Le MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
rappelle des obligations de ventilation comme ci dessous:
« L’aération, qu’elle soit réalisée de façon naturelle ou mécanique, est indispensable à l’obtention d’un air ambiant de bonne qualité.
Elle a pour priorité de satisfaire les besoins d’hygiène et de confort. Elle vise en particulier à :
– apporter de l’air neuf, afin notamment d’éviter les situations de confinement et permettre le bon fonctionnement des appareils à combustion ;
– évacuer l’air vicié par divers polluants ;
– lutter contre l’humidité et les condensations.
Si l’aération permet également de réduire la concentration de certains polluants spécifiques, par apport d’air extérieur et évacuation de l’air pollué, elle ne doit pas être considérée comme suffisante : seule la réduction des émissions de polluants à la source permet en effet d’agir de façon durable.
Systèmes d’aération
Différents modes d’aération et systèmes de ventilation sont présents dans les bâtiments existants, selon le type de bâtiments et l’évolution des réglementations applicables.
Le renouvellement de l’air intérieur peut être assuré, selon les cas, par les défauts d’étanchéité, des grilles de ventilation et l’ouverture des fenêtres ou par des systèmes de ventilation naturelle ou mécanique contrôlée (VMC) dans les bâtiments plus récents.
Aération des logements
Le décret du 22 octobre 1955 et l’arrêté du 14 novembre 1958 relatif à l’aération des logements (neufs) ont introduit le principe d’aération par pièce. Cette aération peut être réalisée soit par ouverture des fenêtres, soit de façon permanente (au moyen de grilles d’aération ou d’un système de ventilation).
L’arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l’aération des logements (neufs) a fixé le principe de la ventilation générale et permanente des logements, par ventilation naturelle par conduits à tirage naturel ou par ventilation mécanique. Dans les deux cas, les pièces principales doivent comporter des entrées d’air, et l’évacuation de l’air se fait dans les pièces de service (cuisine, salles d’eau, toilettes), l’air devant pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service.
Note : Des exceptions à ce principe sont prévues en maisons individuelles, ainsi que pour les immeubles collectifs situés dans certains départements (possibilité d’aération par pièce).
Les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 relatifs à l’aération des logements (neufs), en vigueur pour les nouvelles constructions, ont conservé le principe de ventilation générale et permanente de l’arrêté du 22 octobre 1969. Ils fixent des exigences de débits d’air extrait minimum en pièces de service, et autorisent la modulation des débits.
Note : L’obligation d’aération permanente est limitée à certaines pièces dans le cas des maisons individuelles situées dans certaines zones climatiques.
Compte-tenu des spécificités des départements d’outre-mer, une réglementation aération adaptée aux conditions climatiques, aux techniques constructives et aux pratiques d’aération locales a été élaborée pour les bâtiments d’habitation neufs dans les DOM : voir la page dédiée à la réglementation technique de la construction dans les DOM
Les exigences métropolitaines définies par l’arrêté du 24 mars 1982, cité plus haut, sont ainsi pour partie reprises, adaptées et complétées pour les DOM »
Aération des autres locaux
Les locaux à usage autre que d’habitation sont soumis aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental et du Code du Travail (Titre 1er, Chapitre II). La ventilation de ces locaux peut être mécanique, naturelle par conduits, ou pour les locaux donnant sur l’extérieur, s’effectuer par ouverture des fenêtres, portes ou autres ouvrants. En cas de ventilation commune à plusieurs locaux, l’air peut traverser d’autres locaux en circulant des locaux les moins pollués (locaux à pollution non spécifique) vers les plus pollués (locaux à pollution spécifique). Pour les installations de ventilation mécanique ou naturelle par conduits, sont fixées des exigences de débit d’air neuf (pris à l’extérieur) à introduire dans les locaux à pollution non spécifique, selon le type de locaux et le nombre d’occupants. Dans le cas de ventilation par ouvrants extérieurs, sont fixées d’une part des exigences de volume minimum du local par occupant, d’autre part des surfaces minimum d’ouvrants fonction de la surface au sol de ce local.
Le Règlement Sanitaire Départemental Type du 09 août 1978 prévoyait des débits minimum sensiblement plus élevés pour les locaux sans interdiction de fumer. Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif contribue naturellement à l’amélioration de la qualité d’air intérieur.
Source: Ministere de l’environnement
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