« L’enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents en entreprises (ESENER) a montré que les actions préventives sur le lieu de travail sont souvent perçues comme un enjeu de satisfaction des contraintes réglementaires. Les bénéfices économiques et sanitaires de la prévention sont peu documentés et laissent la voie à une perception négative dominante des efforts à allouer en santé et bien-être au travail comme entraînant des dépenses improductives. Dans la perspective d’étudier la relation entre le degré d’implication des entreprises en prévention et l’état de santé de leurs employés, d’une part et leur performance, d’autre part, une étude qualitative a été conduite en 2018 en France auprès de 5 médecins du travail, 5 DRH et 5 membres du CHSCT pour tenter de caractériser au mieux les efforts en prévention. Les résultats des entretiens semi-directifs conduits à la base d’un modèle conceptuel hypothétique ont permis d’identifier les principales variables à documenter dans un questionnaire quantitatif qui, à terme servirait de base de construction d’un score d’implication en prévention. Ces travaux ouvrent ainsi la voie vers un instrument à destination des entreprises qu’elles peuvent utiliser comme (i) « thermomètre » pour quantifier au mieux leurs efforts en prévention, (ii) « balance » pour allouer pertinemment leurs ressources humaines et matérielles en prévention et (iii) « benchmark » pour se positionner par rapport à ce qui est fait dans les autres entreprises de même taille et même secteur d’activité. »

Source:Laura TEMIME | Laboratoire Modélisation, Epidémiologie et Surveillance des risques sanitaires | Cnam

L’obligation de sécurité de résultat, résulte du #contratdetravail , est particulièrement impérative et, comme le précise le président de la Chambre sociale “avant tout incitative à la prévention”.

Mais aussi , l’article L.230-3 du Code du travail, il incombe à chaque #travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa #sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses #omissions_au_travail ; que dès lors, alors même qu’il n’aurait pas reçu de #délégation_de_pouvoir, il répond des fautes qu’il a commises dans l’exécution de son contrat de travail.
Source:https://books.openedition.org/putc/1850?lang=fr#text
#president_courdecassation#courdecassationMichel Blatman #chambre_sociale

« Une approche chronologique du sujet a paru préférable à une présentation thématique, car elle illustre mieux les difficultés successives que le recours à l’obligation de sécurité de résultat a permis de surmonter, le cheminement de la Chambre sociale en la matière et la rencontre de cette obligation avec de nouveaux éléments de la scène juridique.

Mais une analyse préalable du contexte normatif régissant la question de la sécurité et de la santé au travail apparaît essentielle pour une meilleure compréhension de la dynamique jurisprudentielle. »

Source: https://books.openedition.org/putc/1850?lang=fr#text