« Un éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie – Risques professionnels »
Mois: mars 2018
Responsabilité des organismes notifiés
« commet un manquement, au moins pour partie à l’origine du dommage, l’organisme certificateur, tenu à une obligation de résultat, qui procède à des premiers essais sur une machine et valide ultérieurement le prototype qui lui est présenté toujours sur la base d’une interprétation incorrecte de la norme applicable, erreur d’interprétation reconnue et qui a perduré, interprétation incorrecte ayant été nécessairement à l’origine de la mise en production des élévateurs qui se sont révélés non-conformes »
Source: Legifrance
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 novembre 2017, 16-25.807, Inédit
Les CHSCT n’existeront plus
« Ce qu’il faut retenir
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être instaurée, quel que soit l’effectif de l’entreprise, soit par accord d’entreprise, soit en l’absence de délégués syndicaux, d’un commun accord entre l’employeur et le CSE.
Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
Elle peut par exemple prendre en charge, par délégation du CSE l’analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement, etc. »
Source INRS
La Santé Sécurité au Travail (SST) et la Sécurité Industrielle (SI)
« La Santé Sécurité au Travail (SST) et la Sécurité Industrielle (SI): les deux faces d’une même pièce? »
Bonjour,
Les étudiants vous attendent jeudi 29 mars 2018 de 9h00 à 16h30 au 60, Boulevard Saint Michel à Paris.
Ils vous accueilleront pour partager vos expériences sur des sujets de sécurité entre professionnels et futurs professionnels de sécurité, dans des conditions et un cadre agréable au sein de MINES ParisTech.
Inscriptions gratuites mais obligatoires, programme disponible ici.
Je vous rappelle également que le prix Paul BIRO sera discerné lors de notre conférence à Monsieur Jean PARIES pour ses travaux sur la gestion des risques et la résilience. «
Maîtrise de la sécurité industrielle
« Contributions de l’Ingénieur à la maîtrise des risques »
» Il appartient, certes, à chacun de développer ses connaissances et d’approfondir sa culture du risque. Mais il vous appartient aussi, au cours de votre vie professionnelle de connaître l’ensemble de vos responsabilités vis-à-vis de la sécurité. »
« Tout ingénieur est concerné quelle que soit sa fonction ».
« Adopter une approche plus globale pour la prévention du risque ».
Hubert Roux, Président du comité « Maîtrise de la sécurité industrielle » FEVRIER 2011
securite-travail 