Un arrêt de la Cour de Cassation motive celui-ci « aucun pouvoir décisionnaire ».
Lire article du Monde
Mais le pouvoir décisionnaire existe-t-il contre la laine de Verre?
A lire les préconisations de L’OPPBTB il y a de quoi s’interroger.
Voir Recommandation Laine de Verre
Qui fait quoi contre les CMR?