« Défaut de signalement
L’entreprise responsable du chantier avait bien mis en place les équipements de protection collective en périphérie de la toiture-terrasse, notamment les garde-corps, mais l’absence de protection adaptée pour la trémie constituait un risque pour les salariés. Seules quelques planches anonymes recouvraient l’ouverture supérieure de la trémie. »
« L’étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). À défaut, il ne peut pas être embauché. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour. »
Source et pour aller dans le détail:
https://www.service-public.fr/L
Exemples:
Oise : la chasse au travail illégal va s’intensifier
Le maître d’ouvrage doit s’assurer de l’agrément des entreprises principales et des sous traitants.
Le maître d’oeuvre doit inclure les entreprises agrées.
Le CSPS (coordonnateur sécurité protection de la santé) doit mettre en oeuvre les visites d’inspection commune.
« Une plainte pénale pour « discrimination » vient d’être déposée contre le ministère du travail par une inspectrice qui s’estime lésée par rapport à ses collègues hommes. Un problème qui dépasse la seule inspection du travail… chargée de lutter contre les discriminations. »
Source mediapart
Que faire quand il y a discrimination?
« La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. La discrimination peut se faire en raison de l’âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé. »
Source: https://www.service-public.fr/
Vous intervenez dans un chantier d’enrobés:
Différent documents de travail permettent de travailler comme indiqué ci dessous:
« Ils sont destinés à informer les maîtres d’ouvrages, les maître d’oeuvre, les entreprises, les médecins du travail, les inspecteurs du travail, les ingénieurs des CARSAT et de l’OPPBTP. Ces documents évolueront en tant que de besoin ; ils tiendront compte notamment de l’évolution de la connaissance des niveaux d’empoussièrement constatés lors des différentes opérations d’intervention sur voiries ou chaussées. »
Source: Ministere du travail
Un documentation de l’INRS permet de comprendre les enjeux de la VLEP.
Source: INRS
« L’Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux sidérant sur la situation de crise dans l’inspection du travail de Haute-Savoie. Elle suggère que soit lancée une « réflexion nationale » sur les engagements politiques et syndicaux des agents. »
Source: Le monde
« Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux prendre en compte l’actualité dominante de l’année ainsi que les problématiques qui ont irrigué l’activité du système d’inspection du travail dans toutes ses composantes. Son édition annuelle, adressée au Bureau international du travail, est l’un des supports répondant aux exigences de communication sur la manière dont l’inspection du travail évolue et concourt à l’application de la législation du travail. L’ouvrage présente donc à la fois les données de bilan issues des services, les caractéristiques du système d’inspection, les axes et les modalités de sa réforme ainsi que ses préoccupations et les réalisations de l’année. »
Source: Rapport
securite-travail 