Editorial. La cour d’appel de Paris a annulé vendredi les mises en examen pour homicides et blessures involontaires de neuf décideurs, industriels, scientifiques et hauts fonctionnaires.
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Une entrée en application au 1er octobre 2017
Les repérages réalisés à partir du 1er octobre devront suivre les dispositions de cette norme. D’ici là, la version 2008 de la norme pourra continuer à être appliquée. Cependant, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.
Cette norme est appelée à être citée comme référence, par arrêtés, dans le cadre de l’application de la loi travail dite « loi El Khomri ».
Nouvelle version de la norme NF X46-020, qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis.
Source : Repérage de l’amiante : les évolutions de la norme NF X46-020
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