Article 40 et Danger Grave et imminent et ….

Nous avons lu et à lire:

« Danger grave et imminent : que faire en tant que coordonnateur en SPS ?
Sur un chantier, le coordonnateur en SPS joue un rôle central dans la prévention des risques liés aux interférences entre entreprises.
Lorsqu’un danger grave et imminent (DGI) est constaté :
Il évalue et alerte sans délai.
Il documente dans le registre journal.
Il remonte l’information au maître d’ouvrage.
Et si rien ne change, il signale aux autorités (Inspection du travail, CARSAT, procureur) conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale.
Il ne s’agit pas d’un simple rôle de sécurité, mais d’un acteur contractuel qui agit avec autorité (articles L4121-1 et R4532-11 du Code du travail), selon les bonnes pratiques recommandées par la FUPR et l’IESF.
À lire : un document complet avec plan d’action, sources légales, jurisprudence et recommandations techniques. »

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Source: Danger grave et imminent

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