« La Coordination Sécurité et Protection de la Santé
est obligatoire dans toutes les opérations de bâtiment et de
génie civil dès lors que deux entreprises sont appelées à travailler d’une
manière simultanée ou successive. (Code du Travail : articles R.4532-1 à R. 4532-98).
Les obligations en matière de SPS dépendent du statut du maître d’ouvrage. Lorsque ce dernier
construit pour mettre le bien en location, c’est le régime de droit commun qui s’applique. Il en est de même si
l’investissement est réalisé par l’intermédiaire d’une SCI ou dans le cadre d’une VEFA. Lorsque le maître d’ouvrage construit
pour son usage personnel, le régime de droit commun est assorti de dérogations et nommé régime particulier dans cette publication
(article L.4532-7 du Code du Travail ) cf. tableau en page 2. »

Source:Carsat Bretagne