Un enfant a été écrasé par un engin de chantier aux champs Elysées à Paris.
Cette situation de gravité est un exemple de co-activité chantier mortelle.
Voici le lien confirmant la mort de l’enfant.
Source image:Le Point
Santé Sécurité du travail
Chantier: Adopter la trame de l’OPPBTP
Vous êtes une entreprises, vous intervenez dans un chantier. Vous avez l’obligation de rédiger un PPSPS. Alors n’inventez pas adopter le modèle de l’OPPBTP.
Voici le lien:
Si vous avez des questions contactez nous.
ISO & management de la santé et sécurité au travail
Lu chez :
Le comité technique pérenne ISO/TC 283 « Management de la santé et de la sécurité au travail », présidé par Martin Cottam, directeur assurance technique et qualité à la Lloyd’s Register et dont le secrétariat est tenu par Sally Swingewood du BSI, s’est réuni du 17 au 21 septembre 2018 à Coventry (Angleterre). Près de 90 experts issus de 36 pays participants et 10 organisations liaisons ont décidé de son programme de travail. Scindés en groupes de travail, ils devaient écrire des textes techniques sur deux thèmes prioritaires.
Le GT2 a rédigé une première ébauche du projet de norme ISO 45003 « Santé et sécurité au travail gestion – Santé psychologique et sécurité au travail – Lignes directrices ». Il a décidé de parler non pas de risques psychosociaux, mais de risques psychologiques. Cette future norme fera référence à la norme ISO 45001 publiée en mars 2018 sur les systèmes de management de la SST ainsi qu’à l’ISO 10075 (parties 1 à 3) « Principes ergonomiques relatifs à la charge de travail mental ». L’ISO/TC 283, qui souhaite réaliser rapidement ce document, vise une publication sous deux ans.
Le GT3 a, quant à lui, débuté la rédaction d’un projet de manuel pour la mise en œuvre de l’ISO 45001 à l’intention des PME, en s’appuyant sur le manuel relatif à la norme ISO 14001 sur le management de l’environnement comme base de travail. Il espère toutefois écrire un document assez court, dans un langage simple, avec des exemples concrets. Ce manuel ne sera pas une norme, et ne sera donc pas soumis aux étapes, votes et enquêtes spécifiques, du processus normatif. Une approbation formelle du comité technique ISO/TC 283 est prévue avant sa publication à l’horizon de novembre 2019.
La deuxième réunion plénière de l’ISO/TC 283 se tiendra du 4 au 8 mars 2019 au Texas (États-Unis). »
Copié de : Eurogip.fr
Qu’est ce que l’ISO 45001:
« Survol des sujets principaux de l’ISO 45001
Un système de management de la santé et de la sécurité au travail fondé sur ISO 45001
permettra à une organisation d’améliorer sa performance en matière de santé et de sécurité au travail de différentes façons:
• En mettant en place et en appliquant une politique et des objectifs santé et sécurité au travail
• En établissant des processus systématiques qui tiennent compte de son contexte, des risques et opportunités et des exigences juridiques et autres
• En déterminant les dangers et les risques liés à la santé et à la sécurité au travail associés à ses activités et en cherchant à les éliminer, ou à les maîtriser pour en minimiser les effets potentiels
• En instaurant des mesures de maîtrise opérationnelle pour gérer ses risques liés à la santé et à la sécurité au travail et les exigences juridiques et autres
• En prenant mieux conscience des risques en matière de santé et de sécurité au travail
• En évaluant les performances liées à la santé et à la sécurité au travail et en cherchant à les améliorer en adoptant des mesures appropriées
• En veillant à ce que les travailleurs jouent un rôle actif dans les questions concernant la santé et la sécurité au travail »
Source:Association Suisse
pour Systèmes de Qualité
et de Management (SQS)
fonction publique & culture de la santé et de la sécurité au travail ?
« Vers une culture de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique
Professionnaliser durablement acteurs, activités, organisations, contextes et territoires : une histoire d’Education, de Formation, de Travail et de Recherche »
Consultez le lien suivant:
RESPONSABILITE de l’INGENIEUR MOA DE QUOI: LA SECURITE?
Source: Syndicat FUPR
Nous avons lu la note qui démontre le besoin des maitres d’ouvrages d’être responsable dans la gestion de la mission CSPS.
par ailleurs notre analyse ci dessous est toujours actuelle.
Qui doit se poser la question :
« QUI DOIT ESTIMER LA CATÉGORIE « CSPS » DU CHANTIER »
Le Maître d’ouvrage est la personne morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire du patrimoine immobilier pour le compte duquel vont être effectués des travaux.
Il est titulaire des droits et obligations sur le futur immeuble et ou en réhabilitation et démolition.
Pour la coordination sécurité protection de la santé c’est la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 au paragraphe 5-3 « l’organisation de la mission de coordination » et « au sous paragraphe 5-3-1 qui précise que « le contrat liant le coordonnateur au maître d’ouvrage » développe ce qui suit :
« Il s’agit d’une mission qui repose sur un contrat de prestations intellectuelles,conclu entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur (contrat synallagmatique).
Ce contrat est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d’ouvrage. Le législateur a prévu, à l’article L.235-5 du code du travail devenu l’article L 4532-6 et suivant du code du travail, que l’autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d’ouvrage, sont fixés contractuellement.
(Article L4532-6 du code du travail :
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.)
Les articles suivant L4532-5, R4532-6, R4532-2 renforcent qu’il est de l’autorité du maître d’ouvrage de préciser l’estimation avec le maître d’œuvre et lui-même l’opération de construction parce que le CSPS n’est pas un technicien de la construction en estimation d’un projet de construction.
La responsabilité du maître d’ouvrage est celle du titulaire du droit d’administration de l’ouvrage.
De plus, les contrats de maîtrise d’œuvre précisent les droits et obligations du maitre d’ouvrage.
S’il s’agit d’un marché public, le contrat devra se référer au cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (C.C.A.G./P.|) lorsque la mission est confiée par un maître d’ouvrage public à une personne de droit privé.
Article cités :
Article L. 4532-5 – Code du Travail
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Moyens nécessaires à l’exercice de la mission
Sauf dans les cas prévus à l’article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d’une mission de coordination, l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d’œuvre.
Article R4532-6
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Article R4532-29
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Le maître d’ouvrage justifie, sur demande de l’inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu’il a désigné.
Voir la page 15 circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996″
Source:Jean-François de Richemont Ingénieur CSPS Niveau 1
J-F de Richemont Ingénieur IPF en prévention des risques sur Linkedin
Les principes généraux de prévention
« Avant d’aborder les principes généraux de prévention, il est nécessaire de comprendre qu’il doit être évaluer les risques professionnels par le chef d’entreprise ou sont commettant délégataire.
Ces principes ne peuvent pas être imposés à des salariés sans qu’il soit évaluer les risques professionnels. Il ne suffit pas de prescrire une règle et l’auditer, elle doit être mis en œuvre avec cohérence et transmission.
Un exemple pratique est d’évaluer les risques professionnels dans les fiches de poste des salariés. Cette méthode oblige la formation, l’habilitation, et son contrôle. » comme nous l’indique un ingénieur en prévention spécialisé en sécurité du travail , J-F de Richemont.
Les principes généraux de prévention:
Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.
- Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
- Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
- Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
- Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
- Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
- Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
- Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
Source:INRS
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