Paris 2024 est le QUATAR à la française, SANS PAPIER et Mort d’Hommes

L’oeil du 20h confirme que Paris 2024 est comme le Quatar.

« L’œil du 20h vous raconte la face cachée de ces chantiers titanesques. Entre pression, accidents du travail à répétition, et familles endeuillées »

https://www.francetvinfo.fr/redaction/oeil-du-20-heures/

Il est fait référence à l’écologie, le développement durable et les travailleurs?

Le Quatar scandalise mais, les sans papiers de niveau de sous traitance n+3 et les majors qui sous-traitent sans respecter les conditions de travail. Nous sommes aussi au Quatar pour le village Olympique.

« Le secteur du bâtiment a besoin de bras, beaucoup de bras. Sur de nombreux chantiers d’Ile-de-France, des sans-papiers sont recrutés, parfois dans des conditions douteuses : absence de contrat, manque de sécurité, faible rémunération… Les abus sont nombreux. »

Bérengère BONTE Diane Berger

#quatar #mort d’homme #village_olympique

Source: https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-reportage-de-la-redaction/travailleurs-sans-papiers-chair-a-chantier-6109440

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-intrus-de-l-actu/coupe-du-monde-2022-qui-est-lemir-du-qatar-qui-sort-subitement-du-silenceapres-les-appels-au-boycott_5348239.html

Ou est l’Etat Francais pour la prévention des risques professionnels

Jeux olympique 2024, Accidents mortel et…

source:Actu IDF

« Le Village des athlètes, à Saint-Ouen, doit être livré à la fin de l’année prochaine. Un calendrier serré pour les promoteurs s’étant vu attribuer les différents macro-lots. Lancé en avril 2021, le chantier du secteur E, mené par Nexity et Eiffage, avec CDC Habitat, EDF et Groupama, est en phase gros œuvre. Ce secteur, l’un des quatre que compte le Village, comptera 58.000 m² de SDP dont 40.000 de logement (527 unités), 13.000 de bureaux et environ 5.000 de commerces et activités en pieds d’immeubles. Les 19 bâtiments prévus ont été divisés en cinq îlots, qui ont donné lieu à cinq permis de construire double état : ils couvrent en effet la phase des Jeux, pendant laquelle le secteur accueillera 2.500 athlètes, et ce qui a été nommé la phase héritage, c’est-à-dire la destination définitive des bâtiments. La moitié des logements sera vendue en bloc à des investisseurs institutionnels, le reste se répartissant à égalité entre le social et l’accession libre. »

Source:Batiactu

OUI mais et les dangers de la construction qu’en pense les candidats:

Nouvel accident grave sur le chantier du village olympique de Paris 2024

Un ouvrier gravement blessé sur le chantier du village olympique à Saint-Denis

JO 2024 : après plusieurs accidents graves, inquiétude sur les chantiers du village olympique et du Grand Paris

« Silence, des ouvriers meurent » : sur les chantiers du Grand Paris, des accidents de travail à répétition

Qui fait quoi dans ce chantier?

Inspection du travail menacée de disparition

Inspection du travail et alors
Source: Jutif

Nous avons lu que l’Inspecteur du travail : le difficile quotidien d’un métier menacé de disparition.

« Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont environ 2 000 à s’assurer, quotidiennement, que les règles du Code du travail sont bien respectées. Relations parfois houleuses avec les employeurs, connaissances des domaines d’activités qu’ils inspectent, modifications régulières de la législation… : protéger les salariés des abus et des risques n’est pas de tout repos. Les changements d’organisation imposés par le ministère du Travail et la diminution de leurs moyens ne leur facilitent pas la tâche. L’inspection du travail aura-t-elle encore demain les moyens de faire respecter les droits des travailleurs ? « 

Source:bastamag.net

Ils ne sont pas assé alors qu’en ils interviennent c’est à cause d’une dénonciation.

Comme se fait une dénoncition.

« Dénonciation inspection du travail

Par Justifit | 23/10/2020

Ces derniers temps, les conditions de travail au sein de votre entreprise se sont dégradées, mettant en péril votre santé physique ou mentale ? Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses. En effet, vous êtes en droit de dénoncer votre employeur si vous remarquez qu’il ne respecte pas ses obligations. En cas de harcèlement moral ou sexuel, l’aide d’un avocat en droit du travail peut vous être utile pour connaitre la marche à suivre. Tour d’horizon sur la dénonciation à l’inspection du travail. »

Source:Jusitif

Le vrai rôle de l’inspection du travail:

« L’inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l’inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.
Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…).
Les agents de contrôle de de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, etc.) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de leurs missions. »

Source:travail-emploi.gouv

Maitre d’œuvre : direction de la sécurité du chantier

Source:

Appel à « REX » collectif: « La responsabilité du maitre d’œuvre pour la gestion du risque chantier »(c) comme directeur exécution de l’ouvrage.
La commission REX( retour d’expériences) travaille sur une note technique.

Nous faisons appel à toutes participations pour développer que le maitre d’oeuvre est le responsable de la sécurité chantier et non le CSPS et non plus les préventeurs…

#risque#maitre_d_oeuvre#sécurité_chantier#accidentdutravail
Ministère de la JusticeMinistère du TravailHervé LanouzièreWolters Kluwer FranceLemoniteur GroupeMoniteurPierre Ramain

Source: FUPR

Le travail dissimulé…

« Les sanctions liées au travail illégal

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

  • d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale, etc. ; cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus ou de la continuation d’activité après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l’article L. 613-4 du code de la sécurité sociale ;
  • de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, sauf si cette mention résulte de l’application d’une convention ou d’un accord d’annualisation du temps de travail).
    Constituent également ce délit, les faux statuts : faux travailleurs indépendants, faux stagiaires, bénévoles, faux gérant mandataire… »
  • Source: Service public

Jurisprudence:

« L’existence de certificats E101 et A1 ne fait obstacle ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en cas d’omission de procéder à la déclaration préalable à l’embauche ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’activité au titre d’un défaut d’inscription au registre du commerce et des sociétés.« 

Source: Dalloz actualité

Covid , PGP, portée juridique…

De nombreux guides ont été édités pour la Covid.

La fonction de référent Covid a été inventé pour des salariés non formés et non plus habilités. En bref des préventeurs de dernières minutes.

A la lecture des analyses restreintes (rapport covid) souvent erronées, ils (les référents) ne connaissaient pas le principes généraux de prévention.

L’INTEFP par son directeur , développe une analyse des risques opérationnelles en cette période de la COVID qui pourrait se conclure par « Risque nouveau mais pas nouveau Risque ». A nous de dire aussi, opportunité non qualifiée de faire de l’argent sur l’ignorance de beaucoup de personnes perdues.

En bref, relisez les articles publiés par nous et l’article de Monsieur Lanouzière, il sera conclu que la peur a fait plus de mal par certains faux préventeurs et « des préventeurs de court ».

Voici-comme-réagir-pour-une-personne-contact-covid

Arret-de-chantier-pour-covid

Coordonnateur-sps-lui-permettre-de-remplir-sa-mission-pendant-la-covid-19

Covid-19:le-salarie-demande-l’inaptitude-du-medecin-du-travail

Qui-fait-quoi-pendant-le-covid-19

Reponse-a-la-questionle-csps-peut-il-etre-referent-covid?

Prévention chantier, le PPSPS.

Dans l’environnement de la Prévention chantier il existe un aspect particulier du risque propre entreprise, le PPSPS.

« Les entreprises sous estiment la réalité de leurs obligations d’analyses de leurs risques propres pour leurs interventions particulières dans les chantiers avec ou sans CSPS. »

Source: Jean-François de Richemont, CSPS

Nous avons lu une analyse de cet aspect de la prévention qui est intéressante à partager

Manquements graves à la sécurité et PPSPS+ Covid-19

La jurisprudence a jugé à plusieurs reprises concernant la sécurité par les termes:

1-manquements graves à la sécurité

2-manquements au devoir de sécurité

3-un manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi

La prise en compte des jurisprudences en matière de chantiers et sécurités est primordiale en cette période de la COVID-19.

En la matière, il est nécessaire autant pour toutes les entreprises et les entreprises du BTP de s’assurer de l’application des mesures adaptées à la COVID.

Pour cette raison, il est recommandé de suivre des référentiels COVID afin d’assurer des audit en auto Control ou par des référents extérieur aux entreprises et ou chantiers.

Par exemple:

Certains référentiels d’intervention sont:

1-Ministère du travail: https://lnkd.in/eWywe39

2-Missions confiées au référent Covid-19 entreprise et chantier OPPBTP: https://lnkd.in/ezFue39

3-« RÉFÉRENT MOA COVID » ET « CSPS » https://lnkd.in/egr3xvW

Faut-il apprécier qu’auditer sans référentiel n’a pas de valeur?

Citation de :Jean-François de Richemont

Par ailleurs, la non application de ces mesures seront apprécier comme des négligences graves à la sécurité sanitaire. Cet aspect est nouveau pour les entreprises. Notamment, les « interdictions et obligations en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire. », En application de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Il est à prendre en compte que sont habilités à constater par procès-verbal les contraventions à tout ou partie des catégories de mesures de police édictées en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique…

Exemple de jurisprudences pour non application de la sécurité:

1-manquements graves à la sécurité

« Le manquement grave aux règles de sécurité consiste en l’absence de désignation d’un < coordonnateur >< SPS > pour le chantier de Warneton. Ce manquement existe depuis le début du chantier puisque le < coordonnateur >< SPS > doit être désigné le plus tôt possible et même dès la phase de conception. L’employeur expose que le fait est attesté par la transmission à M. B., le 6 juillet 2009, d’un projet de contrat de coordination < SPS > émanant de la société Dekra conseil, que celui ci a négligé de renvoyer à la société en cause. Il affirme n’avoir eu connaissance de ce manquement que lors de la visite d’inspection réalisée par M. B. les 18 et 19 mars 2010. »

Cour d’appel de de Douai – ch. sociale

29 mars 2013 / n° 12/01881

2-manquements au devoir de sécurité

« des manquements au devoir de sécurité, il ressort des éléments du débat que la société ASF, en sa qualité de maître de l’ouvrage, et à la suite de diverses remontrances adressées à Antoine S., tant par le coordonnateur SPS du chantier que par le maître d’oeuvre, a émis le 4 mai 2010 un ordre de service (OS) numéroté 219-2010, au termes duquel elle l’a invité, dans un délai de dix jours à compter de sa réception, à prendre les dispositions nécessaires pour rétablir des manquements constatés dans les registres journaux du CSPS »

Cour d’appel de Lyon – ch. sociale A 5 mai 2015

3-un manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi

« que cette omission était l’une des fautes qui avaient concouru à la réalisation du dommage subi par Noël X… ; qu’en conséquence, la personne morale devait être déclarée coupable du délit d’homicide par imprudence »

Cour de cassation – Chambre criminelle 14 octobre 2003 / n° 03-80.537

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Quel Pouvoir: LE REFERENT CHANTIER COVID 19, IPRP, QUI FAIT QUOI et l’employeur?

COPY-RIGHT

PLAN:

1-LES CHANTIERS SONT EN ZONE COVID 19. C’EST UN DANGER SPÉCIFIQUE.

2-NE PAS ADAPTERER LE PPSPS :

3-LE REFERENT COVID-19 CHANTIER ET LES REFERENT COVID-19 DES ENTREPRISE:

4-ASSURER DES CONTROLES

5-FAIRE ASSURER LE NETTOYAGE RENFORCER

INTRODUCTION:

La prévention doit être renforcée. Les chefs d’établissement et maître d’ouvrage ont l’obligation de gérer la prévention. Prenons l’exemple des chantiers de BTP.

Afin d’accompagner la mise en œuvre des mesures sanitaires à appliquer dans les entreprises, intervenantes dans les chantiers, il a été intégré les actions suivantes auprès des entreprises :

Le coordonnateur a une obligation de moyens pour gérer les interférences chantiers.

Un exemple de la gestion du risque optionnel et des mesures générales à la charge des entreprises et du lot de la gestion de la base vie chantier pendant la COVID-19 est développé dans la partie 4 et 5 qui est la copie d’un article d’un coordonnateur ( Jean-François de Richemont, Ingénieur Coordonnateur SPS, avec son autorisation.

3-Les chantiers sont en zone COVID 19. C’est un DANGER spécifique.

Les entreprises doivent mettre à jour leurs PPSPS en fonction des consignes du PGC COVID 19 rédigé par le CSPS qui a reçu les consignes du référent COVID 19 chantier et aussi les principes généraux de prévention comme énoncés par Monsieur Hervé Lanouzière.

Pour cela consulter nos différentes publications :

2-NE PAS ADAPTERER le PPSPS :

Le PPSPS est un document particulier pour une intervention spécifique à un chantier.

La pandémie COVID-19 modifie le cadre de l’intervention de l’entreprise.

L’entreprise qui ne mettrait pas son PPSPS COVID-19 à jour serait dans la situation de faute inexcusable de l’employeur.Le PPSPS a jour n’est pas suffisant.

Des exemples comme AMAZON et FEDEX démontrent que le risque COVID-19 est spécifique.

Il a été jugé que:

 « de façon évidente a méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés » et lui a ordonné de conduire une évaluation des risques avec les représentants du personnel. Source: L’expresse

Les employeurs plus que jamais sont face à de possible danger grave et imminent.

3-LE REFERENT COVID-19 CHANTIER ET LES REFERENT COVID-19 DES ENTREPRISE:

Le Parlement a voté le 22 mars 2020 une loi pour l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois pour l’ensemble du territoire national Français.(publié le 24 mars 2020).

Cette mesure exceptionnelle est à prendre en compte pour la gestion du risque opérationnel de l’ensemble des activités professionnelles.

Notamment dans le cadre des opérations de constructions, le maître d’ouvrage a une nouvelle responsabilité.

En effet, le secteur du BTP est considéré comme un secteur essentiel. Ainsi, il n’est pas astreint à un arrêt d’activité comme le précise une circulaire ministérielle.

La continuité de l’activité est envisageable.

Par contre, pour une première fois, le maître d’ouvrage a une nouvelle fonction. Il doit s’assurer d’une manière souveraine de l’application des mesures de l’État d’urgence sanitaire voté par le parlement le 22 mars 2020.

Pour cela, en plus de la nomination d’un coordonnateur sécurité protection de la santé, il doit s’assurer de la nomination d’un référent Covid-19 chantier qualifié.

Ce terme qualifié renvoi à Article R4532-29 du code du travail.

L’article R4532-29 demande au maître d’ouvrage de justifier, sur demande de l’inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu’il a désigné.

En appliquant l’article, il semble dangereux de se contenter de faire nommer un préventeur « courant» sans les compétences requis pour le Covid-19.

Il est fortement recommandé d’appliquer la loi applicable Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 qui a institué les intervenants en prévention des risques professionnel (IPRP).

En effet les IPRP semblent être les seules habilités à gérer la fonction de Référent Chantier Covid-19 conformément aux termes de cette loi.

Le CSPS n’a pas de délégation de pouvoir comme préventeur. Pour cette raison, le réfèrent Chantier Covid-19 , par délégation du maître d’ouvrage, aura :

La pleine responsabilité

  1. ·       D’analyser,
  2. ·       Gérer,
  3. ·       Déclarer les non-conformités
  4. ·       Faire appliquer les mesures Covid -19
  5. ·       Rendre compte des difficultés au MOA.

pour la prévention chantier Covid-19 par l’audit des intervenants chantier Covid-19.

Depuis janvier 2002, les préventeurs interne et ou externe sont réglementés par le code du travail, ils sont des intervenant en prévention des risques professionnels.

Alors, tout maître d’ouvrage qui prendrait à la légère la fonction de référent chantier Covid-19 pourrait se voir être déclaré responsable de la mise en danger d’autrui par sa négligence pour avoir nommé un référent chantier non compétent à la fonction.

1.      A titre général le COVID-19 est un risque propre (article 4121-3 code du travail) des entreprises comme confirmés à la suite des réunions COVID-19 Chantier, précédentes.

1.1.  Pour répondre au risque sanitaire COVID-19 pour le chantier, il est appliqué les guides agréés, par les ministères du Travail, la Transition écologique et Solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, par les entreprises du chantier.

Les mesures suivantes ont été appliquées

4.      Mesures chantiers :

4.1.  L’ensemble des entreprises mettent en œuvre les recommandations Covid-19 par leurs référents COVID-19 entreprises. Il a été acté cette situation depuis l’instauration des mesures mutualisées COVID 19 Chantier et qu’il n’y a pas de référent Covid-19 chantier. Ainsi, il est pris en compte que le lot N°1 ou assimilé est considéré le référent COVID-19 chantier pour :

4.1.1. La gestion de la base vie

4.1.2. La circulation chantier

4.1.3. Le respect des mesures barrières chantier.

4.2.  Aussi, il a été rappelé le besoin de préciser la présence de sauveteurs secouristes du travail formé aux dangers COVID-19. Les entreprises confirmeront par une attestation de formation.

4.3.  De plus, une zone spécifique  de confinement COVID-19  est formalisée par le Lot 1 (le lot gros œuvre) pour recevoir tous compagnons contaminés afin de les isoler lors de cas de contamination dans l’enclos du chantier.

4.4.  Un registre des incidents COVID-19  sera tenu par le Lot N°1 ou assimilé afin de maintenir une traçabilité de tous incidents et / ou non-conformités, comme notamment :

4.4.1. Un compagnon qui ne respecte pas les mesures Covid,

4.4.2. Un compagnon isolé pour Covid,

2.4.3. Des salariés dits au contact d’un compagnon contaminé par le Covid.

Pour cette raison, les PPSPS ont été mis à jour pour clarifier les mesures propres COVID-19 de chaque entreprise.

L’observation pour la COVID 19 est une mise à jour du plan général de coordination du chantier à la date du jour précisé. 

Après les mesures générales de chantier, j’ai demandé de renforcer le nettoyage comme suit :

5.      Les mesures de nettoyage chantier COVID-19 sont prise en compte par :

5.1.  La mutualisation des moyens par les référents Covid-19 :

5.1.1. Adaptation du vestiaire mode Covid-19,

5.1.2. Contrôle d’accès renforcé journalier,

5.1.3. Signature des questionnaires préliminaire Covid-19 à l’entrée dans le chantier,

5.1.4. Application des mesures d’urgence si un compagnon à la Covid-19 et l’isolement dans l’infirmerie,

5.1.5. Présence de sauveteurs secouristes du travail (la liste devra être publiée et mise à la disposition du PCS)

5.2.   L’action de nettoyage renforcée journalière par l’entreprise de nettoyage qui signe sa présence sur le registre de présence de la main courante de l’entreprise de sécurité et l’agent d’accueil chantier.

5.3.  L’application des mesures barrières constatées et contrôlées par les entreprises intervenantes par leurs référents COVID-19. Aucun incident a été signalé et recensé. Toute non-conformité devra être signalée afin de faire faire prendre les mesures adaptées pour un renforcement de mesures sanitaires ou un arrêt temporaire chantier.

5.4.  Toute les entreprises et leurs sous-traitants, sans exception, doivent assurer le port d’un masque en fonction de leur évaluation des risques conformément à l’article (article L. 4121-2 du Code du travail).

5.5.  Pour éviter tout incident de coactivité « chantier », le port du masque COVID-19  est nécessaire lors de phase d’interférence chantier dit de coactivité successive et ou de phase intermédiaire de zone de travail commune chantier. La conjonction des mesures propres des entreprises et de la coactivité chantier oblige toute personne d’avoir à disposition un masque contre le COVID-19.

5.6.  Le protocole de LOT N°1 et ou assimilé pour les mesures d’urgence contre le COVID-19  sera actualisé et réceptionné par chaque référent COVID-19 en continuité de leurs mesures propre COVID-19.

5.7.  Toutes situations de zone de travail incompatibles avec les mesures de la COVID-19  devront être signalées afin de repousser ces situations de chantier.

A titre de conclusion de l’action du Coordonnateur, qui n’est pas un préventeur, les mesures existent dans le chantier. Ces mesures sont appliquées par les entreprises.

A prendre en compte aussi le colloque à l’INTEFP :https://www.intefp.travail-emploi.gouv.fr/:

Le pouvoir de direction de l’employeur à l’heure de la Covid

« Copié collé d’un avis technique de Jean-François de Richemont Ingénieur Coordonnateur CSPS.