Qualité de l’air intérieur: Valeurs guides

Le processus d’établissement de valeurs de référence pour l’air intérieur se décline en trois étapes en France.

Valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI)

Les valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI), de nature indicative, ont vocation à aider à l’interprétation des résultats des mesures réalisées dans les environnements intérieurs, sans avoir cependant de portée réglementaire pour l’instant. Elles ne concernent pas les locaux industriels pour lesquels la réglementation du travail s’applique.

La définition communément reconnue pour une valeur guide de qualité de l’air est celle de l’OMS, à savoir une valeur de concentration dans l’air associée à un pas de temps en dessous de laquelle, en l’état actuel des connaissances, aucun effet sur la santé n’est attendu pour la population générale. Généralement, les VGAI sont proposées pour servir de référence dans le contexte d’exposition aiguë (de quelques minutes à plusieurs jours) ou bien d’exposition chronique(d’une durée supérieure à l’année généralement) par inhalation. A noter que cette définition est applicable dans le cadre de valeurs construites pour protéger d’effets à seuil de dose. Dans le cas d’effets sans seuil de dose, les valeurs guides sont exprimées sous la forme d’excès de risque correspondant à une probabilité de survenue de la pathologie associée à la substance considérée.

Parfois qualifiées de valeurs guides « sanitaires », les VGAI sont en effet établies exclusivement sur la base des données toxicologiques, cliniques et épidémiologiques disponibles. Elles n’intègrent aucun critère technico-économique (faisabilité technique de la mesure dans l’air, réduction à la source de la substance, par exemple).

De nombreux pays disposent depuis les années 1980 de VGAI pour des substances chimiques classiquement rencontrées dans l’air des bâtiments. En France, les VGAI sont établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) (cf. VGAI actuellement proposées dans le tableau ci-dessous). A défaut de valeurs françaises pour certains composés, les VGAI établies par l’OMS en 2010 (OMS, 2010) ou reconnues à l’échelle européenne (projet INDEX ; Koistinen et al, 2008) peuvent être utilisées.

S’agissant des biocontaminants, en l’absence de relations dose-réponse établies, il n’est pas possible aujourd’hui de proposer des valeurs repères quantitatives comme pour les substances chimiques. L’OMS a donc proposé en 2009 des lignes directrices relatives à l’humidité et aux moisissures dans les bâtiments (OMS, 2009).

Valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos

Afin de guider les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles pour mettre en place des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) propose, à partir des VGAI de l’ANSES, des valeurs dites « de gestion » et un calendrier pour leur déploiement. En effet, le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Ces propositions sont appelées à prendre en compte « des considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques ». Pour le formaldéhyde par exemple, si la VGAI de l’ANSES pour une exposition chronique (10 µg/m3) reste un objectif à atteindre à moyen terme (dans 10 ans à partir de 2009), une valeur repère de qualité d’air intérieur est proposée dans cette attente (30 µg/m3), jugée plus opérationnelle à court terme compte tenu des concentrations observées dans l’air intérieur en France. En outre, deux autres niveaux (une valeur d’information et de recommandations à 50 µg/m3 et une valeur d’action rapide à 100 µg/m3) sont proposés comme outils d’aide à la gestion.

Télécharger le tableau des valeurs guides sanitaires et valeurs repères d’aide à la gestion pour l’air intérieur

Valeurs réglementaires

Les valeurs réglementaires sont établies par le gouvernement et sont associées à des mesures de gestion opposables.
Il n’existe aujourd’hui de valeurs réglementaires, exprimées en niveau de concentration dans l’air intérieur, que pour trois substances (hors réglementation du travail) : le radon (dans certains lieux ouverts au public), le monoxyde de carbone (dans les bâtiments équipés d’une chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW) et l’amiante (dans les bâtiments construits avant 1997).  Le tableau 2 précise les niveaux de ces valeurs dans les bâtiments concernés ainsi que les mesures de gestion qu’elles engendrent.

Télécharger les valeurs de gestion réglementaires

Il convient par ailleurs de mentionner le fait que la notion de valeur guide pour l’air intérieur a été introduite dans le Code de l’environnement par la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Des valeurs à portée réglementaire devraient donc voir le jour par décret fin 2011.

Références

ANSES (2007a), Avis relatif à la proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur pour le formaldéhyde, juillet 2007, 83 p.http://www.anses.fr

Source: « http://www.oqai.fr/ObsAirInt.aspx?idarchitecture=182 »

Psychosociaux et les principes généraux de prévention dans l’étape de conception organisationnelle.

RPS, » c’est intégrer la prévention des risques professionnels dans l’étape de conception organisationnelle ».Il est intéressant de remarquer ce préliminaire »A l’hospitalier d’Avicenne il est confirmé que la dynamique commence par la prévention des risques professionnels.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des conditions de travail et tendre à l’amélioration des situations existantes. (Cf. Article L4121-2)

Article L4121-2

Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 – art. 7

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les principes généraux de prévention

« Avant d’aborder les principes généraux de prévention, il est nécessaire de comprendre qu’il doit être évaluer les risques professionnels par le chef d’entreprise ou sont commettant délégataire.

Ces principes ne peuvent pas être imposés à des salariés sans qu’il soit évaluer les risques professionnels. Il ne suffit pas de prescrire une règle et l’auditer, elle doit être mis en œuvre avec cohérence et transmission.

Un exemple pratique est d’évaluer les risques professionnels dans les fiches de poste des salariés. Cette méthode oblige la formation, l’habilitation, et son contrôle. » comme nous l’indique un ingénieur en prévention spécialisé en sécurité du travail , J-F de Richemont.

Les principes généraux de prévention:

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.

  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Source:INRS

Incendie version ICPE et quid incendie version droit du travail

« Définition et caractéristiques

Le feu est une réaction chimique exothermique auto-entretenue mettant en jeu un combustible et un comburant (très souvent l’oxygène de l’air). Il ne peut se déclarer que si une énergie minimale de départ, la source d’inflammation, est apportée. Le feu s’auto-entretient ensuite (plus ou moins bien) sous l’effet de la chaleur produite par la combustion.

Dans un feu, c’est toujours un gaz qui brûle. Il s’agit soit directement du combustible en jeu, soit des vapeurs provenant d’un liquide, soit des gaz de pyrolyse d’un solide. La puissance thermique dégagée par le feu, résultant du bilan énergétique de ce cycle de phénomènes, dépend de la réactivité du combustible et du comburant d’une part et, d’autre part des conditions dans lesquelles ils entrent en contact : proportions, qualités des surfaces d’échanges…

Si le combustible est peu dense (stockage de palettes vides par exemple), le feu gagnera facilement en puissance, surtout si un apport continu d’air est possible (en extérieur, ou entrepôt avec portes restées ouvertes). A l’inverse, si le comburant est rare ou si le combustible est très dense, le feu sera peu puissant. La température restera modérée et les gaz imbrûlés s’accumuleront. Quand cela se produit, il y a alors un grand danger lors de l’intervention des secours, car une ouverture dans un local confiné apportera d’un coup l’oxygène manquant, et les gaz s’embraseront brutalement (phénomène de « back draft »).

Comment un feu se déclenche

Les sources d’inflammation possibles sont variées. Les principales sont :

  • flamme nue ou solide incandescent,
  • point chaud provoqué par un effet Joule ou par une friction,
  • foudre,
  • étincelle électrique ou électrostatique,
  • compression adiabatique d’un gaz (qui donc s’échauffe).

Les causes d’inflammation peuvent être naturelles (foudre), humaines (imprudence, malveillance) ou technologiques.

Les substances sont plus ou moins sujettes à l’inflammation en présence d’un comburant et d’une source d’énergie. On a recours aux grandeurs caractéristiques suivantes (elles sont établies d’après des normes) :

  • point d’éclair : température d’un liquide à partir de laquelle il produit suffisamment de vapeurs pour s’enflammer en présence d’une source d’inflammation spécifiée (essence : – 46°C),
  • température d’auto-inflammation : température à laquelle une substance s’enflamme spontanément, la source d’inflammation étant la chaleur de la substance (essence : 280°C),
  • limite inférieure d’inflammabilité ou LII : concentration minimale d’un gaz dans l’air pour former un mélange capable d’être enflammé par une source d’inflammation spécifiée (hydrogène : 4%, méthane : 5%) ; en dessous de la LII, le mélange est dit « trop pauvre » en combustible pour brûler,
  • limite supérieure d’inflammabilité ou LSI : concentration maximale d’un gaz dans l’air pour former un mélange capable d’être enflammé par une source d’inflammation spécifiée (hydrogène : 75%, méthane : 15%) ; au dessus de la LSI, le mélange est dit « trop riche » en combustible pour brûler.

2Les effets du feu2

L’essentiel de la chaleur produite par un feu est transmise par rayonnement électromagnétique. Ce rayonnement est exprimé comme une quantité d’énergie par unité de temps et de surface. On parle de flux thermique. Un feu d’hydrocarbure liquide rayonne environ 100 kW/m2. La boule de feu d’un BLEVE rayonne environ 200 kW/m2 à sa surface.

Le flux thermique est transmis dans toutes les directions. Une cible placée à une certaine distance n’en reçoit donc qu’une partie. De façon simplifiée, le flux thermique reçu décroît ainsi selon l’inverse du carré de la distance au feu. De plus, la fumée et l’air absorbent une partie de l’énergie émise.

Un feu de nappe d’hydrocarbure de surface 100 m2 produit ainsi un rayonnement perçu de 3 kW/m2 à une distance de 26 m de sa périphérie.

Les dommages du feu dépendent de la quantité d’énergie reçue par la cible. Un feu est caractérisé par une certaine puissance, le dommage dépendra donc de la durée d’exposition. La relation n’est pas proportionnelle : la résistance au feu est plus élevée pour les durées d’exposition courtes. C’est ainsi qu’il est possible de passer brièvement la main dans une flamme sans être brûlé. Cette remarque vaut aussi pour les structures.

Les valeurs seuils réglementaires pour l’évaluation des effets thermiques sur l’homme ou les structures, sont les suivantes :

  • 3 kW/m2 ou 600 [kW/m2]4/3(exposition de 30 secondes) effets irréversibles
  • 5 kW/m2 ou 1000 [kW/m2]4/3 (exposition de 60 secondes) premiers effets létaux
  • 8 kW/m2 ou 1800 [kW/m2]4/3 effets létaux significatifs

2Comment prévenir les incendies et lutter contre eux2

Il s’agit de maintenir en permanence des conditions dans lesquelles le combustible, le comburant et la source d’inflammation ne se trouvent pas réunies :

  • en supprimant le comburant : suppression de l’air par des toits flottants dans les bacs d’hydrocarbures, ou substitution par un ciel de gaz neutre pour les liquides hautement inflammables ou les liquides inflammables chauffés,
  • en supprimant le combustible : ventilation suffisante des locaux susceptibles de contenir des gaz inflammables (maintien du mélange gaz-air en dessous de la LII), détection de fuites de gaz ou de liquides inflammables,
  • en supprimant la source d’inflammation : éloignement ou suppression de toute source de chaleur, utilisation de matériels électriques isolés, adaptés aux atmosphères explosibles (ATEX), consignes de permis de feu et de permis de travaux.

Dans l’hypothèse ou un incendie se déclarerait, son extension doit être limitée, par exemple :

  • en cantonnant ou en éloignant les capacités combustibles : cuvettes de rétention sous les récipients de liquides inflammables, éloignement des stockages, séparation par des murs coupe-feu, rideaux d’eau actionnés par une détection automatique,
  • en combattant le feu par des systèmes de sauvegarde : détection automatique couplée à un réseau d’extinction (sprinklage), désenfumage par des ouvrants en partie haute de la toiture (évacuation des gaz chauds et partiellement imbrûlés),
  • en construisant des structures stables au feu et non combustibles, afin d’éviter leur ruine prématurée et l’extension consécutive du sinistre,
  • en se dotant de moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, protections individuelles, canons à eau ou à mousse, réserves d’eau et d’émulseur) et en adoptant une organisation efficace (plan d’urgence, appel des secours externes), et régulièrement testée lors d’exercices réalistes. »

Source developpement-durable

Risques psychosociaux, R.S.E., et bouc émissaire…,

La norme ISO 2600, par son article 4 énonce les principes de la responsabilité sociétale et l’article 6.4 , renvoient aux conditions de travail de l’entreprise. L’employeur veille à l’adaptation des conditions de travail et s’assure de mesures pour tenir compte du changement des conditions de travail et recherche à tendre vers l’amélioration des situations existantes (Cf. Article L 4121-2). Mais il ne peut pas faire tout cela, seul.

Dès lors, s’il entend une demande d’évaluation de risques psychosociaux, il peut avec confiance sans recherche de bouc émissaire, pérenniser son projet économique en instaurant à nouveau, un dialogue avec ses collaborateurs, qui ont eux aussi une obligation de participation comme le demande le code du travail par une cohésion équipe.schema_rse

Explosion et lieu de travail c’est une réalité

« Pour prévenir le risque d’explosion, la priorité est d’empêcher la formation d’atmosphères explosive (ATEX). A défaut, il faut éliminer les sources d’inflammation et mettre en œuvre des mesures permettant d’atténuer les effets potentiels d’une explosion.

Chaque jour, dans le milieu industriel en France, une explosion se produit. Les effets peuvent être dévastateurs, tant sur le plan humain que matériel. Les secteurs où sont manipulés des produits chimiques ou à fort empoussièrement (industrie du bois, agroalimentaire…) sont particulièrement concernés. La prévention du risque d’explosion fait l’objet d’une réglementation spécifique, dite réglementation ATEX, que l’employeur doit appliquer dans son entreprise. Elle s’appuie sur les principes généraux de prévention édictés par le Code du travail.

L’explosion, à la différence de l’incendie, est une combustion quasiment instantanée. Elle provoque un effet de souffle accompagné de flammes et de chaleur. Elle ne peut survenir qu’après formation d’une atmosphère explosive (ATEX). Celle-ci résulte d’un mélange avec l’air de substances combustibles (farine, poussières de bois, vapeurs de solvants…), dans des proportions telles qu’une source d’inflammation d’énergie suffisante produise son explosion. »

Source I.N.R.S. :

Pour illustrer ces propos, le système de veille en qualité environnement et sécurité nécessaire pour une bonne prévention n’a pas fonctionné comme le confirme  une réforme professionnel chez les pressings.

 

En 2012, la rubrique « icpe » 2345 a été modifiée mais les nouveaux solvants imposés n’ont pas été évalués comme inflammable et donc ce risque est sous estimé par les fabricants de machines et les utilisateurs et le législateur.

En effet, les machines livrées sur le territoires français, ne prennent pas en compte cette source de risque et donc à ce jour il est constatable de nombreux incendies et explosions à cause du non respect de la réglementation dite ATEX.Il semblerait qu’une norme serait ouverte pour corriger ce danger.

L’exemple de la non prise en compte de cette réglementation est l’incendie explosion du pressing à Ebleuf.

Accident à éviter avec la maîtrise des risques comme…

« Accident à éviter avec la maîtrise des risques comme…

Le Code du Travail institut bien une responsabilité pleine et entière de la gestion des risques professionnels au dirigeant de l’entreprise statutaire ou délégataire de celle-ci.De plus, l’employeur se doit de veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des conditions de travail et tendre à l’amélioration des situations existantes.Mais aussi, il faut rappeler aussi que le travailleur se voit imposer par le code du travail « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de santé ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions »

Lu sur linkedin par: Jean-François de Richemont « 

Agressions verbales/Public violent/salariés

« Plus de trois salariés sur quatre travaillent en contact direct (en face à face ou au téléphone) avec le public, selon les résultats de la dernière enquête Sumer (pour « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels »), menée en 2010. Or 15 % des salariés du secteur privé et 23,5 % des agents du secteur public déclaraient avoir subi au moins une agression verbale dans les douze mois écoulés et respectivement 2 % et 4 % évoquaient au moins une agression physique. Intitulée Travailler en contact avec le public. Quelles actions contre les violences ?, une brochure de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sensibilise à cette violence. Elle en décrit les formes (incivilités, insultes, menaces, vandalisme, agressions physiques), les facteurs de risque (liés à l’activité, à l’organisation du travail, à la gestion de la relation clients, etc.) et les conséquences sur la santé physique et psychique des salariés. »

Source:

http://www.sante-et-travail.fr/dans-l-actu—violences-au-travail—les-remedes-de-l-inrs_fr_art_641_75416.html

Quels sont les facteurs de risque ?

Quelles sont les incidences des violences sur les salariés ?

Comment agir ?

Source:http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206201

Droit du travail : vers des contrôles renforcés

Droit du travail : vers des contrôles renforcés

Publié le 13 avril 2016 – « Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Olivier Le Moal – Fotolia.com

Illustration 1

Santé et sécurité des travailleurs, amendes administratives… Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l’inspection du travail sur l’application du droit du travail. Ce texte qui entre en application à partir du 1er juillet 2016 fait suite à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, du 6 août 2015.

Cette ordonnance élargit à tous les secteurs d’activité la demande d’arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave et imminent, cette possibilité étant jusqu’à présent limitée au secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle permet aussi d’imposer plus facilement un arrêt temporaire en présence de produits chimiques (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) employés sans respect de la réglementation.

Cette ordonnance crée par ailleurs un dispositif de retrait d’urgence spécifique pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans exposés à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Les agents de l’inspection du travail ont alors dans certains cas la possibilité de suspendre voire de rompre le contrat de travail ou la convention de stage dans les situations les plus graves.

L’ordonnance étend les moyens d’accès de l’inspection du travail aux documents de l’entreprise afin de faciliter le travail d’enquête dans les cas de harcèlement au travail mais aussi de santé et de sécurité. Elle introduit enfin des amendes administratives afin de sanctionner rapidement le non-respect de certains droits (rémunération minimale, durées maximales du travail, hygiène au travail). »

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10540

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?

« Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?

Vérifié le 26 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié doit respecter les instructions qui lui sont données par son employeur en matière de sécurité. Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés ces consignes se trouvent dans le règlement intérieur.

En fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Le travailleur ne doit ni se mettre en danger, ni mettre en danger d’autres personnes dans l’entreprise.

Le salarié ne respectant pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.

Ce manquement peut éventuellement conduire à un licenciement pour faute grave (exemples : impératifs de rentabilité exigés au détriment de la sécurité par un responsable d’exploitation…).

Le salarié victime d’un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.

Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessures ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l’employeur et celle du salarié s’ils ont chacun manqué à leur obligation de sécurité. »

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2342