Chantier

Paris 2024 est le QUATAR à la française, SANS PAPIER et Mort d’Hommes

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L’oeil du 20h confirme que Paris 2024 est comme le Quatar.

« L’œil du 20h vous raconte la face cachée de ces chantiers titanesques. Entre pression, accidents du travail à répétition, et familles endeuillées »

https://www.francetvinfo.fr/redaction/oeil-du-20-heures/

Il est fait référence à l’écologie, le développement durable et les travailleurs?

Le Quatar scandalise mais, les sans papiers de niveau de sous traitance n+3 et les majors qui sous-traitent sans respecter les conditions de travail. Nous sommes aussi au Quatar pour le village Olympique.

« Le secteur du bâtiment a besoin de bras, beaucoup de bras. Sur de nombreux chantiers d’Ile-de-France, des sans-papiers sont recrutés, parfois dans des conditions douteuses : absence de contrat, manque de sécurité, faible rémunération… Les abus sont nombreux. »

Bérengère BONTE Diane Berger

#quatar #mort d’homme #village_olympique

Source: https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-reportage-de-la-redaction/travailleurs-sans-papiers-chair-a-chantier-6109440

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-intrus-de-l-actu/coupe-du-monde-2022-qui-est-lemir-du-qatar-qui-sort-subitement-du-silenceapres-les-appels-au-boycott_5348239.html

Ou est l’Etat Français pour la prévention des risques professionnels.

Quant est t-il du travail illégale:

« La recherche de flexibilité et la volonté des entreprises de concentrer leurs ressources sur leur cœur de métier les conduisent parfois à déléguer certaines de leurs activités à des sous-traitants. Ce choix peut cependant s’avérer risqué et nécessite certaines précautions. »

Il est évoqué les jeux olympiques au Quatar et à Paris.

Le point commun est autant de travailleur en situation de mauvaise conditions de travail.

Consultez le lien du gouvernement concernant le travail illégale.

Source: Les échos

https://travail-emploi.gouv.fr/

Jeux olympique 2024, Accidents mortel et…

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source:Actu IDF

« Le Village des athlètes, à Saint-Ouen, doit être livré à la fin de l’année prochaine. Un calendrier serré pour les promoteurs s’étant vu attribuer les différents macro-lots. Lancé en avril 2021, le chantier du secteur E, mené par Nexity et Eiffage, avec CDC Habitat, EDF et Groupama, est en phase gros œuvre. Ce secteur, l’un des quatre que compte le Village, comptera 58.000 m² de SDP dont 40.000 de logement (527 unités), 13.000 de bureaux et environ 5.000 de commerces et activités en pieds d’immeubles. Les 19 bâtiments prévus ont été divisés en cinq îlots, qui ont donné lieu à cinq permis de construire double état : ils couvrent en effet la phase des Jeux, pendant laquelle le secteur accueillera 2.500 athlètes, et ce qui a été nommé la phase héritage, c’est-à-dire la destination définitive des bâtiments. La moitié des logements sera vendue en bloc à des investisseurs institutionnels, le reste se répartissant à égalité entre le social et l’accession libre. »

Source:Batiactu

OUI mais et les dangers de la construction qu’en pense les candidats:

Nouvel accident grave sur le chantier du village olympique de Paris 2024

Un ouvrier gravement blessé sur le chantier du village olympique à Saint-Denis

JO 2024 : après plusieurs accidents graves, inquiétude sur les chantiers du village olympique et du Grand Paris

« Silence, des ouvriers meurent » : sur les chantiers du Grand Paris, des accidents de travail à répétition

Qui fait quoi dans ce chantier?

Maître d’ouvrage : la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage

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OPPBTP

Une jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage peut être engagée s’il n’a pas désigné de coordonnateur SPS mais pas sur l’appréciation de la bonne ou mauvaise exécution de la mission.

https://www.preventionbtp.fr/actualites/reglementation/les-limites-de-responsabilite-du-maitre-d-ouvrage

Le travail dissimulé…

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« Les sanctions liées au travail illégal

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

  • d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale, etc. ; cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus ou de la continuation d’activité après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l’article L. 613-4 du code de la sécurité sociale ;
  • de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, sauf si cette mention résulte de l’application d’une convention ou d’un accord d’annualisation du temps de travail).
    Constituent également ce délit, les faux statuts : faux travailleurs indépendants, faux stagiaires, bénévoles, faux gérant mandataire… »
  • Source: Service public

Jurisprudence:

« L’existence de certificats E101 et A1 ne fait obstacle ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en cas d’omission de procéder à la déclaration préalable à l’embauche ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’activité au titre d’un défaut d’inscription au registre du commerce et des sociétés.« 

Source: Dalloz actualité

La maintenance…

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Source: INRSINRS

A lire:

« Ce dossier consacré à la maintenance propose un état des lieux et des pistes concrètes pour développer une prévention adaptée aux situations rencontrées dans les entreprises. Après un panorama des expositions professionnelles, il apporte différents éclairages sur les enjeux de sécurité lors d’interventions externalisées sur site, les relations contractuelles des entreprises et leurs contributions à la prévention, la planification des interventions dans le nucléaire, la gestion de la maintenance corrective interne, la santé et sécurité dans les organisations en réseau. »

Source: INRS

Monuments historiques: Sécurité et sûreté

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« Améliorer la sécurité et la sûreté des monuments historiques

Le ministère de la Culture insiste de longue date sur la priorité à accorder à la politique de mise en sécurité et en sûreté des monuments historiques appartenant à l’État et en particulier les cathédrales :

  • adaptation des installations techniques et raccordement au réseau du ministère de l’Intérieur RAMSES EVOLUTION II ;
  • informatisation et numérisation des collections conservées pour disposer d’une connaissance et d’une documentation exhaustive ;
  • réalisation du règlement interne de sécurité incluant le cahier des charges d’exploitation ;
  • rédaction des plans de sauvegarde des biens culturels, étape indispensable dans la préparation des plans ORSEC pour le patrimoine culturel. »

Hormis les améliorations des mesures de sécurité et la sureté, « il est nécessaire de prendre en compte les mesures spécifique à la réglementation du code du travail concernant la maintenance et les interventions dans les monuments historiques » précise Jean-François de Richemont Ingénieurs IPF Conseil en sécurité du travail CSPS

Source: Ministère de la Culture

Prévention chantier, le PPSPS.

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Dans l’environnement de la Prévention chantier il existe un aspect particulier du risque propre entreprise, le PPSPS.

« Les entreprises sous estiment la réalité de leurs obligations d’analyses de leurs risques propres pour leurs interventions particulières dans les chantiers avec ou sans CSPS. »

Source: Jean-François de Richemont, CSPS

Nous avons lu une analyse de cet aspect de la prévention qui est intéressante à partager

Le CSPS n’est pas un Préventeurs surtout pendant la Covid-19

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Un préventeur n’est pas un coordonnateur CSPS et l’inverse aussi.

C’est le référent COVID-19 Chantier et ou le et les référents Covid-19 entreprises qui ont l’obligation de gérer les aspects COVID-19 et transmettre les consignes COVID-19 en fonction des référentiels d’Audit à faire auditer sous le contrôle du Maitre d’ouvrage.

Aussi, les mesures d’urgences Covid-19 sont à être vérifier et à appliquer pour l’isolement d’un cas COVID-19 comme par exemple:

« Un arrêt cardiaque COVID-19 par un salarié qui aurait caché sa comorbidité COVID-19, étant obligé de travailler ne pouvant s’arrêter pour des raisons primaires familiales. »

Dans le cas contraire, le CSPS n’a pas les moyens de gestion de la co-activité.

Maitre C

« « Au vu du Code du travail, le cumul des deux fonctions pose question », Cyrille Charbonneau
Peut-on être à la fois CSPS et référent covid du maître d’ouvrage ? Pour Cyrille Charbonneau, avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier au cabinet Aedes juris, le doute subsiste. « Il est attendu du CSPS d’être indépendant et en lien direct avec la maîtrise d’ouvrage, c’est pourquoi selon moi peut se poser la question du bien-fondé de ce cumul », explique-t-il auprès de Batiactu. Il soulève lui aussi l’idée d’une possible contradiction entre l’addition de ces deux rôles et l’article R4532-19 du Code du travail. Et souligne qu’il serait possible de déboucher sur une situation où le référent covid contrôlerait la mise à jour d’un plan général de coordination dont il serait par ailleurs l’auteur en tant que CSPS. » Source:Batiactu

Il est à interpréter la jurisprudence suivante:

Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350

Les faits

« Une entreprise – en qualité de maître de l’ouvrage – fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la coordination de la sécurité et de la protection de la santé à une société tierce (coordonnateur SPS). Un carreleur travaillant de nuit fait une chute sur le chantier dans une cage d’escalier alors qu’elle n’était pas protégée par des garde-corps, ni éclairée. La victime assigne en paiement d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel le maître de l’ouvrage, qui appelle en intervention forcée le coordonnateur SPS. Le maître de l’ouvrage est condamné en appel avant d’échouer en cassation. »

Source: L’Argus

Cette jurisprudence est à interpréter à contrario.

Que fait le CSPS pendant le Covid-19?

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De nombreux articles sont publiés concernant le CSPS et le Covid 19.

Nous essayons de faire une liste ci-dessous:

Un CSPS peut-il être référent covid-19 du maître d’ouvrage ?

Est ce que la loi d’Etat d’Urgence Sanitaire (EUS) impose de nouvelles responsabilités au maître d’ouvrage?

Reprise des chantiers : la profession des coordonnateurs SPS se dote d’un guide

Préconisations pour une reprise sécurisée des chantiers

Bonne lecture.

Maître d’ouvrage, Covid-19: responsabilités

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Nous avons lu la citation suivante concernant le BTP et le Covid-19:

« Tout maître d’ouvrage qui prendrait à la légère la fonction de référent chantier Covid-19 pourrait se voir être déclaré responsable de la mise en danger d’autrui par sa négligence pour avoir nommé un référent chantier non compétent à la fonction. »

Source:

Source: