un « comité économique et social »

« Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La gauche de l’hémicycle s’est émue de la dilution dans une instance unique du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »

Source:

Le Senat

A partir du 1 janvier 2018, 

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