DEMANDE D’ARRÊT DE CHANTIER

pour une carence de prévention générale constatée par le CSPS

A l’attention du:

Maitre d’ouvrage

Maitre d’oeuvre

Messieurs,

Je vous confirme mes propos .

Il est identifié à plusieurs reprises des notifications (Article R4532-38 alinéa 2) à titre générale et particulière par une non application du plan général de coordination. (Voir rapports de passages)

De même l’intervention de sous-traitants d’une manière désordonnée est constatée.

Cette situation révèle une carence de prévention générale de la part des entreprises, qui empêche toute assurance du maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant.

Je laisse le soin à l’assistance maîtrise d’ouvrage ainsi qu’au maître d’œuvre de décider ou pas l’arrêt du chantier afin que :

1. Les PPSPS soient à jour et communiqués (voir suivi des inspections communes et suivi des PPSPS)
2. Les visites d’inspections communes soient effectuées en fonction de la liste des entreprises connues par la maitrise d’ouvrage avant toute intervention.
3. Le plan général de coordination soit appliqué pour le respect des mesures d’organisation générale du chantier et le respect des obligations intervenants.
4. Le plan d’installation de chantier soit mis en œuvre, ainsi que le plan de circulation des engins et des compagnons
5. L’ensemble de ces actions de gestion des risques à titre général et particulier ont pour volonté de permettre le travail de chaque lot dans les meilleures conditions pour que soit respecté le code du travail notamment par :
6. Le respect des voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ;
7. Des manutentions des différents matériaux et matériels, sans interférence des appareils de levage du chantier ou à proximité, la limitation du recours aux manutentions manuelles ;

• Le respect des délimitations et aménagements des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux,

1. La mise en œuvre des conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets ;
2. L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale ;
3. Les mesures prises en matière d’interactions sur le site ;

L’ensemble des points énoncés ci-dessus sont dans un état de carence aggravé de non-respect du plan général de coordination.

Je vous remercie de confirmer vos demandes de mise à jour des plans généraux de coordination des chantiers en cours en application du code travail à savoir :

– Les charges l’installation de chaque mesure collective décidée pour les base vies.

– Les mesures d’entretien, en cohérence avec la présence des lots et corps d’état du chantier à venir.

– Les dispositions à prendre en cas de dégradation abusive ou répétée de l’installation collective du chantier ainsi que tout comportement portant atteinte au bon déroulement du chantier.

Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

J-F de Richemont

Ingénieur Conseil CSPS