Vous êtes une entreprises, vous intervenez dans un chantier. Vous avez l’obligation de rédiger un PPSPS. Alors n’inventez pas adopter le modèle de l’OPPBTP.
Voici le lien:
Si vous avez des questions contactez nous.
BTP
CSPS et OPPBTP
ETAT DES LIEUX DE LA COORDINATION VU PAR LES COORDONNATEURS SPS SI VOUS REMPLISSEZ LE QUESITONNAIRE SUIVANT:
En tant que Coordonnateur SPS, vous pouvez participer à un sondage voir lien suivant : https://goo.gl/forms/PWy9UXTvNAaJb1612
Evénement & chantier
La prévention des risques , est un sujet large en thème.
Dès qu’il y a des salariés, il est question de la prévention des risques professionnels.
L’article de référence est l’Article L4121-3 du code du travail pour la prévention.
Ainsi cette obligation est renforcée pour les chantiers clos et indépendant par la mission CSPS. Et dans certains cas soit pour des raisons de marketing pour une marque ou de retard de chantier, il peut exister un événement qui n’est pas partie intégrante du chantier.
Ainsi, l’organisateur a l’obligation de faire appliquer la réglementation du travail aux intervenants et avoir en plus un référent événement qui a une licence en organisation d’événement.
Alors, il peut missionner une personne habilitée, la plupart du temps, le CSPS du chantier afin de mettre un cadre d’intervention des entreprises qui ne sont pas partie intégrante du chantier.
Le cadre, est instauré par un plan de prévention événement chantier.
Il est adapté à l’événement et au chantier pour la compliance et ou conformité .
La mission est de savoir gérer les contraintes des gros oeuvre et maître d’ouvrage et l’organisateur de l’événement.
Conclusion:
Dans ce cas de figure, lors du début de l’événement, le chantier est arrêté. La zone dite événement est clos et indépendant. Pour cette raison, un constat des lieux de passation de la zone est effectué au préalable.
Chaque entreprise intervenante aura réalisée une visite d’inspection commune avant événement afin de les laisser intervenir pour la préparation de l’événement et la conformité de la zone événement pour la gestion des risques .
Chaque intervenant et parties, de cette façon, connaissent leurs responsabilités dans leurs limites de leurs champs d’intervention.
Rédacteur la présente note:
INGÉNIEUR CONSEIL IPF
Généraliste en prévention des risques
MISSIONS ET HABILITATIONS:
|RISK MANAGER |SÉCURITÉ DU TRAVAIL|ESP| IPRP| ICPE | CHSCT |
CSPS |EXPERT PRIVE|
07.61.71.02.99
richemont-jf@hotmail.com
DMLT et Risque de chute de hauteur
DMLT:
La prévention des risques professionnels incite à agir le plus en amont possible. Par conséquent, la prévention des risques associés à la maintenance doit intervenir dès la conception, l’acquisition ou la modification des biens et des équipements, en considérant la conception et l’aménagement des locaux, et une conception de l’organisation du travail de maintenance adaptée.
Prévenir les risques de chutes de hauteur : lors de la préparation de chantier Vous allez chiffrer et faire exécuter des travaux sur des couvertures en matériaux fragiles.
Les accidents de travail est la maintenance:
« La maintenance a fait l’objet de profondes modifications, ces dernières années, et est désormais considérée comme une fonction essentielle des entreprises. Pourtant, les risques qui lui sont associés, sont encore rarement envisagés et peu de travaux se sont intéressés à l’impact de la maintenance sur la sécurité. Cette étude visait, par conséquent, à mieux évaluer l’importance de « l’accidentabilité » liée à la maintenance et à caractériser les accidents concernés. «
Source: INRS
L’obligation de mettre en œuvre un DMLT est à la charge du chef de l’établissement, ou son délégataire.
Par exemple une copropriété, est représentée par un conseil syndical, qui est en relation avec un syndic de copropriété. Le professionnel en la matière est le syndic.
Le DMLT doit permettre de déterminer avec le DIUO et les DOE quand il est nécessaire de mettre en œuvre un plan de prévention et ou un PPSPS.
Nous avons consulté notre référent expert en prévention J-F de Richemont, Ingénieur Conseil en sécurité et il nous a indiqué :
Ces dispositions réglementaires ne sont pas respectées pour cause que rare sont les occasions ou des sanctions ont été jugées par des tribunaux dit répressif « pénaux ». La sanction contre le DMLT et la non-prévention est souvent pour homicide involontaire par mise en danger de la vie d’autrui en violant les principes généraux de prévention. »
Maison de la Radio & Sécurité incendie
La Maison de Radio France est un établissement construit avant les normes incendies applicables ce jour.C’est un ERP qui recoit 4598 personnes et aussi un IGH.
La Maison de Radio France applique la réglementation des ERP et des IGH
L’échafaudage sur lequel il se trouvait s’est effondré…
« Un ouvrier qui travaillait pour le chantier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dans le quartier Clichy-Batignolles (XVIIe), a été grièvement blessé après une chute d’un échafaudage, ce jeudi matin, à 10 h 50. L’échafaudage sur lequel il se trouvait s’est effondré. »
Source:Le Parisien
A la Défense:Deux ouvriers morts après une chute de 25 mètre, le chantier immeuble Window
« Deux ouvriers sont morts accidentellement jeudi 5 avril sur deux chantiers dans le quartier d’affaires de la Défense, dont l’un victime d’une chute de plus de 20 mètres. »
Source:AFP et France 3
Accident mortel à l’interieur d’un chantier
« Accident mortel sur un chantier de Boulazac (24) : le procès ce lundi:
« Six ans d’enquête et de confrontations. Au final, cinq prévenus à être poursuivis pour homicide involontaire, là où il n’y en avait qu’un au départ. Voilà la particularité du procès qui a lieu ce lundi, suite à la mort le 31 janvier 2011 de Nuno Figueiredo Fonseca, un ouvrier du chantier de la passerelle de la voie verte à Boulazac, près de Périgueux en Dordogne. »
Source:https://www.sudouest.fr/
RESPONSABILITE de l’INGENIEUR MOA DE QUOI: LA SECURITE?
Source: Syndicat FUPR
Nous avons lu la note qui démontre le besoin des maitres d’ouvrages d’être responsable dans la gestion de la mission CSPS.
par ailleurs notre analyse ci dessous est toujours actuelle.
Qui doit se poser la question :
« QUI DOIT ESTIMER LA CATÉGORIE « CSPS » DU CHANTIER »
Le Maître d’ouvrage est la personne morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire du patrimoine immobilier pour le compte duquel vont être effectués des travaux.
Il est titulaire des droits et obligations sur le futur immeuble et ou en réhabilitation et démolition.
Pour la coordination sécurité protection de la santé c’est la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 au paragraphe 5-3 « l’organisation de la mission de coordination » et « au sous paragraphe 5-3-1 qui précise que « le contrat liant le coordonnateur au maître d’ouvrage » développe ce qui suit :
« Il s’agit d’une mission qui repose sur un contrat de prestations intellectuelles,conclu entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur (contrat synallagmatique).
Ce contrat est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d’ouvrage. Le législateur a prévu, à l’article L.235-5 du code du travail devenu l’article L 4532-6 et suivant du code du travail, que l’autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d’ouvrage, sont fixés contractuellement.
(Article L4532-6 du code du travail :
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.)
Les articles suivant L4532-5, R4532-6, R4532-2 renforcent qu’il est de l’autorité du maître d’ouvrage de préciser l’estimation avec le maître d’œuvre et lui-même l’opération de construction parce que le CSPS n’est pas un technicien de la construction en estimation d’un projet de construction.
La responsabilité du maître d’ouvrage est celle du titulaire du droit d’administration de l’ouvrage.
De plus, les contrats de maîtrise d’œuvre précisent les droits et obligations du maitre d’ouvrage.
S’il s’agit d’un marché public, le contrat devra se référer au cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (C.C.A.G./P.|) lorsque la mission est confiée par un maître d’ouvrage public à une personne de droit privé.
Article cités :
Article L. 4532-5 – Code du Travail
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Moyens nécessaires à l’exercice de la mission
Sauf dans les cas prévus à l’article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d’une mission de coordination, l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d’œuvre.
Article R4532-6
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Article R4532-29
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Le maître d’ouvrage justifie, sur demande de l’inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu’il a désigné.
Voir la page 15 circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996″
Source:Jean-François de Richemont Ingénieur CSPS Niveau 1
J-F de Richemont Ingénieur IPF en prévention des risques sur Linkedin
Chute mortelle dans une trémie sur terrasse
« Défaut de signalement
L’entreprise responsable du chantier avait bien mis en place les équipements de protection collective en périphérie de la toiture-terrasse, notamment les garde-corps, mais l’absence de protection adaptée pour la trémie constituait un risque pour les salariés. Seules quelques planches anonymes recouvraient l’ouverture supérieure de la trémie. »
securite-travail 