« Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.

 

« Source:http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE »

 

Notamment, il y a différente directive qui réglementent les procédures de conformités.

 

Par exemple, pour les machines c’est la directive DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte).

 

Le marquage C.E. est une auto certification qui certifie avec aucune certitude la conformité de la machine.

 

Seulement le certificat C.E. est une présomption que le fabricant aurait appliqué les normes.

 

Mais, l’acheteur qui est un professionnel doit s’assurer en tant qu’utilisateur de la machine qu’elle est conforme aux normes et principalement à celle du travail quand il a des travailleurs.

 

Pour cela l’acheteur de machine doit mettre en œuvre une démarche d’achat. Jean-François de Richemont, Ingénieur professionnel en sécurité du travail a développé ce sujet sur les exemples des pressings.

 

En effet, de nouveaux solvants sont utilisés pour de nouvelle machine, et selon J-F de Richemont, il ne serait pas pris en compte de nouveaux dangers qui mettraient en situation de risque grave et imminent les exploitants et les salariés utilisateurs.

 

C’est une Note de la  DGT/SAFSL du 9 mars 2010 relative au contrôle de la conformité des équipements de travail et à la surveillance du marché qui instaure la procédure de sauvegarde.

En effet l‘article 20 dispose que :

« Article 20 Produits présentant un risque grave

1. Les Etats membres garantissent que les produits présentant un risque grave nécessitant une intervention rapide, y compris un risque grave dont les effets ne sont pas immédiats, soient rappelés ou retirés, ou fassent l’objet de restrictions quant à leur mise à disposition sur leur marché, et que la Commission soit avertie sans délai conformément à l’article 22.

2. La décision quant à la gravité du risque que présente un produit est pris compte tenu d’une évaluation appropriée de la nature du risque et de la probabilité de sa réalisation. La possibilité d’atteindre un niveau de sécurité supérieur ou la disponibilité d’autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme présentant un risque grave. »

« L’évaluation des risques dans les petites entreprises pose des problèmes difficiles. Ce dossier, consacré aux salons de coiffure, ne saurait bien évidemment dispenser le médecin de sa propre évaluation des risques sur le terrain, mais il devrait faciliter la réalisation de celle-ci en soulignant les points les plus importants.
Ce dossier est l’aboutissement d’une action menée par le groupe coiffeur d’Everest Bretagne (Évaluation et veille des risques dans les petites entreprises par un réseau santé au travail). Il a été en grande partie réalisé par Valérie Feaugas (hygiéniste du travail) et Anne Bruneteau (interne en médecine du travail) dans le cadre de leur mémoire et thèse. Ce dossier s’appuie sur la visite de 22 salons de coiffure de la région rennaise ainsi que sur une abondante littérature récente publiée ou non. Il est composé de plusieurs parties distinctes pouvant être lues séparément en fonction de son propre degré de connaissance de l’activité.
Une première partie présente le secteur de la coiffure. Le métier de coiffeur est ensuite développé dans une deuxième partie. Elle permet au médecin de s’initier aux caractéristiques de la profession. Les différents risques encourus par les coiffeurs sont ensuite décrits : risque chimique, risque de troubles musculosquelettiques, risque biologique. Le dernier chapitre donne des conseils pour la prévention des risques. Enfin, en annexe, se trouve un guide de visite destiné au médecin du travail lors de ses évaluations du risque sur le terrain. »

Source: INRS

« 1 Définition et caractéristiques 

Le feu est une réaction chimique exothermique auto-entretenue mettant en jeu un combustible et un comburant (très souvent l’oxygène de l’air). Il ne peut se déclarer que si une énergie minimale de départ, la source d’inflammation, est apportée. Le feu s’auto-entretient ensuite (plus ou moins bien) sous l’effet de la chaleur produite par la combustion.

Dans un feu, c’est toujours un gaz qui brûle. Il s’agit soit directement du combustible en jeu, soit des vapeurs provenant d’un liquide, soit des gaz de pyrolyse d’un solide. La puissance thermique dégagée par le feu, résultant du bilan énergétique de ce cycle de phénomènes, dépend de la réactivité du combustible et du comburant d’une part et, d’autre part des conditions dans lesquelles ils entrent en contact : proportions, qualités des surfaces d’échanges…

Si le combustible est peu dense (stockage de palettes vides par exemple), le feu gagnera facilement en puissance, surtout si un apport continu d’air est possible (en extérieur, ou entrepôt avec portes restées ouvertes). A l’inverse, si le comburant est rare ou si le combustible est très dense, le feu sera peu puissant. La température restera modérée et les gaz imbrûlés s’accumuleront. Quand cela se produit, il y a alors un grand danger lors de l’intervention des secours, car une ouverture dans un local confiné apportera d’un coup l’oxygène manquant, et les gaz s’embraseront brutalement (phénomène de « back draft »).

2 Comment un feu se déclenche:

Les sources d’inflammation possibles sont variées. Les principales sont :

• flamme nue ou solide incandescent,
• point chaud provoqué par un effet Joule ou par une friction,
• foudre,
• étincelle électrique ou électrostatique,
• compression adiabatique d’un gaz (qui donc s’échauffe).

Les causes d’inflammation peuvent être naturelles (foudre), humaines (imprudence, malveillance) ou technologiques.

Les substances sont plus ou moins sujettes à l’inflammation en présence d’un comburant et d’une source d’énergie. On a recours aux grandeurs caractéristiques suivantes (elles sont établies d’après des normes) :

• point d’éclair : température d’un liquide à partir de laquelle il produit suffisamment de vapeurs pour s’enflammer en présence d’une source d’inflammation spécifiée (essence : – 46°C),
• température d’auto-inflammation : température à laquelle une substance s’enflamme spontanément, la source d’inflammation étant la chaleur de la substance (essence : 280°C),
• limite inférieure d’inflammabilité ou LII : concentration minimale d’un gaz dans l’air pour former un mélange capable d’être enflammé par une source d’inflammation spécifiée (hydrogène : 4%, méthane : 5%) ; en dessous de la LII, le mélange est dit « trop pauvre » en combustible pour brûler,
• limite supérieure d’inflammabilité ou LSI : concentration maximale d’un gaz dans l’air pour former un mélange capable d’être enflammé par une source d’inflammation spécifiée (hydrogène : 75%, méthane : 15%) ; au dessus de la LSI, le mélange est dit « trop riche » en combustible pour brûler.

3 Les effets du feu

L’essentiel de la chaleur produite par un feu est transmise par rayonnement électromagnétique. Ce rayonnement est exprimé comme une quantité d’énergie par unité de temps et de surface. On parle de flux thermique. Un feu d’hydrocarbure liquide rayonne environ 100 kW/m2. La boule de feu d’un BLEVE rayonne environ 200 kW/m2 à sa surface.

Le flux thermique est transmis dans toutes les directions. Une cible placée à une certaine distance n’en reçoit donc qu’une partie. De façon simplifiée, le flux thermique reçu décroît ainsi selon l’inverse du carré de la distance au feu. De plus, la fumée et l’air absorbent une partie de l’énergie émise.

Un feu de nappe d’hydrocarbure de surface 100 m2 produit ainsi un rayonnement perçu de 3 kW/m2 à une distance de 26 m de sa périphérie.

Les dommages du feu dépendent de la quantité d’énergie reçue par la cible. Un feu est caractérisé par une certaine puissance, le dommage dépendra donc de la durée d’exposition. La relation n’est pas proportionnelle : la résistance au feu est plus élevée pour les durées d’exposition courtes. C’est ainsi qu’il est possible de passer brièvement la main dans une flamme sans être brûlé. Cette remarque vaut aussi pour les structures.

Les valeurs seuils réglementaires pour l’évaluation des effets thermiques sur l’homme ou les structures, sont les suivantes :

• 3 kW/m² ou 600 [kW/m²]^4/3(exposition de 30 secondes) effets irréversibles
• 5 kW/m² ou 1000 [kW/m²]^4/3 (exposition de 60 secondes) premiers effets létaux
• 8 kW/m² ou 1800 [kW/m²]^4/3 effets létaux significatifs

 4 Comment prévenir les incendies et lutter contre eux2

Il s’agit de maintenir en permanence des conditions dans lesquelles le combustible, le comburant et la source d’inflammation ne se trouvent pas réunies :

• en supprimant le comburant : suppression de l’air par des toits flottants dans les bacs d’hydrocarbures, ou substitution par un ciel de gaz neutre pour les liquides hautement inflammables ou les liquides inflammables chauffés,
• en supprimant le combustible : ventilation suffisante des locaux susceptibles de contenir des gaz inflammables (maintien du mélange gaz-air en dessous de la LII), détection de fuites de gaz ou de liquides inflammables,
• en supprimant la source d’inflammation : éloignement ou suppression de toute source de chaleur, utilisation de matériels électriques isolés, adaptés aux atmosphères explosibles (ATEX), consignes de permis de feu et de permis de travaux.

Dans l’hypothèse ou un incendie se déclarerait, son extension doit être limitée, par exemple :

• en cantonnant ou en éloignant les capacités combustibles : cuvettes de rétention sous les récipients de liquides inflammables, éloignement des stockages, séparation par des murs coupe-feu, rideaux d’eau actionnés par une détection automatique,
• en combattant le feu par des systèmes de sauvegarde : détection automatique couplée à un réseau d’extinction (sprinklage), désenfumage par des ouvrants en partie haute de la toiture (évacuation des gaz chauds et partiellement imbrûlés),
• en construisant des structures stables au feu et non combustibles, afin d’éviter leur ruine prématurée et l’extension consécutive du sinistre,
• en se dotant de moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, protections individuelles, canons à eau ou à mousse, réserves d’eau et d’émulseur) et en adoptant une organisation efficace (plan d’urgence, appel des secours externes), et régulièrement testée lors d’exercices réalistes. »

Source:http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risque-incendie.html

AMIANTE : INDEMNISATION

Vous êtes concerné par l’amiante: donc prenez en compte ce qui est dit par le FIVA:

« Quand une demande d’indemnisation est-elle prescrite ?

Les demandes d’indemnisation doivent être adressées au FIVA dans un délai de 10 ans (article 92 de la LFSS du 20/12/2010).

Pour les victimes directes, le délai de prescription commence à courir à compter de :
– pour la maladie initiale, la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante ;
– pour l’aggravation de la maladie, la date du premier certificat médical constatant cette aggravation dès lors qu’un certificat médical précédent établissait déjà le lien entre cette maladie et une exposition à l’amiante.

Pour les ayants droit, deux situations peuvent exister :
– pour la réparation de leurs préjudices personnels, le délai de prescription de la demande d’indemnisation commence à courir à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre le décès et l’exposition à l’amiante ;
– pour la réparation des préjudices de la victime au titre de l’action successorale, le délai de prescription de la demande d’indemnisation commence à courir comme pour les victimes directes.

Le délai de prescription de 10 ans se décompte de date à date. Le législateur a néanmoins prévu que les certificats médicaux initiaux établis avant le 1er janvier 2004 étaient réputés l’avoir été à cette même date.

De ce fait, le FIVA ne peut opposer aucun délai de prescription avant cette date et la première échéance de la prescription décennale opposable à la saisine du FIVA interviendra à compter du 2 janvier 2014.

Exemples:
– un certificat médical initial faisant le lien avec l’amiante est daté du 25 juillet 2002 : ce certificat médical est réputé être daté du 1er janvier 2004. Le demandeur a jusqu’au 1er janvier 2014 pour formuler une demande d’indemnisation auprès du FIVA ;
– un certificat médical initial faisant le lien avec l’amiante est daté du 14 avril 2004. Le demandeur a jusqu’au 14 avril 2014 pour formuler une demande d’indemnisation auprès du FIVA.

Quand le paiement d’une offre d’indemnisation est-il prescrit ?

Pour accepter l’offre du FIVA, le demandeur dispose d’un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la date de présentation de la lettre d’offre (art. 1er de la loi du 31/12/1968).

Au terme de ce délai, l’offre est caduque et son bénéfice est définitivement perdu.

Attention, ce délai ne doit pas être confondu avec le délai de contestation de la décision du FIVA qui est de deux mois à compter de la date de présentation de la lettre.  »

Source:FIVA

« Élaboré comme un « village des addictions », Addict’Aide est une nouvelle plate-forme collaborative d’information et d’échange, coordonnée par le Fonds actions addictions. L’internaute y choisi une thématique (la maison des usagers et des patients, la maison des professionnels de santé, les entreprises et la santé au travail…) et l’addiction qui le concerne pour accéder aux informations. »

Source: INRS

« Une explosion sur le lieu de travail a souvent des conséquences terribles, sur le plan humain, matériel ou économique. Les activités qui impliquent des manipulations de produits chimiques ou des poussières combustibles sont les plus concernées. Selon les statistiques de la CnamTS, 150 accidents dus à une explosion et engendrant un arrêt de travail ont lieu chaque année en France (en moyenne sur les 10 dernières années). La gravité de ces accidents est souvent supérieure à celle d’autres accidents du travail. En matière de prévention, la priorité est toujours d’empêcher la formation du phénomène. Et s’il survient néanmoins, d’en atténuer les effets. »

6 conditions simultanées

pour la survenue d’une explosion :

• la présence d’un comburant (l’oxygène de l’air en général) ;

• la présence de produits combustibles ;

• la présence d’une source d’inflammation ;

• le combustible doit être en suspension (gaz/vapeurs, aérosols ou poussières) ;

• l’obtention d’un domaine d’explosivité (domaine de concentrations dans l’air du combustible à l’intérieur duquel les explosions sont possibles) ;

• un confinement suffisant (en son absence, on a une combustion rapide avec des flammes mais sans effet de pression notable si l’Atex est de volume limité).

Utiliser le kit étiquette pour les dangers comme:

« Zonage et matériel Atex

L’identification des zones (bâtiment, local, poste de travail) où peuvent se former des atmosphères explosives est à la charge de l’employeur. Les locaux ou emplacements concernés doivent être signalés à l’aide du pictogramme réglementaire. Tous les matériels, électriques et non-électriques, présents dans les zones à risques d’explosion, ainsi que les systèmes de protection contre les explosions, doivent être conformes aux prescriptions techniques liées aux types de zone. Attention, l’entretien ou la réparation du matériel ne doit en aucun cas entraîner une dégradation du niveau de sécurité initial. Des référentiels de certification volontaire ont été établis par l’Ineris pour les réparateurs de matériels utilisables dans les atmosphères explosives et les entreprises extérieures intervenant dans la conception, la réalisation et/ou la maintenance des installations électriques en atmosphères explosives. »

Source:INRS &ATEX

La lutte contre les expositions au Plomb n’est pas arrêté.

Il est sous estimé.

Lisez la présentation.

Voir:Ministère des Affaires sociales et de la Santé