Conseil syndical…Responsabilité?

Marina de Charette écrit:

« J’attire votre attention sur la responsabilité encourue par une copropriété et par conséquent par le conseil syndical et son président pour des projets de travaux

 Avant toute intervention de travaux en hauteur, le conseil syndical doit évaluer des risques professionnels en phase conception pour le futur chantier de réhabilitation de la toiture et tous autres travaux. Cette évaluation doit prendre en compte les principes généraux de prévention énoncés ci-dessous. L’article L.4121-2 du code du travail régit l’organisation de la prévention de tout chantier: »

Source: Responsabilité du Conseil syndical

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