Maître d’ouvrage : la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage

OPPBTP

Une jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage peut être engagée s’il n’a pas désigné de coordonnateur SPS mais pas sur l’appréciation de la bonne ou mauvaise exécution de la mission.

https://www.preventionbtp.fr/actualites/reglementation/les-limites-de-responsabilite-du-maitre-d-ouvrage

La maintenance…

Source: INRSINRS

A lire:

« Ce dossier consacré à la maintenance propose un état des lieux et des pistes concrètes pour développer une prévention adaptée aux situations rencontrées dans les entreprises. Après un panorama des expositions professionnelles, il apporte différents éclairages sur les enjeux de sécurité lors d’interventions externalisées sur site, les relations contractuelles des entreprises et leurs contributions à la prévention, la planification des interventions dans le nucléaire, la gestion de la maintenance corrective interne, la santé et sécurité dans les organisations en réseau. »

Source: INRS

Monuments historiques: Sécurité et sûreté

« Améliorer la sécurité et la sûreté des monuments historiques

Le ministère de la Culture insiste de longue date sur la priorité à accorder à la politique de mise en sécurité et en sûreté des monuments historiques appartenant à l’État et en particulier les cathédrales :

  • adaptation des installations techniques et raccordement au réseau du ministère de l’Intérieur RAMSES EVOLUTION II ;
  • informatisation et numérisation des collections conservées pour disposer d’une connaissance et d’une documentation exhaustive ;
  • réalisation du règlement interne de sécurité incluant le cahier des charges d’exploitation ;
  • rédaction des plans de sauvegarde des biens culturels, étape indispensable dans la préparation des plans ORSEC pour le patrimoine culturel. »

Hormis les améliorations des mesures de sécurité et la sureté, « il est nécessaire de prendre en compte les mesures spécifique à la réglementation du code du travail concernant la maintenance et les interventions dans les monuments historiques » précise Jean-François de Richemont Ingénieurs IPF Conseil en sécurité du travail CSPS

Source: Ministère de la Culture

Le BTP mange au chaud !…

https://images.laprovence.com/media/relaxnews/2020-10/2020-10-05/000_1sp72u.b3600093419.w768.jpg?twic=v1/dpr=2/focus=0x0/cover=740x416

Source: La provence

« Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises annoncent que les communes ou les collectivités territoriales peuvent désormais mettre à disposition des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour effectuer leur pause déjeuner. »

Source:

CAPEB

LA PAUSE DÉJEUNER DES SALARIÉS DU SECTEUR DU BTP

Covid prise en compte & risques biologiques

Nous avons lu:

La #Covid est prise en compte comme des #risques_biologiques en #entreprise. Il y a une réelle visibilité, et une réel possibilité de la gestion des priorités, par une connaissance maintenant depuis le premier confinement. La prévention est effective. L’ensemble des employeurs peuvent intégrer de façon systématique l’#évaluation_du_risque_biologique et par une #délégation_de_sécurité #Covid dans leur #démarche_générale_de_prévention des risques en entreprise pour une réouverture de leur établissement, quel que soit le secteur d’activité. La chaîne de transmission comme fil rouge permet une traçabilité du risques de type infectieux, allergique, toxinique. Appliquons les cinq maillons pour assurer la #protection_des_travailleurs et usagés. #référent_covid #covid_19 #ars #elisabeth_borne #lanouziere

Voir pour plus d’information: Jean-François de Richemont, Ingénieur Conseil

CORONAVIRUS, TRAVAIL, CHANTIERS, ACTIVITES…

DIRECCTE IDF

1-« QUESTIONS/REPONSES POUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIES

Le virus identifié en Chine en décembre 2019 est un nouveau coronavirus qui provoque une infection respiratoire fébrile appelée COVID-19 (CoronaVirus Disease).
Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aiguë (fièvre, toux,essoufflement), mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.
Les symptômes de la maladie peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires.
Une personne qui ne présente aucun des symptômes de la maladie (fièvre, toux, difficultés respiratoires) n’est pas contagieuse.
D’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, ce nouveau coronavirus peut se transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact rapproché et prolongé.
Le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l’environnement. »

Source: Direccte IDF

2- PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE

« Outre les difficultés économiques, de nombreuses menaces pèsent sur l’entreprise. Le chef d’entreprise en a souvent conscience mais le quotidien l’empêche d’y consacrer le temps nécessaire et ainsi de maîtriser ses vulnérabilités. Pourtant, de nombreuses entreprises qui ont subi un sinistre majeur ont fini par disparaître, faute d’avoir anticipé cette situation et planifié une réaction adaptée.

Il convient en effet de souligner qu’un sinistre mal géré peut avoir des conséquences désastreuses économiquement ou en termes d’image, même lorsque l’entreprise a une bonne couverture assurantielle de ses risques : mise à profit par la concurrence, perte de confiance des clients, perte du bénéfice d’autorisations particulières d’exploitation, etc.

C’est pourquoi le présent cahier vise à faire comprendre l’intérêt, pour les PME-PMI, d’étudier la mise en oeuvre d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA), en leur donnant des pistes pour mener une telle étude. »

Source: IESF

3-GESTION DES RISQUES :FACTEURS HUMAINS ET ORGANISATIONNELS

« Dans une entreprise, l’organisation est réputée efficace lorsqu’elle permet d’atteindre les objectifs fixés par la direction, en optimisant les moyens alloués pour ceux-ci.
Lorsque tout se déroule parfaitement, le résultat, pour l’entreprise, se traduit par un rendement compatible avec les attentes et permet, si cela fait partie de la stratégie de la direction, de développer l’activité.
Ces dernières années, les entreprises ont eu tendance à optimiser leurs processus dans un objectif financier, »souvent à court terme, ce qui les rend plus fragiles face à l’imprévu, surtout sur le long terme.
Selon le niveau de perturbation, l’entreprise ou l’organisme concerné peut subir, à terme, des pertes »importantes et les conséquences peuvent se prolonger durant une période suffisante pour impacter définitivement l’entreprise, en termes commercial, financier, d’image, etc.
Dans ce cahier, nous mettrons en lumière le rôle déterminant que peuvent jouer les Facteurs Organisationnels et Humains [FOH] dans ces circonstances. Nous verrons qu’ils peuvent agir aussi bien négativement en étant à l’origine d’accidents, que positivement en rattrapant des situations non prévues.
La préparation des personnes est très importante, d’abord pour prévenir les situations dites accidentelles ou de crises, puis pour les gérer par la suite.
Il ne faut pas sous-estimer l’impact de la culture d’entreprise et des facteurs sociologiques sur la sensibilité ou la réceptivité des personnes vis-à-vis des risques.
Par ailleurs, tout changement de stratégie de l’entreprise peut avoir des répercussions fortes sur les activités opérationnelles (ressources humaines, changement technique, restructuration des rôles et responsabilités…) et donc sur la maîtrise des risques.
Une prise de conscience de ces facteurs par la direction de l’entreprise constitue la première brique permettant de construire une stratégie de résilience de l’entreprise. Celle-ci doit ensuite s’accompagner d’une véritable volonté de mettre en œuvre une politique de ressources humaines capable de répondre à cet enjeu majeur qui concerne la survie de l’entreprise. »

Source: IESF

-4-MISE EN OEUVRE DU MAINTIENT DES ACTIVITÉS

Les formateurs et responsables des ressources sont les managers clefs de la mise en oeuvre des partiques professionnelles en situation de crise.

Rodger Dean Duncan précise dans un Leader SHOP:

-1-« Tenons-nous à ce qu’une équipe en charge d’une centrale nucléaire applique les consignes à la lettre ? Les acteurs du terrain ont un rôle précieux pour savoir adapter la réalité par rapport à la théorie. Par contre, il doit être déterminer qui est une soucre d’information en fonction de la crise.

Par exemple, dans le BTP vous êtes dans une tranché dite confinée, que faites vous? Vous analysez et renforcer les mesures de protection individuelle en situation de confinement.

L’INRS décrit la méthode opérationnnelle à mettre en oeuvre:

  • « un responsable soit désigné,
  • un plan de prévention de tous les risques (appauvrissement en oxygène, gaz délétères, atmosphère explosive, noyade, ensevelissement…) soit établi,
  • des procédures spécifiques d’intervention en espaces confinés soient mises au point,
  • des instructions adaptées soient arrêtées et explicitées aux intervenants,
  • un surveillant extérieur soit désigné et une bonne coordination des travaux dans l’espace et dans le temps soit assurée en tenant compte du fait que les intervenants peuvent ne pas être en contact visuel avec l’extérieur,
  • les installations ou les équipements dangereux soient consignés,
  • une aération ou une ventilation renforcée soit mise en place (cf. encadré),
  • les intervenants disposent tous de détecteurs de gaz avec alarme, fiables, régulièrement étalonnés et contrôlés,
  • les intervenants disposent de moyens de protection adaptés (masques auto-sauveteurs, appareils respiratoires isolants autonomes à circuit ouvert, dispositifs de protection contre les chutes de hauteur…),
  • le bon fonctionnement de tous les équipements de protection ou de contrôle soit vérifié avant l’opération,
  • les intervenants soient formés et aient reçu une autorisation de travail en espaces confinés,
  • un permis de pénétrer ait été établi, informant en particulier les intervenants des dangers inhérents aux installations et aux matières ainsi qu’à la configuration particulière les lieux,
  • les mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident soient arrêtées et communiquées aux intervenants. » Source:INRS

-2-Ou qu’un pilote aux commandes d’un avion long-courrier s’en tienne aux

strictes procédures ? Oui et Non.

Tout responsable doit savoir s’adapter aux situations qui peuvent changer dans toutes situation de crise.

« Car les procédures ne vous permettent pas de faire face aux imprévus. Le

génie humain consiste à se démarquer, en cas de force majeure, des règles établies. ».

Les managers de crise se dévoilent quand les référents savent écouter l’homme qui sera mettre en oeuvre et adapter les consignes en fonction des enjeux de la crise.

Richard Nixon a développé dans les personnalités des Leaders de la période de la guerre de 39 45 avec précisions les éléments qui font qu’une personne est un leader.

Système de gestion de la sécurité (SCS)

« L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial. » Source:Argus assurance

Un récent incendie nous rappelle que l’activité industrielle notamment l’usine du SIAAP de Saint-Germain-en-Laye des conséquences notamment polluer un fleuve.

Est ce que les presque accidents ont été analysés comme les levées de doute en incendie?

Notre Dame de Paris est un exemple de non mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité dans l’urbanisation d’une capitale.

Il est délaissé la gestion globale du risque. En effet, le CNPP a réalisé une réunion de professionnels sur un des sujets qui traite du risque, avec l’Agrepi :« SYNERGIES SÉCURITÉ INCENDIE / SÛRETÉ : RISQUES OU OPPORTUNITÉS ? » ce MERCREDI 26 JUIN 2019. Il était présent les associations suivantes:

FFMI

APSIGHE

ANITEC

Mais il serait nécessaire de renforcer les moyens et les compétences.Par ailleurs, dans un article publié par nous, il est indiqué qu’il est sous estimé le risque incendie chantier par un manque de Système de gestion de la sécurité obligatoire.