#SécuritéAéroportuaire,Travaux sur pistes : construire ensemble la sécurité
Les travaux sur pistes constituent des phases à très fort enjeu de sécurité pour les plateformes aéroportuaires.

Le symposium DSAC du 7 décembre 2017 à la DGAC l’a rappelé clairement : ces opérations, rares mais critiques, concentrent des risques élevés liés aux changements temporaires d’environnement, aux contraintes temporelles et aux interfaces multiples entre acteurs.

Les analyses du BEA, les cartographies de risques et les retours d’expérience convergent vers un constat partagé :
La coordination est le levier central de la maîtrise du risque. hashtag#PGCSPS
Coordination en amont lors de l’étude de sécurité.
Coordination en temps réel pendant les travaux.
Coordination dans la production et l’appropriation de l’information aéronautique.
Coordination avec les usagers et les équipes opérationnelles au sol.
Dans ce contexte, l’Évaluation d’impact sur la sécurité aéroportuaire
relative aux travaux sur pistes gagnerait à intégrer systématiquement la consultation formalisée du coordonnateur SPS.
Cette contribution apporte une lecture complémentaire, ancrée dans la réalité des chantiers, des interfaces chantier exploitation, des organisations temporaires et des conditions réelles d’intervention.
Associer le coordonnateur en SPS à l’IEISA permet de renforcer la cohérence entre sécurité aéronautique et sécurité des travaux, et de consolider une culture sécurité réellement partagée.
La sécurité sur piste se construit collectivement, par le croisement des regards et des responsabilités.

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Symposium sécurité | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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« A. Définitions :

Le Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE) est un ensemble de documents remis par le maître d’œuvre ou l’entreprise en charge des travaux au maître d’ouvrage à la fin d’un chantier. Il contient toutes les informations nécessaires pour garantir l’exploitation, la maintenance, et l’évolution future de l’ouvrage.

DOE : Il concerne la description technique et la conformité des ouvrages réalisés.

Acteurs : L’entreprise du lot ; le maitre d’œuvre pour le maitre d’ouvrage

DIUO : Il réalise un recollement de DOE axé sur les interventions futures, obligatoire pour permettre au futur exploitant de prévenir les risques professionnels.

Acteurs : Le coordonnateur en SPS pour le maitre d’ouvrage

DMLT : Le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) est constitué par le maître d’ouvrage. C’est le recueil de différents documents précisant les dispositions prises pour faciliter la maintenance des lieux de travail.

Acteurs : Le maitre d’ouvrage et par la suite le syndic et ou chef d’établissement.

DUERP : recense et évalue d’abord les risques présents dans l’entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Nous faisons un point sur la réglementation.

Acteurs : Le syndic et ou chef d’établissement, l’employeur.

EBM : Expression des besoins de maintenance est l’expression à la satisfaction du besoin. Maintenir, en prévention pendant toute sa durée de vie, un patrimoine industriel ou immobilier à l’optimum de ses performances pour un coût compétitif

Acteurs : Le syndic et ou chef d’établissement, l’employeur, et le service de maintenance. »

Table des matières

I. QU’EST CE QU’UN DOE ? 2

1. Définitions : 2

II. LA CONSTITUTION D’UN DOE 3

III. LES ARTICLES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DOE 5

A. Obligations générales sur le DOE 5

B. Obligations liées à l’accessibilité 6

C. Obligations liées aux dispositifs de protection 6

IV. OBLIGATIONS LIEES AU DIUO 6

A. Obligations liées aux interventions (préventives, curatives, lourdes) 7

B. Obligations liées aux risques identifiés 7

C. Obligations liées aux conduites à tenir 7

V. SYNTHESE ET MISE EN ŒUVRE DOE ET DIUO 8

VI. DISTINCTION ENTRE LE DIUO ET LES OBLIGATIONS DE MAINTENANCE (DMLT) 8

A. Distinction entre DIUO Conception et DIUO Réalisation 8

B. Rôle du service de maintenance dans la gestion de l’ouvrage 10

C. Responsabilités légales et réglementaires 11

VII. Synthèse 12

Source: Jean-François de Richemont, coordonnateur en « SPS » « Expert «  nous autorise à recopier l’Extrait.

H&S_Coordination; #Interférence_chantier; #Site_interference;#Risques simultanés #Simultaneous_risks; #Risques_successifs; #Successive_risks;#General Coordination Plan (GCP;(RJC)Coordination_Logbook; #Safety_requirements; #Specific Health & Safety Plan (SHSP)

Coordination en SPS : Comprendre les Définition Clés pour Maîtriser les Interférences sur Chantier
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des chantiers est encadrée par des notions précises, nécessaires à la gestion des risques induits par les interférences causées par les interactions et la succession d’interventions d’entreprises. Voici les définitions fondamentales à intégrer pour une analyse rigoureuse des interférences.

Source: Ingénieur conseil en gestion de la sécurité

Responsabilité Pénale du Chef d’Entreprise et Délégation de Pouvoirs : L’Arrêt du 14 Janvier 2025 ⚖️

Le 14 janvier 2025, un arrêt majeur a été rendu concernant la responsabilité pénale du chef d’entreprise dans le cadre de la gestion de la sécurité et de l’hygiène sur les chantiers. Cette décision rappelle l’importance de la délégation de pouvoirs pour garantir la sécurité des salariés et des intervenants.

Les points clés :

Le chef d’entreprise reste responsable de la sécurité sur le chantier, même si des délégations sont effectuées.
Une délégation de pouvoirs effective nécessite une mise en place stricte de procédures, d’instructions et de contrôles réguliers.
En cas de manquement, la responsabilité pénale peut être engagée, notamment en cas d’accident du travail ou de manquement aux normes de sécurité.

Il est essentiel pour les dirigeants d’assurer un cadre solide pour la sécurité, en formant et en contrôlant correctement les personnes à qui ils délèguent des responsabilités. La délégation de pouvoir ne doit pas être un simple transfert de responsabilité, mais un acte réfléchi et structuré.

Recommandations :

Vérifiez que vos procédures de sécurité sont bien définies et appliquées.
Assurez-vous que les délégations de pouvoir sont clairement documentées et que des contrôles réguliers sont effectués.
Sensibilisez vos équipes à la responsabilité individuelle en matière de sécurité.

La sécurité n’est pas seulement une question de respect des normes, mais aussi un levier clé pour la prévention des risques et la protection des vies humaines.

Source:Risque chantiers

Faits :

En 2009, lors des travaux de restauration de l’Opéra royal du Château de Versailles, cinq ouvriers ont été exposés à des poussières de plomb, entraînant une intoxication. Ces ouvriers, employés par l’entreprise Asselin, spécialisée dans la restauration de bâtiments anciens, n’auraient pas reçu les protections adéquates pour se prémunir contre les risques liés au plomb. Les travaux étaient supervisés par l’Opérateur du patrimoine et projets immobiliers de la Culture (OPPIC) en tant que maître d’ouvrage délégué, avec la participation de l’entreprise Dekra en tant que coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), et du cabinet d’architecte Didier. Le Château de Versailles était le maître d’ouvrage principal.

Procédure :

À la suite des plaintes déposées par les ouvriers intoxiqués, une instruction judiciaire a été ouverte. En décembre 2022, la juge d’instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’OPPIC et de Dekra pour « blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois, par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail ». L’entreprise Asselin et son PDG, François Asselin, ont également été renvoyés pour « mise en danger d’autrui » et « complicité de subornation de témoin ». Le procès s’est tenu du 10 au 12 février 2025 devant le tribunal correctionnel de Versailles.

Problème juridique :

Quelles sont les responsabilités respectives des parties impliquées, notamment celle du coordonnateur SPS, dans l’exposition des ouvriers aux poussières de plomb lors des travaux de restauration de l’Opéra royal du Château de Versailles ?

Solution :

Le coordonnateur SPS, en l’occurrence l’entreprise Dekra, a pour mission de veiller à l’application des principes généraux de prévention dès la phase de conception et tout au long de la réalisation du chantier. Selon l’article R. 4532-11 du Code du travail, le coordonnateur exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage et doit notamment :

• Élaborer le plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé ;
• Veiller à l’application correcte des mesures de coordination définies ;
• Adapter le PGC en fonction de l’évolution du chantier ;
• S’assurer que les entreprises intervenantes respectent les mesures de prévention.

En l’espèce, il est reproché à Dekra de ne pas avoir assuré une coordination efficace en matière de sécurité, notamment en ne veillant pas à la mise en place de mesures de protection contre l’exposition au plomb, ce qui constitue une violation de ses obligations légales.

Le maître d’ouvrage délégué, l’OPPIC, est également tenu à une obligation de sécurité. Bien que le coordonnateur SPS soit désigné pour assister le maître d’ouvrage, ce dernier conserve une responsabilité en matière de sécurité sur le chantier. L’article R. 4532-4 du Code du travail stipule que le maître d’ouvrage doit s’assurer que le coordonnateur dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. En ne supervisant pas adéquatement les mesures de sécurité mises en place, l’OPPIC a manqué à son obligation de prudence.

L’entreprise Asselin, en tant qu’employeur des ouvriers intoxiqués, a l’obligation de garantir la sécurité et la santé de ses salariés. Elle aurait dû évaluer les risques liés à l’exposition au plomb et fournir les équipements de protection individuelle appropriés. Le manquement à cette obligation engage sa responsabilité pour mise en danger d’autrui.

Enfin, le Château de Versailles, en tant que maître d’ouvrage principal, a bénéficié d’un non-lieu en 2021. Toutefois, il convient de rappeler que le maître d’ouvrage principal a également des obligations en matière de sécurité et peut voir sa responsabilité engagée en cas de manquement avéré.

Commentaire :

Cette affaire illustre l’importance cruciale de la coordination en matière de sécurité sur les chantiers impliquant plusieurs intervenants. Le coordonnateur SPS joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels, notamment ceux liés à la coactivité. Toute défaillance dans l’exercice de ses missions peut avoir des conséquences graves pour la santé des travailleurs et engager sa responsabilité pénale et civile.

Cependant, la responsabilité en matière de sécurité ne repose pas uniquement sur le coordonnateur SPS. Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises intervenantes ont également des obligations légales en matière de prévention des risques. Une collaboration étroite et une communication efficace entre ces acteurs sont essentielles pour assurer la sécurité sur les chantiers.

En conclusion, cette affaire rappelle que la sécurité sur les chantiers est une responsabilité partagée. Chaque acteur, du maître d’ouvrage au sous-traitant, doit veiller à l’application des mesures de prévention pour protéger la santé et la la santé et la sécurité des travailleurs.

Source: https://actu.fr/ile-de-france/versailles_78646/intoxication-au-plomb-au-chateau-versailles-tout-le-monde-savait-mais-personne-nest-responsable_62240343.html

Un syndicat professionnel FUPR nous analyse un arret de la Cour:

La question posée à la Cour de cassation est la suivante : les entreprises concernées peuvent-elles être tenues pénalement responsables d’un accident mortel survenu lors d’une opération de maintenance, au regard des obligations de prévention des risques professionnels ?

Le syndicat propose :préconisations pour les coordonnateurs en SPS et les maîtres d’ouvrage:

• Clarifier les contrats pour distinguer les obligations des prestataires et des entreprises de travaux.
• Appliquer rigoureusement la législation (articles L. 4531-1, L. 4121-2, L. 4532-9 du Code du travail).
• Veiller à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière de PPSPS et de gestion des interférences chantier.
• S’assurer que les coordonnateurs en SPS restent dans leur rôle de coordination et de conseil, sans être assimilés à des responsables de sécurité.
• Garantir une traçabilité des responsabilités via des documents de prévention bien définis, en conformité avec les circulaires et la jurisprudence

Conclusion du syndicat:

• L’arrêt du 14 janvier 2025 renforce l’exigence de gestion des risques et clarifie les responsabilités respectives des entreprises et des prestataires. Il rappelle que la coordination en SPS est une mission de prévention et non une responsabilité directe de la sécurité. Une meilleure organisation des interventions sur chantier, ainsi qu’une clarification des obligations contractuelles, sont essentielles pour limiter les risques juridiques et assurer une sécurité optimale des opérations. Cet arrêt devra être confirmé par la chambre sociale de la Cour.

Source: Analyse FUPR

Nous avons lu ce qui suit:

POUR INFORMATION

Travail « au noir » dit dissimulé

AFFAIRES | Contrat – Responsabilité
IMMOBILIER | Construction | Marchés de travaux

Source : par Xavier Delpech

Il est rappelé par celui-ci:

« L’entrepreneur principal doit soumettre ses sous-traitants à l’accord du maitre d’ouvrage (Art 3 de la loi) pour intervenir dans l’ouvrage concerné. Aussi l’article 14-1 dispose que : « le maître de l’ouvrage doit, s’il a connaissance de la présence sur le chantier d’un sous-traitant n’ayant pas fait l’objet des obligations définies à l’article 3 mettre l’entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure de s’acquitter de ces obligations ».

Que faire alors?

« L’article 324-14-1 du Code du travail oblige le donneur d’ordre à écrire lettre recommandée avec accusé de réception, pour faire cesser la situation.

« Il appartient au maître de l’ouvrage de veiller à l’efficacité des mesures qu’il met en œuvre pour satisfaire aux obligations mises à sa charge par l’article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, sous peine d’engager sa responsabilité délictuelle vis-à-vis du sous-traitant. »

Source: Dalloz

https://www.dalloz-actualite.fr/essentiel/sous-traitance-obligation-de-mise-en-demeure-du-maitre-de-l-ouvrage#.YRau3YgzZPY

La situation est confirmé par le monde :

Un article du Monde explique pourquoi le travail au noir est un model de fonctionnement à la française.

Il n’y a pas assez d’Inspecteur du travail et de contrôleur Ursaff pour contrôler.

Aussi les entreprises disparaissent après trois ans d’exercice.

Le travail au noir est officiel en France il est constaté dans les chantiers lors de passage en Coordonnateur en SPS.

« Travail au noir : l’Etat peine à recouvrer les sommes dues

Malgré un bilan historique en matière de lutte contre le travail dissimulé, le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé vouloir aller « plus loin » pour éviter des pertes de ressources loin d’être anodines. »

Un reportage explique tout:

https://www.france.tv/france-5/travail-au-noir/13139-le-monde-en-face-travail-au-noir.html

Source: Le monde

https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/14/travail-au-noir-l-etat-peine-a-recouvrer-les-sommes-dues_6221974_823448.html

Source: Jean-François de Richemont Gestion des risques Expert en prévention