Les obligations pour le salarié et l’employeur

De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle suspension ou annulation de son permis ? Le point sur les obligations pour le salarié et l’employeur.

Source: INRS

Situation de danger grave et imminent

Source: Le moniteur

Pour le danger grave et imminent le travailleur qui ne s’est pas retiré d’une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, notamment en prescrivant l’arrêt temporaire de la partie des travaux ou d’activité en cause, lorsqu’il constate que la cause de danger résulte :

– soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur ;

– soit de l’absence de dispositif contre les risques d’ensevelissement ;

– soit de l’absence de dispositifs contre les risques liés aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition, ainsi qu’aux interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ;

– soit de l’utilisation d’équipements de travail dépourvus de protecteurs ;

– soit du risque résultant de travaux dans l’environnement des lignes électriques aériennes ou souterraines ;

– soit du risque de contact électrique direct avec des pièces nues sous tension » ….

Article L4731-1

Responsabilités MOA suite: Cramif

Source: Futura Science

« Le maître d’ouvrage, acteur clé de la prévention »

« Le maître d’ouvrage (MOA) est un acteur clé de la prévention des risques professionnels qui a pour mission de garantir la santé et la sécurité des intervenants sur les opérations, de la conception jusqu’à la réalisation des ouvrages.

L’identification et l’évaluation des risques dès la phase étude des programmes de construction sont capitales. Elles permettent de prévenir les accidents et les maladies professionnelles, et d’éviter notamment les surcoûts consécutifs aux arrêts de chantiers et aux procédures de recherche de responsabilités.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels estime que l’impact financier des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dans les métiers de la construction peuvent atteindre 5 % du coût des ouvrages bâtis en incluant les coûts directs et indirects. »

Source:Cramif

Fraude au travail détaché…

« En théorie de plus en plus stricte, la législation sur le travail illégal peine à être respectée. Les récentes condamnations pour fraude d’entreprises espagnoles qui délivraient de la main-d’œuvre temporaire dans le secteur agricole français, qui en bénéficiait, pourraient cependant marquer une avancée. Dans le collimateur désormais, les « entreprises utilisatrices » ou donneuses d’ordres. »

Source: Le monde diplomatique

14 morts et 12.500 blessés par semaine en France

« Dans notre podcast Minute Papillon !, ces chiffres : 14 morts et 12.500 blessés en moyenne par semaine en France. Ce sont les données des accidents du travail, en 2019, pour les salariés du régime général, selon les organismes de Sécurité sociale. Travailler tue, travailler blesse. Pourtant, ces chiffres hallucinants ne font qu’exceptionnellement la une des médias. »

Source:20 Minutes

Renault condamné pour risque induit…

Nous avons lu:

Dalloz actualité © Éditions Dalloz 2021

Coronavirus : condamnation de Renault

le 20 mai 2020SOCIAL | Hygiène – Sécurité – Conditions de travail
La société Renault s’est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l’égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d’activité au sein de l’usine de Sandouville. Dans l’attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est condamnée sous astreinte à prendre diverses mesures préventives en y associant préalablement les représentants du personnel.

La société Renault s’est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l’égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d’activité au sein de l’usine de Sandouville. Dans l’attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est condamnée sous astreinte à prendre diverses mesures préventives en y associant préalablement les représentants du personnel.

par Loïc Malfettes