Un article du Monde explique pourquoi le travail au noir est un model de fonctionnement à la française.
Il n’y a pas assez d’inspecteur du travail et de contrôleur Ursaff pour contrôler.
Aussi les entreprises disparaissent après trois ans d’exercice.
Le travail au noir est officiel en France.
« Travail au noir : l’Etat peine à recouvrer les sommes dues
Malgré un bilan historique en matière de lutte contre le travail dissimulé, le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé vouloir aller « plus loin » pour éviter des pertes de ressources loin d’être anodines. »
Lors d’un échange avec un expert en #gestion des risques, un ingénieur (IPF) coordonnateur SPS monsieur Jean-François de Richemont, il nous a indiqué qu’il était rarement pris en compte les espaces confinés.
Il semble qu’il est insuffisamment pris en compte le besoin de renouvellement d’air par l’apport d’air frais.
Les puits dans les travaux du #Grand Paris notamment attirent notre attention afin que les #CMR en fond de puits et ou de tunnel ne puisse pas être un facteur de non prise en compte de danger.
Pour cette raison, il es nécessaire de rappelé ce qu’est un espace confiné.
« Le travail en espaces confinés (espaces totalement ou partiellement fermés) présente des risques spécifiques d’asphyxie, d’intoxication, d’incendie et d’explosion. Ce guide détaille la démarche de prévention à mettre en oeuvre lors lors de travaux en espace confiné. Au sommaire du guide : – définitions, – nature des risques (asphyxie et/ou intoxication, incendie et explosion), – démarche de prévention (consignation, mesure de l’état de l’atmosphère intérieure, assainissement pour pénétration et intervention, pénétration sans assainissement, permis de pénétrer), – principes et techniques d’assainissement accompagnés d’exemples pratiques, – en annexe : exemples d’accidents. Document établi par un groupe de spécialistes des CARSAT, de la CRAMIF et de l’INRS. »
Il est fait référence à l’écologie, le développement durable et les travailleurs?
Le Quatar scandalise mais, les sans papiers de niveau de sous traitance n+3 et les majors qui sous-traitent sans respecter les conditions de travail. Nous sommes aussi au Quatar pour le village Olympique.
« Le secteur du bâtiment a besoin de bras, beaucoup de bras. Sur de nombreux chantiers d’Ile-de-France, des sans-papiers sont recrutés, parfois dans des conditions douteuses : absence de contrat, manque de sécurité, faible rémunération… Les abus sont nombreux. »
Ou est l’Etat Français pour la prévention des risques professionnels.
Quant est t-il du travail illégale:
« La recherche de flexibilité et la volonté des entreprises de concentrer leurs ressources sur leur cœur de métier les conduisent parfois à déléguer certaines de leurs activités à des sous-traitants. Ce choix peut cependant s’avérer risqué et nécessite certaines précautions. »
Il est évoqué les jeux olympiques au Quatar et à Paris.
Le point commun est autant de travailleur en situation de mauvaise conditions de travail.
« Le Village des athlètes, à Saint-Ouen, doit être livré à la fin de l’année prochaine. Un calendrier serré pour les promoteurs s’étant vu attribuer les différents macro-lots. Lancé en avril 2021, le chantier du secteur E, mené par Nexity et Eiffage, avec CDC Habitat, EDF et Groupama, est en phase gros œuvre. Ce secteur, l’un des quatre que compte le Village, comptera 58.000 m² de SDP dont 40.000 de logement (527 unités), 13.000 de bureaux et environ 5.000 de commerces et activités en pieds d’immeubles. Les 19 bâtiments prévus ont été divisés en cinq îlots, qui ont donné lieu à cinq permis de construire double état : ils couvrent en effet la phase des Jeux, pendant laquelle le secteur accueillera 2.500 athlètes, et ce qui a été nommé la phase héritage, c’est-à-dire la destination définitive des bâtiments. La moitié des logements sera vendue en bloc à des investisseurs institutionnels, le reste se répartissant à égalité entre le social et l’accession libre. »
Une jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage peut être engagée s’il n’a pas désigné de coordonnateur SPS mais pas sur l’appréciation de la bonne ou mauvaise exécution de la mission.
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale, etc. ; cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus ou de la continuation d’activité après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l’article L. 613-4 du code de la sécurité sociale ;
de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, sauf si cette mention résulte de l’application d’une convention ou d’un accord d’annualisation du temps de travail). Constituent également ce délit, les faux statuts : faux travailleurs indépendants, faux stagiaires, bénévoles, faux gérant mandataire… »
« L’existence de certificats E101 et A1 ne fait obstacle ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en cas d’omission de procéder à la déclaration préalable à l’embauche ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’activité au titre d’un défaut d’inscription au registre du commerce et des sociétés.«
« Ce dossier consacré à la maintenance propose un état des lieux et des pistes concrètes pour développer une prévention adaptée aux situations rencontrées dans les entreprises. Après un panorama des expositions professionnelles, il apporte différents éclairages sur les enjeux de sécurité lors d’interventions externalisées sur site, les relations contractuelles des entreprises et leurs contributions à la prévention, la planification des interventions dans le nucléaire, la gestion de la maintenance corrective interne, la santé et sécurité dans les organisations en réseau. »
« Améliorer la sécurité et la sûreté des monuments historiques
Le ministère de la Culture insiste de longue date sur la priorité à accorder à la politique de mise en sécurité et en sûreté des monuments historiques appartenant à l’État et en particulier les cathédrales :
adaptation des installations techniques et raccordement au réseau du ministère de l’Intérieur RAMSES EVOLUTION II ;
informatisation et numérisation des collections conservées pour disposer d’une connaissance et d’une documentation exhaustive ;
réalisation du règlement interne de sécurité incluant le cahier des charges d’exploitation ;
Hormis les améliorations des mesures de sécurité et la sureté, « il est nécessaire de prendre en compte les mesures spécifique à la réglementation du code du travail concernant la maintenance et les interventions dans les monuments historiques » précise Jean-François de Richemont Ingénieurs IPF Conseil en sécurité du travail CSPS
Dans l’environnement de la Prévention chantier il existe un aspect particulier du risque propre entreprise, le PPSPS.
« Les entreprises sous estiment la réalité de leurs obligations d’analyses de leurs risques propres pour leurs interventions particulières dans les chantiers avec ou sans CSPS. »
Lors du Covid c’est le référent COVID-19 Chantier et ou le et les référents Covid-19 entreprises qui ont eu l’obligation de gérer les aspects COVID-19 et transmettre les consignes COVID-19 en fonction des référentiels d’Audit à faire auditer sous le contrôle du Maitre d’ouvrage.
Aussi, les mesures d’urgences Covid-19 sont à être vérifier et à appliquer pour l’isolement d’un cas COVID-19 comme par exemple:
« Un arrêt cardiaque COVID-19 par un salarié qui aurait caché sa comorbidité COVID-19, étant obligé de travailler ne pouvant s’arrêter pour des raisons primaires familiales. »
Dans le cas contraire, le CSPS n’a pas les moyens de gestion de la co-activité.
Maitre C
« « Au vu du Code du travail, le cumul des deux fonctions pose question », Cyrille Charbonneau Peut-on être à la fois CSPS et référent covid du maître d’ouvrage ? Pour Cyrille Charbonneau, avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier au cabinet Aedes juris, le doute subsiste. « Il est attendu du CSPS d’être indépendant et en lien direct avec la maîtrise d’ouvrage, c’est pourquoi selon moi peut se poser la question du bien-fondé de ce cumul », explique-t-il auprès de Batiactu. Il soulève lui aussi l’idée d’une possible contradiction entre l’addition de ces deux rôles et l’article R4532-19 du Code du travail. Et souligne qu’il serait possible de déboucher sur une situation où le référent covid contrôlerait la mise à jour d’un plan général de coordination dont il serait par ailleurs l’auteur en tant que CSPS. » Source:Batiactu
« Une entreprise – en qualité de maître de l’ouvrage – fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la coordination de la sécurité et de la protection de la santé à une société tierce (coordonnateur SPS). Un carreleur travaillant de nuit fait une chute sur le chantier dans une cage d’escalier alors qu’elle n’était pas protégée par des garde-corps, ni éclairée. La victime assigne en paiement d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel le maître de l’ouvrage, qui appelle en intervention forcée le coordonnateur SPS. Le maître de l’ouvrage est condamné en appel avant d’échouer en cassation. »
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