Une entrée en application au 1^er octobre 2017

Les repérages réalisés à partir du 1^er octobre devront suivre les dispositions de cette norme. D’ici là, la version 2008 de la norme pourra continuer à être appliquée. Cependant, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.

Cette norme est appelée à être citée comme référence, par arrêtés, dans le cadre de l’application de la loi travail dite « loi El Khomri ».

Nouvelle version de la norme NF X46-020, qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis.