Paris 2024 est le QUATAR à la française, SANS PAPIER et Mort d’Hommes

L’oeil du 20h confirme que Paris 2024 est comme le Quatar.

« L’œil du 20h vous raconte la face cachée de ces chantiers titanesques. Entre pression, accidents du travail à répétition, et familles endeuillées »

https://www.francetvinfo.fr/redaction/oeil-du-20-heures/

Il est fait référence à l’écologie, le développement durable et les travailleurs?

Le Quatar scandalise mais, les sans papiers de niveau de sous traitance n+3 et les majors qui sous-traitent sans respecter les conditions de travail. Nous sommes aussi au Quatar pour le village Olympique.

« Le secteur du bâtiment a besoin de bras, beaucoup de bras. Sur de nombreux chantiers d’Ile-de-France, des sans-papiers sont recrutés, parfois dans des conditions douteuses : absence de contrat, manque de sécurité, faible rémunération… Les abus sont nombreux. »

Bérengère BONTE Diane Berger

#quatar #mort d’homme #village_olympique

Source: https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-reportage-de-la-redaction/travailleurs-sans-papiers-chair-a-chantier-6109440

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-intrus-de-l-actu/coupe-du-monde-2022-qui-est-lemir-du-qatar-qui-sort-subitement-du-silenceapres-les-appels-au-boycott_5348239.html

Ou est l’Etat Francais pour la prévention des risques professionnels

Maître d’ouvrage : la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage

OPPBTP

Une jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage peut être engagée s’il n’a pas désigné de coordonnateur SPS mais pas sur l’appréciation de la bonne ou mauvaise exécution de la mission.

https://www.preventionbtp.fr/actualites/reglementation/les-limites-de-responsabilite-du-maitre-d-ouvrage

Le travail dissimulé…

« Les sanctions liées au travail illégal

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

  • d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale, etc. ; cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus ou de la continuation d’activité après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l’article L. 613-4 du code de la sécurité sociale ;
  • de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, sauf si cette mention résulte de l’application d’une convention ou d’un accord d’annualisation du temps de travail).
    Constituent également ce délit, les faux statuts : faux travailleurs indépendants, faux stagiaires, bénévoles, faux gérant mandataire… »
  • Source: Service public

Jurisprudence:

« L’existence de certificats E101 et A1 ne fait obstacle ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en cas d’omission de procéder à la déclaration préalable à l’embauche ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’activité au titre d’un défaut d’inscription au registre du commerce et des sociétés.« 

Source: Dalloz actualité

La maintenance…

Source: INRSINRS

A lire:

« Ce dossier consacré à la maintenance propose un état des lieux et des pistes concrètes pour développer une prévention adaptée aux situations rencontrées dans les entreprises. Après un panorama des expositions professionnelles, il apporte différents éclairages sur les enjeux de sécurité lors d’interventions externalisées sur site, les relations contractuelles des entreprises et leurs contributions à la prévention, la planification des interventions dans le nucléaire, la gestion de la maintenance corrective interne, la santé et sécurité dans les organisations en réseau. »

Source: INRS

Monuments historiques: Sécurité et sûreté

« Améliorer la sécurité et la sûreté des monuments historiques

Le ministère de la Culture insiste de longue date sur la priorité à accorder à la politique de mise en sécurité et en sûreté des monuments historiques appartenant à l’État et en particulier les cathédrales :

  • adaptation des installations techniques et raccordement au réseau du ministère de l’Intérieur RAMSES EVOLUTION II ;
  • informatisation et numérisation des collections conservées pour disposer d’une connaissance et d’une documentation exhaustive ;
  • réalisation du règlement interne de sécurité incluant le cahier des charges d’exploitation ;
  • rédaction des plans de sauvegarde des biens culturels, étape indispensable dans la préparation des plans ORSEC pour le patrimoine culturel. »

Hormis les améliorations des mesures de sécurité et la sureté, « il est nécessaire de prendre en compte les mesures spécifique à la réglementation du code du travail concernant la maintenance et les interventions dans les monuments historiques » précise Jean-François de Richemont Ingénieurs IPF Conseil en sécurité du travail CSPS

Source: Ministère de la Culture

Interférences « chantier / site exploité…

« Pourquoi cette thématique des interférences « chantier / site exploité » ?
Lors de travaux de BTP sur un site en activité (industries, routes, voies ferrées…), une question récurrente se pose : « comment gérer les interférences d’exploitation d’un site au sein duquel coexiste un chantier de BTP soumis à coordination SPS ? ».
Deux acteurs majeurs sont alors présents : le chef d’établissement en activité (CE) et le maître d’ouvrage (MOA).
Dans ce cas de figure, en complément du volet réglementaire (article R4532-14 du code du travail)1, le Copil des clubs CSPS recommande les dispositions suivantes pour améliorer la coordination entre le MOA et le CE Pour être efficientes, ces dispositions nécessitent de définir les principes de la coopération :
d’abord du MOA avec le CE dès le contrat d’expression des besoins en travaux
ensuite du MOA avec le CSPS dans leurs contrats respectifs de prestations avec le MOA »

Source: Consulter le document ici

Le BTP mange au chaud !…

https://images.laprovence.com/media/relaxnews/2020-10/2020-10-05/000_1sp72u.b3600093419.w768.jpg?twic=v1/dpr=2/focus=0x0/cover=740x416

Source: La provence

« Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises annoncent que les communes ou les collectivités territoriales peuvent désormais mettre à disposition des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour effectuer leur pause déjeuner. »

Source:

CAPEB

LA PAUSE DÉJEUNER DES SALARIÉS DU SECTEUR DU BTP

Covid prise en compte & risques biologiques

Nous avons lu:

La #Covid est prise en compte comme des #risques_biologiques en #entreprise. Il y a une réelle visibilité, et une réel possibilité de la gestion des priorités, par une connaissance maintenant depuis le premier confinement. La prévention est effective. L’ensemble des employeurs peuvent intégrer de façon systématique l’#évaluation_du_risque_biologique et par une #délégation_de_sécurité #Covid dans leur #démarche_générale_de_prévention des risques en entreprise pour une réouverture de leur établissement, quel que soit le secteur d’activité. La chaîne de transmission comme fil rouge permet une traçabilité du risques de type infectieux, allergique, toxinique. Appliquons les cinq maillons pour assurer la #protection_des_travailleurs et usagés. #référent_covid #covid_19 #ars #elisabeth_borne #lanouziere

Voir pour plus d’information: Jean-François de Richemont, Ingénieur Conseil

Covid , PGP, portée juridique…

De nombreux guides ont été édités pour la Covid.

La fonction de référent Covid a été inventé pour des salariés non formés et non plus habilités. En bref des préventeurs de dernières minutes.

A la lecture des analyses restreintes (rapport covid) souvent erronées, ils (les référents) ne connaissaient pas le principes généraux de prévention.

L’INTEFP par son directeur , développe une analyse des risques opérationnelles en cette période de la COVID qui pourrait se conclure par « Risque nouveau mais pas nouveau Risque ». A nous de dire aussi, opportunité non qualifiée de faire de l’argent sur l’ignorance de beaucoup de personnes perdues.

En bref, relisez les articles publiés par nous et l’article de Monsieur Lanouzière, il sera conclu que la peur a fait plus de mal par certains faux préventeurs et « des préventeurs de court ».

Voici-comme-réagir-pour-une-personne-contact-covid

Arret-de-chantier-pour-covid

Coordonnateur-sps-lui-permettre-de-remplir-sa-mission-pendant-la-covid-19

Covid-19:le-salarie-demande-l’inaptitude-du-medecin-du-travail

Qui-fait-quoi-pendant-le-covid-19

Reponse-a-la-questionle-csps-peut-il-etre-referent-covid?