Il est oublié que pendant tout le processus de construction de l’ouvrage le maitre d’œuvre est le garant de la sécurité. Toute non conformité de sécurité et accident sont sous le contrôle par obligation contractuel de la mission de maitre d’œuvre.

La sécurité est à la charge de la maitrise d’œuvre avec l’entreprise, un syndicat professionnel semble revendiquer cette situation de droit.

« La maitrise d’œuvre est tenue dans ce cadre de faire respecter les obligations de chaque intervenant. Notamment, il est le garant de la sécurité en retenant les avis et observations du coordonnateur C.S.P.S.
La maitrise d’œuvre peut être engagée en sa responsabilité de moyens contractuel pour :
Ne pas appliquer les normes juridiques et administratives au projet (CA Reims, Ier ch, 8 Janvier 2008)
A ce sujet l’obligation légale de la loi concernant la conception et la réalisation notamment par les Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) , fait que la maitrise d’œuvre peut être sanctionné pour nous contrôle de la conformité des DOE par rapport au DTU. » Source:Note technique FUPR