Le processus d’établissement de valeurs de référence pour l’air intérieur se décline en trois étapes en France.

Valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI)

Les valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI), de nature indicative, ont vocation à aider à l’interprétation des résultats des mesures réalisées dans les environnements intérieurs, sans avoir cependant de portée réglementaire pour l’instant. Elles ne concernent pas les locaux industriels pour lesquels la réglementation du travail s’applique.

La définition communément reconnue pour une valeur guide de qualité de l’air est celle de l’OMS, à savoir une valeur de concentration dans l’air associée à un pas de temps en dessous de laquelle, en l’état actuel des connaissances, aucun effet sur la santé n’est attendu pour la population générale. Généralement, les VGAI sont proposées pour servir de référence dans le contexte d’exposition aiguë (de quelques minutes à plusieurs jours) ou bien d’exposition chronique(d’une durée supérieure à l’année généralement) par inhalation. A noter que cette définition est applicable dans le cadre de valeurs construites pour protéger d’effets à seuil de dose. Dans le cas d’effets sans seuil de dose, les valeurs guides sont exprimées sous la forme d’excès de risque correspondant à une probabilité de survenue de la pathologie associée à la substance considérée.

Parfois qualifiées de valeurs guides « sanitaires », les VGAI sont en effet établies exclusivement sur la base des données toxicologiques, cliniques et épidémiologiques disponibles. Elles n’intègrent aucun critère technico-économique (faisabilité technique de la mesure dans l’air, réduction à la source de la substance, par exemple).

De nombreux pays disposent depuis les années 1980 de VGAI pour des substances chimiques classiquement rencontrées dans l’air des bâtiments. En France, les VGAI sont établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) (cf. VGAI actuellement proposées dans le tableau ci-dessous). A défaut de valeurs françaises pour certains composés, les VGAI établies par l’OMS en 2010 (OMS, 2010) ou reconnues à l’échelle européenne (projet INDEX ; Koistinen et al, 2008) peuvent être utilisées.

S’agissant des biocontaminants, en l’absence de relations dose-réponse établies, il n’est pas possible aujourd’hui de proposer des valeurs repères quantitatives comme pour les substances chimiques. L’OMS a donc proposé en 2009 des lignes directrices relatives à l’humidité et aux moisissures dans les bâtiments (OMS, 2009).

Valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos

Afin de guider les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles pour mettre en place des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) propose, à partir des VGAI de l’ANSES, des valeurs dites « de gestion » et un calendrier pour leur déploiement. En effet, le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Ces propositions sont appelées à prendre en compte « des considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques ». Pour le formaldéhyde par exemple, si la VGAI de l’ANSES pour une exposition chronique (10 µg/m³) reste un objectif à atteindre à moyen terme (dans 10 ans à partir de 2009), une valeur repère de qualité d’air intérieur est proposée dans cette attente (30 µg/m³), jugée plus opérationnelle à court terme compte tenu des concentrations observées dans l’air intérieur en France. En outre, deux autres niveaux (une valeur d’information et de recommandations à 50 µg/m3 et une valeur d’action rapide à 100 µg/m³) sont proposés comme outils d’aide à la gestion.

Télécharger le tableau des valeurs guides sanitaires et valeurs repères d’aide à la gestion pour l’air intérieur

Valeurs réglementaires

Les valeurs réglementaires sont établies par le gouvernement et sont associées à des mesures de gestion opposables.
Il n’existe aujourd’hui de valeurs réglementaires, exprimées en niveau de concentration dans l’air intérieur, que pour trois substances (hors réglementation du travail) : le radon (dans certains lieux ouverts au public), le monoxyde de carbone (dans les bâtiments équipés d’une chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW) et l’amiante (dans les bâtiments construits avant 1997).  Le tableau 2 précise les niveaux de ces valeurs dans les bâtiments concernés ainsi que les mesures de gestion qu’elles engendrent.

Télécharger les valeurs de gestion réglementaires

Il convient par ailleurs de mentionner le fait que la notion de valeur guide pour l’air intérieur a été introduite dans le Code de l’environnement par la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Des valeurs à portée réglementaire devraient donc voir le jour par décret fin 2011.

Références

ANSES (2007a), Avis relatif à la proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur pour le formaldéhyde, juillet 2007, 83 p.http://www.anses.fr

Source: « http://www.oqai.fr/ObsAirInt.aspx?idarchitecture=182 »