Sécurité chantier: Droit d’ingérence du maître d’ouvrage

Tout maître d’ouvrage a le droit d’ingérence (terme pas approprié pour un chantier) pour la sécurité chantier et l’organisation des rapports entre maître d’oeuvre, entreprises et coordonnateur. Les articles suivants du code du travail qui s’appliquent:
L.4532-5 R.4532-22
R. 4532-6
R. 4532-40
R. 4532-8
R. 4532-7

Par contre, le maître d’ouvrage peut rappeler à l’ordre l’entreprise, par le coordonnateur CSPS notamment, qui semble ne pas appliquer les principes généraux de prévention et l’article L 4121-1 du code du travail pour ce qui est de l’application de la prévention pour les salariés de l’entreprise intervenante dans son chantier.

Aussi,les risques propres de l’entreprise concerne le maître d’ouvrage dès lors que ces risques créés des risques de co-activité pour les autres intervenants et ou tiers. Le maître d’ouvrage est un donneur d’ordre.C’est pour cette raison, que l’inspection du travail envoie après son passage une lettre à l’entreprise intervenante et au maître d’ouvrage. De plus, le PPSPS est un élément essentiel et particulier à la gestion des risques professionnels du chantier par l’entreprise sous peine de condamnation pour cause que le
« PPSPS est insuffisant l’assimilable à son inexistence et ainsi qu’en ayant commis des fautes de négligence, »Source legifrance.

Nous avons interrogé un CSPS Conseil Expert , J-F de Richemont qui nous indique que dans les cas d’insuffisance et inexistence de mesure particulière d’intervention (PPSPS), il déclare le « PPSPS non conforme non adapté au chantier et notifie cette situation au maître d’ouvrage et maître d »oeuvre lors de la visite d’inspection commune ».

Le CSPS est le conseil missionné pour seconder le maître d’ouvrage en la matière. Pour cette raison, le Maître d’ouvrage doit faire faire:
• Veiller à la mise en application des principes généraux de prévention L.4531-1 R. 4532-11

• Faire établir le PGCSPS ou le plan général simplifié par le coordonnateur L.4532-8 R. 4532-42 à R. 4532-54

• Faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur R. 4532-12 Obligations de faire faire

• Faire constituer le DIUO par le coordonnateur L.4532-16 R.4532-95 R. 4532-98 . Cette démarche concerne les chantiers à venir.

Schéma de l’évaluation des risques et le donneur d’ordre

2 réflexions sur “Sécurité chantier: Droit d’ingérence du maître d’ouvrage

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