Auteur : securitetravail

Travail illégal, Contrôle, inspection du travail, travailleurs détachés…

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1.Le travail illégal et ou permis de travailler la définition:

« L’étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). À défaut, il ne peut pas être embauché. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour. »

Source et pour aller dans le détail:

https://www.service-public.fr/L

2.Le Contrôle des inspections du travail:

Exemples:

Marseille : face aux fraudes et au travail dissimulé, l’Inspection du travail muscle ses interventions

Oise : la chasse au travail illégal va s’intensifier

3. Qui contrôle en amont dans les chantiers par exemple:

Le maître d’ouvrage doit s’assurer de l’agrément des entreprises principales et des sous traitants.

Le maître d’oeuvre doit inclure les entreprises agrées.

Le CSPS (coordonnateur sécurité protection de la santé) doit mettre en oeuvre les visites d’inspection commune.

Inspection du travail & discrimination

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« Une plainte pénale pour « discrimination » vient d’être déposée contre le ministère du travail par une inspectrice qui s’estime lésée par rapport à ses collègues hommes. Un problème qui dépasse la seule inspection du travail… chargée de lutter contre les discriminations. »

Source mediapart

Que faire quand il y a discrimination?

« La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. La discrimination peut se faire en raison de l’âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé. »

Source: https://www.service-public.fr/

 

 

Amiante et enrobés…

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Vous intervenez dans un chantier d’enrobés:

Différent documents de travail permettent de travailler comme indiqué ci dessous:

« Ils sont destinés à informer les maîtres d’ouvrages, les maître d’oeuvre, les entreprises, les médecins du travail, les inspecteurs du travail, les ingénieurs des CARSAT et de l’OPPBTP. Ces documents évolueront en tant que de besoin ; ils tiendront compte notamment de l’évolution de la connaissance des niveaux d’empoussièrement constatés lors des différentes opérations d’intervention sur voiries ou chaussées. »

Source: Ministere du travail

Un documentation de l’INRS permet de comprendre les enjeux de la VLEP.

Source: INRS

L’inspection du travail les nouvelles missions

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« Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux prendre en compte l’actualité dominante de l’année ainsi que les problématiques qui ont irrigué l’activité du système d’inspection du travail dans toutes ses composantes. Son édition annuelle, adressée au Bureau international du travail, est l’un des supports répondant aux exigences de communication sur la manière dont l’inspection du travail évolue et concourt à l’application de la législation du travail. L’ouvrage présente donc à la fois les données de bilan issues des services, les caractéristiques du système d’inspection, les axes et les modalités de sa réforme ainsi que ses préoccupations et les réalisations de l’année. »

Source: Rapport

Avril 2018 : quoi de neuf en normalisation SST ?

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« Publication de normes SST
• ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour sa mise en œuvre
• EN 62822-3 Matériels de soudage électrique – Évaluation des restrictions relatives à l’exposition humaine
aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) – Partie 3 : Matériels de soudage par résistance
• Révision NF EN ISO 14118 Sécurité des machines – Prévention de la mise en marche intempestive
• NF EN ISO 16092-1 Sécurité des machines-outils – Presses – Partie 1 : exigences générales de sécurité
• NF EN ISO 16092-3 Sécurité des machines-outils – Presses – Partie 3 : exigences de sécurité pour les presses hydrauliques
• NF EN 12999+A2 Appareils de levage à charge suspendue – Grues de chargement
• NF EN 13001-3-6 Appareils de levage à charge suspendue – Conception générale – Partie 3-6 : états limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes – Vérins hydrauliques
• NF EN ISO 19085-8 Machines à bois – Sécurité – Partie 8 : machines de ponçage et de calibrage à bande pour pièces droites »

Source:http://eurogip.fr/

 

Les couts du risque…

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« « L’incertitude est une méconnaissance » estimait le mathématicien Bernoulli au début du XVIIIe siècle : une méconnaissance qui interdirait un calcul cohérent du prix du risque. Le risque a certes un prix calculé a priori par l’assureur, mais il a aussi des coûts, révélés souvent a posteriori. Sans oublier que la distinction canonique entre le risque et l’incertitude est postérieure d’un siècle à la création des sociétés d’assurance en France ! Comme souvent, le détour par le passé permet, sans doute, d’éclairer le présent… »

Source pour aller plus loin:

https://www.ffa-assurance.fr

Pierre Martin, Les coûts du risque : une vieille histoire ? 

 

Condition de travail/Souffrance au travail: le médecin premier sur le Front

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L’évaluation des risques professionnel doit permettre au chef d’entreprise de gérer les risques de son entreprises à titre préventif.

Mais, la partie de non prévention apparaît chez les médecins traitant dit de ville.

Ainsi, « Tous les jours, dans leurs cabinets de médecine de ville, les médecins reçoivent des patients qui souffrent dans ou de leur travail et bien souvent n’osent pas en parler. Comment les médecins généralistes peuvent-ils mieux déceler ces signes de souffrance pour aider ces personnes ?

Un guide élaboré par l’Union Régionale des Professionnels de Santé de la région PACA fait le point sur ce que sont les symptômes de la souffrance au travail et expose les ressources auxquelles le médecin généraliste peut faire appel pour accompagner un patient victime de souffrances au travail, qu’elles soient morales ou physiques. » Source:www.preventica.com

Souffrance au travail et son médecin

Amiante:heaumes ventilés en tant qu’équipements de protection individuelle

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Amiante

« Un arrêté du 6 mars 2018 définit les modalités et le champ d’une expérimentation portant sur l’utilisation de heaumes ventilés en tant qu’équipements de protection individuelle, lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante. L’expérimentation menée pour une durée de 10 mois a pour objectif d’évaluer la performance des équipements vis-à-vis des fibres d’amiante et son adéquation avec le secteur du désamiantage. »Source INRS

https://www.legifrance.gouv.fr/