Nous sommes allés à Preventica à Paris Porte de Versailles.
L’Inrs nous a fait part d’une nouvelle condamnation concernant la faute inexcusable de l’employeur.
Voici l’arrêt consultable sur legifrance; Arrêt du 11 octobre 2018 de la 2 ème Chambre et l’analyse de cet arrêt.
Nous retenons que:
« Le manquement à cette obligation de sécurité constitue, en cas d’accident du travail, une faute inexcusable dès lors qu’il est établi que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » A ce sujet, voir l’analyse de l’arrêt de Chantier de: J-F de Richemont
» Hygiène et sécurité du travail N°254 Actualité juridique
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