ALARP: Conditions économiquement acceptables et la réglementation

As Low As Reasonably Practicable(ALARP) dans la réglementation française moderne remonte à 1977, dans le décret d’application de la loi du 19/07/76 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce décret, aujourd’hui abrogé, stipulait, en effet, dans son article 5 que l’étude de dangers (EDD) d’une ICPE doit « justifie[r] que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. » Le concept ALARP n’y était certes pas mentionné explicitement, mais les termes « économiquement acceptable » et « risque aussi bas que possible » le suggéraient clairement. Qu’est-ce qui est économiquement acceptable ou pas ? Comment justifier le « aussi bas que possible » ? Le décret ne le précisait pas, et la réglementation actuelle n’est pas plus explicite.

Source:INERIS

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