Qui sont les auditeurs externes réglementaire de la mission de coordination dans le BTP: Les inspecteurs du travail.

Il contrôle l’effectivité de la  coordination:

« A partir de textes complexes à mettre en place, il est nécessaire de cadrer le dispositif pour éviter qu’il ne devienne évanescent. Là, le rôle de l’inspecteur du travail consiste à :

•  contrôler que les documents prévus par la réglementation sont tenus. Par exemple, sur le registre journal de la coordination, véritable tableau de bord en matière de sécurité et de protection de la santé, doivent être consignés, toutes observations, propositions, litiges avec les différents intervenants de l’opération. Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises ont accès à ce registre. Le coordonnateur doit le conserver pendant cinq ans.

Le coordonnateur doit, par ailleurs, être destinataire des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé, établis par chacune des entreprises appelées à intervenir. Son travail consiste à les mettre en harmonie avec le plan général de coordination SPS.

Il veille à l’établissement du dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage établi dans le but de faciliter les interventions d’entretien et de maintenance ;

•   vérifier que le temps passé par le coordonnateur SPS sur l’opération est bien effectif. Souvent, il y a une différence sensible entre le temps prévu contractuellement et le temps passé réellement sur le chantier ;

•    vérifier le respect des éléments constitutif de la mission, c’est-à-dire si
les inspections préalables et les réunions de chantier ont eu lieu ;
•   à partir du déroulement du chantier, analyser l’autorité et la compétence effectives du coordonnateur. » Source: Martine Bellemere
hashtag#Inspection_du_Travail revue technique n° 278 – apave 1997

Lu chez:@jean-francois_de_richemont

« L’enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents en entreprises (ESENER) a montré que les actions préventives sur le lieu de travail sont souvent perçues comme un enjeu de satisfaction des contraintes réglementaires. Les bénéfices économiques et sanitaires de la prévention sont peu documentés et laissent la voie à une perception négative dominante des efforts à allouer en santé et bien-être au travail comme entraînant des dépenses improductives. Dans la perspective d’étudier la relation entre le degré d’implication des entreprises en prévention et l’état de santé de leurs employés, d’une part et leur performance, d’autre part, une étude qualitative a été conduite en 2018 en France auprès de 5 médecins du travail, 5 DRH et 5 membres du CHSCT pour tenter de caractériser au mieux les efforts en prévention. Les résultats des entretiens semi-directifs conduits à la base d’un modèle conceptuel hypothétique ont permis d’identifier les principales variables à documenter dans un questionnaire quantitatif qui, à terme servirait de base de construction d’un score d’implication en prévention. Ces travaux ouvrent ainsi la voie vers un instrument à destination des entreprises qu’elles peuvent utiliser comme (i) « thermomètre » pour quantifier au mieux leurs efforts en prévention, (ii) « balance » pour allouer pertinemment leurs ressources humaines et matérielles en prévention et (iii) « benchmark » pour se positionner par rapport à ce qui est fait dans les autres entreprises de même taille et même secteur d’activité. »

Source:Laura TEMIME | Laboratoire Modélisation, Epidémiologie et Surveillance des risques sanitaires | Cnam

L’obligation de sécurité de résultat, résulte du #contratdetravail , est particulièrement impérative et, comme le précise le président de la Chambre sociale “avant tout incitative à la prévention”.

Mais aussi , l’article L.230-3 du Code du travail, il incombe à chaque #travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa #sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses #omissions_au_travail ; que dès lors, alors même qu’il n’aurait pas reçu de #délégation_de_pouvoir, il répond des fautes qu’il a commises dans l’exécution de son contrat de travail.
Source:https://books.openedition.org/putc/1850?lang=fr#text
#president_courdecassation#courdecassationMichel Blatman #chambre_sociale

« Une approche chronologique du sujet a paru préférable à une présentation thématique, car elle illustre mieux les difficultés successives que le recours à l’obligation de sécurité de résultat a permis de surmonter, le cheminement de la Chambre sociale en la matière et la rencontre de cette obligation avec de nouveaux éléments de la scène juridique.

Mais une analyse préalable du contexte normatif régissant la question de la sécurité et de la santé au travail apparaît essentielle pour une meilleure compréhension de la dynamique jurisprudentielle. »

Source: https://books.openedition.org/putc/1850?lang=fr#text

Il a été lu de nombreux articles sur les morts dans les chantiers.

Nous constatons la baisse des moyens de contrôle et la généralisation de la sous-traitance dans des petits et plus important chantier.

https://www.humanite.fr/social-eco/accidents-du-travail/un-mort-de-plus-sur-le-chantier-du-grand-paris-express-notre-enquete-786488

https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/barby_73030/savoie-un-ouvrier-meurt-sur-un-chantier-a-barby-dans-l-agglomeration-de-chambery_58070695.html

Nous attirons nos lecteurs sur l’enjeu de la maitrise des risques chantier et de lutter contre les aléas pour l’intérêt de la promotion et des travailleurs.

https://www.architectes.org/actualites/les-risques-chantier-le-guide-de-bonnes-pratiques-de-l-aqc

« La recherche de flexibilité et la volonté des entreprises de concentrer leurs ressources sur leur cœur de métier les conduisent parfois à déléguer certaines de leurs activités à des sous-traitants. Ce choix peut cependant s’avérer risqué et nécessite certaines précautions. »

Il est évoqué les jeux olympiques au Quatar et à Paris.

Le point commun est autant de travailleur en situation de mauvaise conditions de travail.

Consultez le lien du gouvernement concernant le travail illégale.

Source: Les échos

Est ce que le Père de Foucauld est devenu le patron des chutes de Hauteur.

Il a été déclaré Saint, grâce à la chute d’un ouvrier non protégé, qui est tombé de 25 mètre et il en est sorti vivant.

Le Père de Foucauld serait responsable de sa vie.

Plutôt dire, que le chef d’entreprise a été sauvé de condamnation pour non protection de son salarié qui est tombé sans EPI et non plus protection collective.

Vive le miracle du Père de Foucauld qui a sauvé le chef d’entreprise d’une condamnation pour non application du code du travail.

« Une femme est morte au travail, en bord de piste, à l’aéroport de Roissy »

source:L’humanité

Nous avons lu:

« Ménopause au travail : « le sujet est un peu moins tabou »

Une conférence en ligne sur les effets de la ménopause au travail

« J’ai une curiosité pour tout ce qui se passe dans la société ; or, le sujet de la ménopause au travail a commencé à émerger, notamment dans le monde de l’édition [dont il est issu puisqu’il a travaillé au sein des RH d’Editis de 2006 à 2018]. Plusieurs articles ont même été récemment publiés sur le sujet (Elle, Madame Figaro), constate-t-il. La lecture de l’ouvrage de Cécile Charlap, maîtresse de conférences à l’Université Toulouse Jean Jaurès, docteure en sociologie, « La fabrique de la ménopause » (*) le « captive » avec son approche non pas médicale mais sociologique du phénomène (la « ménopause sociale »). Par ailleurs, il est amené à côtoyer dans son équipe une collaboratrice de 26 ans « très libre sur ces sujets en raison de l’effet générationnel ».

Source:https://www.editions-legislatives.fr/actualite/menopause-au-travail-le-sujet-est-un-peu-moins-tabou?utm_source=newsletterownpage-HSE&utm_medium=email&utm_campaign=NewsletterOwnpage&_ope=eyJndWlkIjoiYjQ2OTQ4YTdmNGMwMTllNDNjZDc5NGE3NTRlMmFkZGMifQ%3D%3D&visiblee_c=10140&visiblee_e=GwMRRSJXEjQcAhIsOwJBEBk%3D

Nous avons lu un sondage sur les CSPS le 13 juin 2022 au début sur linkedin, public à tous.

Ils travaillent en heures supplémentaires… sans prise en compte de rémunération.

Ils sont votés à 50% pour la fermeture des chantiers!

Source:FUPR

Ils ne sont pas considérés dans leurs missions, ils n’ont pas de moyens.

Vont-ils faire grève? Les chantiers seront arrêtés s’il n’y a pas de CSPS.

Beaucoup de chantier doivent avoir des CSPS pour être ouvert.

Qui va arrêter cette grève des CSPS ?

Le CSPS sont remontés, ils veulent se défendre.