Appel à « REX » collectif: « La responsabilité du maitre d’œuvre pour la gestion du risque chantier »(c) comme directeur exécution de l’ouvrage. La commission REX( retour d’expériences) travaille sur une note technique.
Nous faisons appel à toutes participations pour développer que le maitre d’oeuvre est le responsable de la sécurité chantier et non le CSPS et non plus les préventeurs…
Voici l’arrêt consultable sur legifrance; Arrêt du 11 octobre 2018 de la 2 ème Chambre et l’analyse de cet arrêt.
Nous retenons que:
« Le manquement à cette obligation de sécurité constitue, en cas d’accident du travail, une faute inexcusable dès lors qu’il est établi que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » A ce sujet, voir l’analyse de l’arrêt de Chantier de: J-F de Richemont
» Hygiène et sécurité du travail N°254 Actualité juridique
Mais nous avons eu le CSPS qui nous a confirmé que les constatations de risque d’effondrement n’ont pas été pris en compte pour non étaiement conforme. (voir norme)
Les moyens de coopération de la mission du CSPS ne semblent pas appliqués.
D’autre part, les moyens financiers ne semblent pas avoir été respectés pour une prévention et une non co-activité à l’intérieur du chantier.
La méthode préconisée à suivre maintenant est préconisé dans une note juridique de la « DAJ » écrit;
« 2. Méthodologie de la réparation ou du renforcement d’une structure
L’analyse d’une structure, son examen et la définition du projet ultérieur de réparation ou de renforcement suppose une exacte connaissance des raisons et des causes qui amènent à se poser le problème.
La méthodologie peut se résumer aux investigations suivantes :
2.1. Analyse des désordres :
– inventaire, – causes (étude du dossier technique, conception), – évolution (mesures par extensométrie et témoins), – surveillance (analyse des mesures sur une période suffisamment longue).
2.2. Connaissance de la structure existante :
– évaluation de la résistance de la structure, – évaluation de la capacité portante d’un ouvrage après réparation ou renforcement. »
Les livraisons chantier pour le projet source vidéo Playmobil ci dessus.
De plus en plus dans les agglomérations urbaines, il est complexe d’organiser les chantiers de construction en milieu Urbain dense.
Le maître d’ouvrage reçoit en conception et en réalisation de la part du CSPS conseils pour appliquer le plan général de coordination (PGC) et le document d’harmonisation des livraisons (DHOL).
Mais, cette partie de la mission du CSPS est peu connue de la part des professionnels.
Le Plan d’installation de chantier est mis à jour pour la zone de livraison chantier en fonction de la recommandation.
« Le document « D.H.O.L. » est une méthode de prise en compte de ce risque par un format à joindre au Plan particulier de sécurité protection de la santé de toutes les entreprises qui ont des livraisons conformément à la recommandation R 476 de l’assurance maladie. » Citation: J-F de Richemont
Les emprises de voiries autorisées par voie administrative non clôturées font partie du chantier. Ainsi, la zone livraison est dans la périphérie du chantier clos et indépendant. Le document est obligatoire pour la mise en œuvre de toute livraison chantier.
Aussi, J-F de Richemont nous a montré un format standardisé du « DHOL » par l’exercice de ses missions.
Il nous a confessé « qu’il était difficile de faire appliquer la recommandation pour cause de faute de moyens et des usages erronés en la matière des acteurs des projets. »
Alors, il semblait important de faire une alerte pour la mise en oeuvre du DHOL chantier.
Il peut être mis à la disposition le modèle de J-F de Richemont à la demande.
« le champ d’action de l’ingénieur s’élargit. Il doit travailler en confiance avec des spécialistes d’autres disciplines du droit, de la finance et de façon générale des sciences
sociales pour comprendre leurs points de vue, en tenir compte et aussi leur faire partager son appréhension de la réalité. Ce sont donc des opportunités à saisir et des défis à relever »…
L’article de référence est l’Article L4121-3 du code du travail pour la prévention.
Ainsi cette obligation est renforcée pour les chantiers clos et indépendant par la mission CSPS. Et dans certains cas soit pour des raisons de marketing pour une marque ou de retard de chantier, il peut exister un événement qui n’est pas partie intégrante du chantier.
Ainsi, l’organisateur a l’obligation de faire appliquer la réglementation du travail aux intervenants et avoir en plus un référent événement qui a une licence en organisation d’événement.
Alors, il peut missionner une personne habilitée, la plupart du temps, le CSPS du chantier afin de mettre un cadre d’intervention des entreprises qui ne sont pas partie intégrante du chantier.
Le cadre, est instauré par un plan de prévention événement chantier.
Il est adapté à l’événement et au chantier pour la compliance et ou conformité .
La mission est de savoir gérer les contraintes des gros oeuvre et maître d’ouvrage et l’organisateur de l’événement.
Conclusion:
Dans ce cas de figure, lors du début de l’événement, le chantier est arrêté. La zone dite événement est clos et indépendant. Pour cette raison, un constat des lieux de passation de la zone est effectué au préalable.
Chaque entreprise intervenante aura réalisée une visite d’inspection commune avant événement afin de les laisser intervenir pour la préparation de l’événement et la conformité de la zone événement pour la gestion des risques .
Chaque intervenant et parties, de cette façon, connaissent leurs responsabilités dans leurs limites de leurs champs d’intervention.
« Le séisme du 11 mars 2011 et le tsunami qui s’en est suivi ont affecté gravement le Japon avec des conséquences majeures pour les populations et les infrastructures. »
Nous avons lu la note qui démontre le besoin des maitres d’ouvrages d’être responsable dans la gestion de la mission CSPS.
par ailleurs notre analyse ci dessous est toujours actuelle.
Qui doit se poser la question :
« QUI DOIT ESTIMER LA CATÉGORIE « CSPS » DU CHANTIER »
Le Maître d’ouvrage est la personne morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire du patrimoine immobilier pour le compte duquel vont être effectués des travaux.
Il est titulaire des droits et obligations sur le futur immeuble et ou en réhabilitation et démolition.
Pour la coordination sécurité protection de la santé c’est la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 au paragraphe 5-3 « l’organisation de la mission de coordination » et « au sous paragraphe 5-3-1 qui précise que « le contrat liant le coordonnateur au maître d’ouvrage » développe ce qui suit :
« Il s’agit d’une mission qui repose sur un contrat de prestations intellectuelles,conclu entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur (contrat synallagmatique).
Ce contrat est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d’ouvrage. Le législateur a prévu, à l’article L.235-5 du code du travail devenu l’article L 4532-6 et suivant du code du travail, que l’autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d’ouvrage, sont fixés contractuellement.
(Article L4532-6 du code du travail :
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.)
Les articles suivant L4532-5, R4532-6, R4532-2 renforcent qu’il est de l’autorité du maître d’ouvrage de préciser l’estimation avec le maître d’œuvre et lui-même l’opération de construction parce que le CSPS n’est pas un technicien de la construction en estimation d’un projet de construction.
La responsabilité du maître d’ouvrage est celle du titulaire du droit d’administration de l’ouvrage.
De plus, les contrats de maîtrise d’œuvre précisent les droits et obligations du maitre d’ouvrage.
S’il s’agit d’un marché public, le contrat devra se référer au cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (C.C.A.G./P.|) lorsque la mission est confiée par un maître d’ouvrage public à une personne de droit privé.
Article cités :
Article L. 4532-5 – Code du Travail
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Moyens nécessaires à l’exercice de la mission
Sauf dans les cas prévus à l’article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d’une mission de coordination, l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d’œuvre.
Afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
« Contributions de l’Ingénieur à la maîtrise des risques »
» Il appartient, certes, à chacun de développer ses connaissances et d’approfondir sa culture du risque. Mais il vous appartient aussi, au cours de votre vie professionnelle de connaître l’ensemble de vos responsabilités vis-à-vis de la sécurité. »
« Tout ingénieur est concerné quelle que soit sa fonction ».
« Adopter une approche plus globale pour la prévention du risque ».
« Avant d’aborder les principes généraux de prévention, il est nécessaire de comprendre qu’il doit être évaluer les risques professionnels par le chef d’entreprise ou sont commettant délégataire.
Ces principes ne peuvent pas être imposés à des salariés sans qu’il soit évaluer les risques professionnels. Il ne suffit pas de prescrire une règle et l’auditer, elle doit être mis en œuvre avec cohérence et transmission.
Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.
Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
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