« Cet ouvrage a été réalisé par le Comité Maîtrise des Risques Opérationnels des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF), avec la collaboration des membres actifs de groupes de travail.
Piloter une collectivité territoriale est un exercice complexe, en raison des enjeux humains, financiers, voire politiques, amenant à être confronté à de multiples risques et à des évolutions de la réglementation.
En effet, tout élu, se retrouve inévitablement face à la survenue de plusieurs types d’événements inattendus pouvant soit être circonscrits à sa commune, soit avoir des répercussions vers l’extérieur ou encore provenir de l’extérieur de son périmètre. Il doit alors prendre des décisions dont il porte la responsabilité des conséquences.
Or, certains nouveaux élus – notamment ceux prenant leurs fonctions dans les petites communes – ne disposent, ni de formation, ni de conseils leur permettant d’affronter cette charge.
Ce cahier est donc plus spécifiquement dédié aux élus de petite commune (maires, conseillers municipaux et leurs collaborateurs) dans le but de leur apporter une aide utile dans leur démarche de maîtrise de leurs risques. »
Il est oublié que pendant tout le processus de construction de l’ouvrage le maitre d’œuvre est le garant de la sécurité. Toute non conformité de sécurité et accident sont sous le contrôle par obligation contractuel de la mission de maitre d’œuvre.
La sécurité est à la charge de la maitrise d’œuvre avec l’entreprise, un syndicat professionnel semble revendiquer cette situation de droit.
« La maitrise d’œuvre est tenue dans ce cadre de faire respecter les obligations de chaque intervenant. Notamment, il est le garant de la sécurité en retenant les avis et observations du coordonnateur C.S.P.S. La maitrise d’œuvre peut être engagée en sa responsabilité de moyens contractuel pour : Ne pas appliquer les normes juridiques et administratives au projet (CA Reims, Ier ch, 8 Janvier 2008) A ce sujet l’obligation légale de la loi concernant la conception et la réalisation notamment par les Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) , fait que la maitrise d’œuvre peut être sanctionné pour nous contrôle de la conformité des DOE par rapport au DTU. » Source:Note technique FUPR
« Un cadre-ingénieur de la SNCF est décédé dimanche après-midi à la suite d’un éboulement au niveau du secteur de la gare de Massy-Palaiseau (Essonne), qui a provoqué l’interruption du trafic SNCF, a indiqué Caroline Nisand, la procureure d’Evry »
« Les fibres sont utilisées dans de très nombreux secteurs d’activité mais les données les concernant sont bien souvent parcellaires. Ce dossier propose un point des connaissances disponibles sur certaines fibres autres que l’amiante : fibres naturelles ou synthétiques, organiques ou inorganiques. Leurs caractéristiques, leurs utilisations, leurs dangers pour la santé, les niveaux d’exposition rencontrés aux postes de travail et les mesures de prévention à mettre en œuvre sont ainsi abordés.
Le terme fibre désigne une particule allongée dont la longueur est au moins trois fois supérieure au diamètre. Les fibres peuvent être classées selon leur nature chimique :
4.7.1. Les méthodes adoptées pour prévenir l’exposition aux laines isolantes devraient suivre l’ordre reconnu de priorité des mesures énumérées au paragraphe 2.1.3. 4.7.2. Les opérations stationnaires produisant des fibres et des poussières devraient être dotées d’un système de ventilation locale par aspiration. L’aspiration devrait se faire aussi près que possible de la source d’émission. 4.7.3. Un système mobile de ventilation locale par aspiration devrait être utilisé lorsque c’est possible si la source potentielle de poussières n’est pas fixe, et les poussières et fibres aspirées devraient être contenues dans un sac étanche ou dans son équivalent. 4.7.4. La ventilation locale par aspiration devrait assurer un filtrage à haut rendement des particules en suspension dans l’air ou l’équivalent et, dans le cas contraire, l’air ne devrait pas être recyclé sur le lieu de travail. 4.7.5. Les systèmes de ventilation générale ou locale devraient être vérifiés et entretenus régulièrement de façon à fonctionner conformément aux spécifications d’origine. 4.7.6. La conception, l’installation, l’exploitation et l’entretien de tout le matériel de ventilation devraient répondre aux exigences de l’autorité compétente. 4.7.7. Des outils produisant le moins possible de fibres et de poussières devraient être fournis. Le découpage du matériau d’isolation avec un couteau dégage moins de fibres et de poussières que si l’on utilise une scie. En cas d’utilisation d’outils électriques, ceux-ci devraient être équipés de systèmes appropriés de captage des poussières et, si possible, de filtres à particules à haut rendement.
Quel type de masque prévoir lors de travaux de pose de laine minérale Isover ?
Lors d’une construction, le port d’un masque de protection de type P1, pour usage ménager ou bricolage léger, est recommandé pour les travaux de pose de laine de verre en panneaux, en rouleaux ou en vrac et lorsque le local à isoler est non ventilé, conformément aux fiches de données de sécurité (FDS) fournies par ISOVER. L’utilisation des techniques de pose et des outils recommandés par ISOVER limite l’exposition des poseurs à des niveaux inférieurs à la valeur limite d’exposition professionnelle de 1 fibre/ml.
En rénovation, il n’est pas rare d’être en contact avec des poussières de natures diverses et à des concentrations proches des valeurs limites d’exposition. Il est alors recommandé de porter au moins un masque de type P2. Le retrait de laines minérales nécessite les mêmes équipements de protection individuelle (EPI) que ceux pour le retrait de n’importe quel autre matériau poussiéreux. Ces EPI doivent être choisis en fonction du niveau d’empoussièrement du chantier.
La norme EN143 définit les exigences en termes de pénétration et de résistance respiratoire des filtres à particules équipant les demi-masques et masques complets :
Un coordonnateur de travaux, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires, ont été déclarés coupables de ces chefs ;
L’arret précise les responsabilités du maitre d’ouvrage et du maitre d’oeuvre , responsable de la sécurité du chantier et non le coordonnateur;
« Combien de toilettes doivent être mis à la disposition des salariés ?
Pour que son établissement soit en conformité avec la réglementation, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel des cabinets d’aisance séparés pour le personnel féminin et masculin, à raison d’au moins :
un cabinet d’aisance et d’un urinoir pour 20 hommes ;
et de 2 cabinets pour 20 femmes.
Le nombre de toilettes à concevoir dépend donc de l’effectif de l’établissement, en prenant en compte le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement, que ces derniers soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel.
Le décompte est à faire séparément pour les femmes et pour les hommes, par tranche de 20 personnes. Ainsi, il conviendra de prévoir au minimum :
de 1 à 19 femmes : 1 cabinet d’aisance ;
de 20 à 39 femmes : 2 cabinets d’aisance ;
de 40 à 59 femmes : 4 cabinets d’aisance (etc.).
de 1 à 19 hommes : 1 cabinet d’aisance ;
de 20 à 39 hommes : 1 cabinet d’aisance + 1 urinoir ;
de 40 à 59 hommes : 2 cabinets d’aisance + 2 urinoirs (etc.). »
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