« Réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a examiné les risques de transmission du SARS-CoV-2 par la ventilation dans les bâtiments en milieu de soin et à domicile. Il n’existe pas d’études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues distances. Le HCSP recommande des mesures d’aération et de vérification du bon fonctionnement de la ventilation. Pour un patient à domicile, il est recommandé qu’il réside dans une seule pièce du logement. Le HCSP indique dans son avis les modalités d’aération de cette pièce. Pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux, des préconisations sont formulées selon qu’il s’agisse d’une chambre conventionnelle, ventilée en surpression, ou ventilée en dépression. »
Le HCSP a aussi examiné la gestion des effluents des patients. Le SARS-CoV-2 peut être éliminé via les selles et les effluents vers le réseau d’assainissement mais le pouvoir infectieux du virus contenu dans les selles est mal caractérisé. Les coronavirus humains tels que les SARS-CoV peuvent être efficacement inactivés avec de l’eau de Javel ou un autre désinfectant virucide. Le HCSP donne, pour le domicile, et les établissements de santé et médico-sociaux, une procédure d’entretien des toilettes ainsi que les dispositions pour protéger les différentes personnes intervenant sur les réseaux d’assainissement des eaux usées.
« Will New Safety Strategies in Construction Attract Workers?
Safety technology and employee engagement practices are drawing a new generation of workers to the construction industry
If construction workers of the past could glimpse into the future and spend the day with colleagues, they might be quite surprised at the new look and feel of the industry. »
1-LES CHANTIERS SONT EN ZONE COVID 19. C’EST UN DANGER SPÉCIFIQUE.
2-NE PAS ADAPTERER LE PPSPS :
3-LE REFERENT COVID-19 CHANTIER ET LES REFERENT COVID-19 DES ENTREPRISE:
4-ASSURER DES CONTROLES
5-FAIRE ASSURER LE NETTOYAGE RENFORCER
INTRODUCTION:
La prévention doit être renforcée. Les chefs d’établissement et maître d’ouvrage ont l’obligation de gérer la prévention. Prenons l’exemple des chantiers de BTP.
Afin d’accompagner la mise en œuvre des mesures sanitaires à appliquer dans les entreprises, intervenantes dans les chantiers, il a été intégré les actions suivantes auprès des entreprises :
Le coordonnateur a une obligation de moyens pour gérer les interférences chantiers.
Un exemple de la gestion du risque optionnel et des mesures générales à la charge des entreprises et du lot de la gestion de la base vie chantier pendant la COVID-19 est développé dans la partie 4 et 5 qui est la copie d’un article d’un coordonnateur ( Jean-François de Richemont, Ingénieur Coordonnateur SPS, avec son autorisation.
3-Les chantiers sont en zone COVID 19. C’est un DANGER spécifique.
Les entreprises doivent mettre à jour leurs PPSPS en fonction des consignes du PGC COVID 19 rédigé par le CSPS qui a reçu les consignes du référent COVID 19 chantier et aussi les principes généraux de prévention comme énoncés par Monsieur Hervé Lanouzière.
Pour cela consulter nos différentes publications :
Le PPSPS est un document particulier pour une intervention spécifique à un chantier.
La pandémie COVID-19 modifie le cadre de l’intervention de l’entreprise.
L’entreprise qui ne mettrait pas son PPSPS COVID-19 à jour serait dans la situation de faute inexcusable de l’employeur.Le PPSPS a jour n’est pas suffisant.
Des exemples comme AMAZON et FEDEX démontrent que le risque COVID-19 est spécifique.
Il a été jugé que:
« de façon évidente a méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés » et lui a ordonné de conduire une évaluation des risques avec les représentants du personnel. Source: L’expresse
3-LE REFERENT COVID-19 CHANTIER ET LES REFERENT COVID-19 DES ENTREPRISE:
Le Parlement a voté le 22 mars 2020 une loi pour l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois pour l’ensemble du territoire national Français.(publié le 24 mars 2020).
Cette mesure exceptionnelle est à prendre en compte pour la gestion du risque opérationnel de l’ensemble des activités professionnelles.
Notamment dans le cadre des opérations de constructions, le maître d’ouvrage a une nouvelle responsabilité.
En effet, le secteur du BTP est considéré comme un secteur essentiel. Ainsi, il n’est pas astreint à un arrêt d’activité comme le précise une circulaire ministérielle.
La continuité de l’activité est envisageable.
Par contre, pour une première fois, le maître d’ouvrage a une nouvelle fonction. Il doit s’assurer d’une manière souveraine de l’application des mesures de l’État d’urgence sanitaire voté par le parlement le 22 mars 2020.
Pour cela, en plus de la nomination d’un coordonnateur sécurité protection de la santé, il doit s’assurer de la nomination d’un référent Covid-19 chantier qualifié.
Ce terme qualifié renvoi à Article R4532-29 du code du travail.
L’article R4532-29 demande au maître d’ouvrage de justifier, sur demande de l’inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu’il a désigné.
En appliquant l’article, il semble dangereux de se contenter de faire nommer un préventeur « courant» sans les compétences requis pour le Covid-19.
En effet les IPRP semblent être les seules habilités à gérer la fonction de Référent Chantier Covid-19 conformément aux termes de cette loi.
Le CSPS n’a pas de délégation de pouvoir comme préventeur. Pour cette raison, le réfèrent Chantier Covid-19 , par délégation du maître d’ouvrage, aura :
La pleine responsabilité
· D’analyser,
· Gérer,
· Déclarer les non-conformités
· Faire appliquer les mesures Covid -19
· Rendre compte des difficultés au MOA.
pour la prévention chantier Covid-19 par l’audit des intervenants chantier Covid-19.
Depuis janvier 2002, les préventeurs interne et ou externe sont réglementés par le code du travail, ils sont des intervenant en prévention des risques professionnels.
Alors, tout maître d’ouvrage qui prendrait à la légère la fonction de référent chantier Covid-19 pourrait se voir être déclaré responsable de la mise en danger d’autrui par sa négligence pour avoir nommé un référent chantier non compétent à la fonction.
1. A titre général le COVID-19 est un risque propre (article 4121-3 code du travail) des entreprises comme confirmés à la suite des réunions COVID-19 Chantier, précédentes.
1.1. Pour répondre au risque sanitaire COVID-19 pour le chantier, il est appliqué les guides agréés, par les ministères du Travail, la Transition écologique et Solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, par les entreprises du chantier.
Les mesures suivantes ont été appliquées
4. Mesures chantiers :
4.1. L’ensemble des entreprises mettent en œuvre les recommandations Covid-19 par leurs référents COVID-19 entreprises. Il a été acté cette situation depuis l’instauration des mesures mutualisées COVID 19 Chantier et qu’il n’y a pas de référent Covid-19 chantier. Ainsi, il est pris en compte que le lot N°1 ou assimilé est considéré le référent COVID-19 chantier pour :
4.1.1. La gestion de la base vie
4.1.2. La circulation chantier
4.1.3. Le respect des mesures barrières chantier.
4.2. Aussi, il a été rappelé le besoin de préciser la présence de sauveteurs secouristes du travail formé aux dangers COVID-19. Les entreprises confirmeront par une attestation de formation.
4.3. De plus, une zone spécifique de confinement COVID-19 est formalisée par le Lot 1 (le lot gros œuvre) pour recevoir tous compagnons contaminés afin de les isoler lors de cas de contamination dans l’enclos du chantier.
4.4. Un registre des incidents COVID-19 sera tenu par le Lot N°1 ou assimilé afin de maintenir une traçabilité de tous incidents et / ou non-conformités, comme notamment :
4.4.1. Un compagnon qui ne respecte pas les mesures Covid,
4.4.2. Un compagnon isolé pour Covid,
2.4.3. Des salariés dits au contact d’un compagnon contaminé par le Covid.
Pour cette raison, les PPSPS ont été mis à jour pour clarifier les mesures propres COVID-19 de chaque entreprise.
L’observation pour la COVID 19 est une mise à jour du plan général de coordination du chantier à la date du jour précisé.
Après les mesures générales de chantier, j’ai demandé de renforcer le nettoyage comme suit :
5. Les mesures de nettoyage chantier COVID-19 sont prise en compte par :
5.1. La mutualisation des moyens par les référents Covid-19 :
5.1.1. Adaptation du vestiaire mode Covid-19,
5.1.2. Contrôle d’accès renforcé journalier,
5.1.3. Signature des questionnaires préliminaire Covid-19 à l’entrée dans le chantier,
5.1.4. Application des mesures d’urgence si un compagnon à la Covid-19 et l’isolement dans l’infirmerie,
5.1.5. Présence de sauveteurs secouristes du travail (la liste devra être publiée et mise à la disposition du PCS)
5.2. L’action de nettoyage renforcée journalière par l’entreprise de nettoyage qui signe sa présence sur le registre de présence de la main courante de l’entreprise de sécurité et l’agent d’accueil chantier.
5.3. L’application des mesures barrières constatées et contrôlées par les entreprises intervenantes par leurs référents COVID-19. Aucun incident a été signalé et recensé. Toute non-conformité devra être signalée afin de faire faire prendre les mesures adaptées pour un renforcement de mesures sanitaires ou un arrêt temporaire chantier.
5.4. Toute les entreprises et leurs sous-traitants, sans exception, doivent assurer le port d’un masque en fonction de leur évaluation des risques conformément à l’article (article L. 4121-2 du Code du travail).
5.5. Pour éviter tout incident de coactivité « chantier », le port du masque COVID-19 est nécessaire lors de phase d’interférence chantier dit de coactivité successive et ou de phase intermédiaire de zone de travail commune chantier. La conjonction des mesures propres des entreprises et de la coactivité chantier oblige toute personne d’avoir à disposition un masque contre le COVID-19.
5.6. Le protocole de LOT N°1 et ou assimilé pour les mesures d’urgence contre le COVID-19 sera actualisé et réceptionné par chaque référent COVID-19 en continuité de leurs mesures propre COVID-19.
5.7. Toutes situations de zone de travail incompatibles avec les mesures de la COVID-19 devront être signalées afin de repousser ces situations de chantier.
A titre de conclusion de l’action du Coordonnateur, qui n’est pas un préventeur, les mesures existent dans le chantier. Ces mesures sont appliquées par les entreprises.
Il est déclaré que les entreprise du bâtiment et des travaux public sont:
« sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement »
il est demandé de ne pas rechercher :
« Enfin, le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité. »
Alors « les maîtres d’ouvrages peuvent transmettre des Ordre de service d’ouverture des chantiers fermés » en nommant un référent COVID-19 Chantier, comme nous l’a indiqué Monsieur Jean-François de Richemont Référent COVID-19 Chantier . Le référent COVID-19 Chantier veillera à faire appliquer les mesures exceptionnelles générales COVID-19 des entreprises avec le CSPS et les délégataire COVID-19 des entreprises.
Est ce qu’un salarié peut demander à la médecine du travail, qu’elle le déclare inapte à cause du danger Coronavirus, en fonction des aspects de comorbidité.
« Association de deux maladies, psychiques ou physiques, fréquemment observée dans la population (sans causalité établie, contrairement aux complications) ; état qui en résulte : »
Le risque Coronavirus c’est quoi?
Il n’est pas possible d’utiliser le groupe de mot « Risque Coronavirus », en effet, la pandémie actuelle permet d’affirmer qu’il y a un danger Coronavirus mais le risque est différent.
Voici une infographie qui explique la différence entre danger et risque.
« L’obligation de résultat de prévention de l’employeur est remise en cause du fait de l’Etat d’Urgence Sanitaire. Quelle entreprise aurait des moyens logistiques et de méthode suffisants pour faire face aux exigences réglementaires » Covid-19.
L’actualité confirme ces propos lorsque la société Fedex se fait sommer d’appliquer des mesures de prévention par l’inspection du travail.
Mais la médecine du travail par une instruction de la Direction Générale du travail précise que si le travail n’est pas essentiel, le salarié ne sera pas reçu et donc il ne pourra pas être confirmé apte, inapte, ou apte partiel.
Les entreprises n’ont pas les moyens face à l’Etat d’Urgence Sanitaire.
securite-travail 