Coordonnateur SPS, correctionnel pour homicides et blessures involontaires

Un coordonnateur de travaux, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires, ont été déclarés coupables de ces chefs ;

L’arret précise les responsabilités du maitre d’ouvrage et du maitre d’oeuvre , responsable de la sécurité du chantier et non le coordonnateur;

Source: Legifrance

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