Lubrizol: Deux radiateurs électriques

Source:Vue aérienne de la zone industrielle de Rouen, en décembre 2019. Au centre, le site de Lubrizol, dévasté par un incendie. LOU BENOIST / AFP

« Selon les investigations, auxquelles « Le Monde » a eu accès, le feu qui a ravagé l’usine chimique de Rouen pourrait trouver son origine dans les entrepôts de l’entreprise voisine Normandie Logistique, qui ont également brûlé. »

Source:Le Monde et Stéphane Mandard

Le CSPS n’est pas un Préventeurs surtout pendant la Covid-19

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Un préventeur n’est pas un coordonnateur CSPS et l’inverse aussi.

C’est le référent COVID-19 Chantier et ou le et les référents Covid-19 entreprises qui ont l’obligation de gérer les aspects COVID-19 et transmettre les consignes COVID-19 en fonction des référentiels d’Audit à faire auditer sous le contrôle du Maitre d’ouvrage.

Aussi, les mesures d’urgences Covid-19 sont à être vérifier et à appliquer pour l’isolement d’un cas COVID-19 comme par exemple:

« Un arrêt cardiaque COVID-19 par un salarié qui aurait caché sa comorbidité COVID-19, étant obligé de travailler ne pouvant s’arrêter pour des raisons primaires familiales. »

Dans le cas contraire, le CSPS n’a pas les moyens de gestion de la co-activité.

Maitre C

« « Au vu du Code du travail, le cumul des deux fonctions pose question », Cyrille Charbonneau
Peut-on être à la fois CSPS et référent covid du maître d’ouvrage ? Pour Cyrille Charbonneau, avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier au cabinet Aedes juris, le doute subsiste. « Il est attendu du CSPS d’être indépendant et en lien direct avec la maîtrise d’ouvrage, c’est pourquoi selon moi peut se poser la question du bien-fondé de ce cumul », explique-t-il auprès de Batiactu. Il soulève lui aussi l’idée d’une possible contradiction entre l’addition de ces deux rôles et l’article R4532-19 du Code du travail. Et souligne qu’il serait possible de déboucher sur une situation où le référent covid contrôlerait la mise à jour d’un plan général de coordination dont il serait par ailleurs l’auteur en tant que CSPS. » Source:Batiactu

Il est à interpréter la jurisprudence suivante:

Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350

Les faits

« Une entreprise – en qualité de maître de l’ouvrage – fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la coordination de la sécurité et de la protection de la santé à une société tierce (coordonnateur SPS). Un carreleur travaillant de nuit fait une chute sur le chantier dans une cage d’escalier alors qu’elle n’était pas protégée par des garde-corps, ni éclairée. La victime assigne en paiement d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel le maître de l’ouvrage, qui appelle en intervention forcée le coordonnateur SPS. Le maître de l’ouvrage est condamné en appel avant d’échouer en cassation. »

Source: L’Argus

Cette jurisprudence est à interpréter à contrario.

Manquements graves à la sécurité et PPSPS+ Covid-19

La jurisprudence a jugé à plusieurs reprises concernant la sécurité par les termes:

1-manquements graves à la sécurité

2-manquements au devoir de sécurité

3-un manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi

La prise en compte des jurisprudences en matière de chantiers et sécurités est primordiale en cette période de la COVID-19.

En la matière, il est nécessaire autant pour toutes les entreprises et les entreprises du BTP de s’assurer de l’application des mesures adaptées à la COVID.

Pour cette raison, il est recommandé de suivre des référentiels COVID afin d’assurer des audit en auto Control ou par des référents extérieur aux entreprises et ou chantiers.

Par exemple:

Certains référentiels d’intervention sont:

1-Ministère du travail: https://lnkd.in/eWywe39

2-Missions confiées au référent Covid-19 entreprise et chantier OPPBTP: https://lnkd.in/ezFue39

3-« RÉFÉRENT MOA COVID » ET « CSPS » https://lnkd.in/egr3xvW

Faut-il apprécier qu’auditer sans référentiel n’a pas de valeur?

Citation de :Jean-François de Richemont

Par ailleurs, la non application de ces mesures seront apprécier comme des négligences graves à la sécurité sanitaire. Cet aspect est nouveau pour les entreprises. Notamment, les « interdictions et obligations en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire. », En application de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Il est à prendre en compte que sont habilités à constater par procès-verbal les contraventions à tout ou partie des catégories de mesures de police édictées en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique…

Exemple de jurisprudences pour non application de la sécurité:

1-manquements graves à la sécurité

« Le manquement grave aux règles de sécurité consiste en l’absence de désignation d’un < coordonnateur >< SPS > pour le chantier de Warneton. Ce manquement existe depuis le début du chantier puisque le < coordonnateur >< SPS > doit être désigné le plus tôt possible et même dès la phase de conception. L’employeur expose que le fait est attesté par la transmission à M. B., le 6 juillet 2009, d’un projet de contrat de coordination < SPS > émanant de la société Dekra conseil, que celui ci a négligé de renvoyer à la société en cause. Il affirme n’avoir eu connaissance de ce manquement que lors de la visite d’inspection réalisée par M. B. les 18 et 19 mars 2010. »

Cour d’appel de de Douai – ch. sociale

29 mars 2013 / n° 12/01881

2-manquements au devoir de sécurité

« des manquements au devoir de sécurité, il ressort des éléments du débat que la société ASF, en sa qualité de maître de l’ouvrage, et à la suite de diverses remontrances adressées à Antoine S., tant par le coordonnateur SPS du chantier que par le maître d’oeuvre, a émis le 4 mai 2010 un ordre de service (OS) numéroté 219-2010, au termes duquel elle l’a invité, dans un délai de dix jours à compter de sa réception, à prendre les dispositions nécessaires pour rétablir des manquements constatés dans les registres journaux du CSPS »

Cour d’appel de Lyon – ch. sociale A 5 mai 2015

3-un manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi

« que cette omission était l’une des fautes qui avaient concouru à la réalisation du dommage subi par Noël X… ; qu’en conséquence, la personne morale devait être déclarée coupable du délit d’homicide par imprudence »

Cour de cassation – Chambre criminelle 14 octobre 2003 / n° 03-80.537

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FICHES CONSEILS MÉTIERS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

« Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. »

Source:Ministère du Travail

« inquiétudes soulevées par cette crise »

Source:CFDT

« Découvrez l’enquête de la CFDT, réalisée mi-avril, en partenariat avec l’institut de sondage Kantar.

Depuis le début de la crise du COVID 19, la CFDT s’est mobilisée pour être aux côtés des travailleurs et de ses adhérents. Le nombre de questions et témoignages reçus sur la boite covid19@cfdt.fr (2 700 mails reçus et traités en 1 mois et demi), et le nombre de vues sur la FAQ dédiée au Coronavirus (plus de 1,2 million de vues), nous ont donné un aperçu de la diversité des situations, de l’ampleur des questions et des inquiétudes soulevées par cette crise. Pour en savoir plus, la CFDT a décidé de lancer une enquête auprès de salariés français, pour recueillir leur perception de l’impact de la crise sur leur situation professionnelle, et leur vision de l’avenir. »

Source:Lien

Inspection du travail-consignes Covid

L’inspection du travail intervient pour la défense des employés.

Ainsi, elle s’assure de que les salariés ne sont pas mis en danger. Le journal le monde constate cette situation:

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Source:#lemonde @lemonde

Alors, les principes de prévention comme l’obligation d’évaluer les risques professionnels sont renforcés. Ce renforcement est précisé par des recommandations sectorielles par la direction de l’inspection du travail. (Voir Guides Covid-19 par activité)

Pour sécurisé cette démarche l’évaluation des risques professionnels comme les PPSPS pourront être constaté par un tiers, un huissier de justice.

L’entreprise Amazon condamnée par la Cour d’Appel de Versailles, avait mis en place certains mesures de prévention mais n’avait pas retranscrit formellement les mesures de prévention, malgré des mises en demeure de l’inspection du travail.

Pour cette raison, les consignes de l’inspection du travail sont générales mais renforcées pour assurer et démontrer les mises en œuvres pratique sur le terrain formellement de la non mise en danger grave et imminent les salariés.