Certificat CE et autres certificats..

Un reportage de Cash Investigation aborde le sujet du certificat CE.

Rien de nouveau.

Mais hormis les prothèses il y a aussi les machines qui sont sous certificat CE.

Le plus incroyable est que malgré des alertes de dangers grave et imminent pour violation du certificat CE, aucune autorité a été saisi pour les machines de nettoyages à solvant pétrolier.

Rappel des alertes:

Alertes déjà publiées et lues:

  1. 22 AOÛT 2016
  2. 14 OCTOBRE 2016
  3. 19 Avril 2013

En effet nous avons alerté de cette question de danger grave et imminent depuis 2012.

Une vidéo retrace la situation qui est toujours d’actualité.

Alors, faudrait-il que Cash investigation et Madame Elise Lucet @EliseLucet puissent faire un reportage sur ce sujet.

Peut-être que non ?

Il faut attendre un incendie plus important que le pressing d’Elbeuf comme il a été nécessaire d’attendre la ruine complète d’un immeuble à Marseille. Mais bien d’autres incendies de pressing ont eu lieu. Source

Il semble que nous sommes devant des principes de précaution mais déjà le principe de prévention n’est pas appliqué.

Le danger grave et imminent chez les pressings créé par la force au changement de solvant s’illustre par déjà de nombreux feu et ou explosion.

Depuis 2012 n’ont pas été certifiées « préalablement évalués » comme l’indique Monsieur Marc Mortureux l’ensemble des machines vendues et subventionnées.

Dans notre article « Alerte Pressing:Machines non certifiées » nous faisions référence que :

Le référentiel consultable au lien ici  pour la certification, précise que »Le présent référentiel de certification a été soumis à l’approbation d’AFNOR Certification pour acceptation dans le système de certification NF. Il a été approuvé par le représentant légal d’AFNOR Certification le 06/09/2017.

Face à la situation, de danger grave et imminent continue même les Parquets en matière sociale pourrait se saisir contre les fabricants de machine qui violent en connaissance de cause la réglementation du travail Français et Européen.

De plus récemment une entreprise d’audit des pressings a été condamné « La société Bureau Véritas, chargée d’effectuer des vérifications dans le pressing, a également été condamnée à verser une amende « Source  20 minutes

Qui sera le prochain condamné?

La rédaction

Consulter la rubrique Pressing pour plus d’information

et ou consulter le Parisien sur ce sujet:

Solvant toxique : les pressings ripostent

 

 

Chantier: Co-activité externe mortelle

Un enfant a été écrasé par un engin de chantier aux champs Elysées à Paris.

Cette situation de gravité est un exemple de co-activité chantier mortelle.

Voici le lien confirmant la mort de l’enfant.

 

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Source image:Le Point

Jurisprudence de la Cour de Cassation

La co-activité en théorie

ISO & management de la santé et sécurité au travail

Lu chez :

Le comité technique pérenne ISO/TC 283 « Management de la santé et de la sécurité au travail », présidé par Martin Cottam, directeur assurance technique et qualité à la Lloyd’s Register et dont le secrétariat est tenu par Sally Swingewood du BSI, s’est réuni du 17 au 21 septembre 2018 à Coventry (Angleterre). Près de 90 experts issus de 36 pays participants et 10 organisations liaisons ont décidé de son programme de travail. Scindés en groupes de travail, ils devaient écrire des textes techniques sur deux thèmes prioritaires.

Le GT2 a rédigé une première ébauche du projet de norme ISO 45003 « Santé et sécurité au travail gestion – Santé psychologique et sécurité au travail – Lignes directrices ». Il a décidé de parler non pas de risques psychosociaux, mais de risques psychologiques. Cette future norme fera référence à la norme ISO 45001 publiée en mars 2018 sur les systèmes de management de la SST ainsi qu’à l’ISO 10075 (parties 1 à 3) « Principes ergonomiques relatifs à la charge de travail mental ». L’ISO/TC 283, qui souhaite réaliser rapidement ce document, vise une publication sous deux ans.

Le GT3 a, quant à lui, débuté la rédaction d’un projet de manuel pour la mise en œuvre de l’ISO 45001 à l’intention des PME, en s’appuyant sur le manuel relatif à la norme ISO 14001 sur le management de l’environnement comme base de travail. Il espère toutefois écrire un document assez court, dans un langage simple, avec des exemples concrets. Ce manuel ne sera pas une norme, et ne sera donc pas soumis aux étapes, votes et enquêtes spécifiques, du processus normatif. Une approbation formelle du comité technique ISO/TC 283 est prévue avant sa publication à l’horizon de novembre 2019.

La deuxième réunion plénière de l’ISO/TC 283 se tiendra du 4 au 8 mars 2019 au Texas (États-Unis). »

Copié de : Eurogip.fr

Qu’est ce que l’ISO 45001:

« Survol des sujets principaux de l’ISO 45001
Un système de management de la santé et de la sécurité au travail fondé sur ISO 45001
permettra à une organisation d’améliorer sa performance en matière de santé et de sécurité au travail de différentes façons:
• En mettant en place et en appliquant une politique et des objectifs santé et sécurité au travail
• En établissant des processus systématiques qui tiennent compte de son contexte, des risques et opportunités et des exigences juridiques et autres
• En déterminant les dangers et les risques liés à la santé et à la sécurité au travail associés à ses activités et en cherchant à les éliminer, ou à les maîtriser pour en minimiser les effets potentiels
• En instaurant des mesures de maîtrise opérationnelle pour gérer ses risques liés à la santé et à la sécurité au travail et les exigences juridiques et autres
• En prenant mieux conscience des risques en matière de santé et de sécurité au travail
• En évaluant les performances liées à la santé et à la sécurité au travail et en cherchant à les améliorer en adoptant des mesures appropriées
• En veillant à ce que les travailleurs jouent un rôle actif dans les questions concernant la santé et la sécurité au travail »

Source:Association Suisse
pour Systèmes de Qualité
et de Management (SQS)

Maîtrise des risques et l’Ingénieur …

l’Ingénieur et la maîtrise des risques:

« le champ d’action de l’ingénieur s’élargit. Il doit travailler en confiance avec des spécialistes d’autres disciplines du droit, de la finance et de façon générale des sciences

sociales pour comprendre leurs points de vue, en tenir compte et aussi leur faire partager son appréhension de la réalité. Ce sont donc des opportunités à saisir et des défis à relever »…

Source:IESF

Evénement & chantier

evenement chantier

La prévention des risques , est un sujet large en thème.

Dès qu’il y a des salariés, il est question de la prévention des risques professionnels.

L’article de référence est l’Article L4121-3 du code du travail pour la prévention.

Ainsi cette obligation est renforcée pour les chantiers clos et indépendant par la mission CSPS. Et dans certains cas soit pour des raisons de marketing pour une marque ou de retard de chantier, il peut exister un événement qui n’est pas partie intégrante du chantier.

Ainsi, l’organisateur a l’obligation de faire appliquer la réglementation du travail aux intervenants et avoir en plus un référent événement qui a une licence en organisation d’événement.

Alors, il peut missionner une personne habilitée, la plupart du temps, le CSPS du chantier afin de mettre un cadre d’intervention des entreprises qui ne sont pas partie intégrante du chantier.

Le cadre, est instauré par un plan de prévention événement chantier.

Il est adapté à l’événement et au chantier pour la compliance et ou conformité .

La mission est de savoir gérer les contraintes des gros oeuvre et maître d’ouvrage et l’organisateur de l’événement.

Conclusion:

Dans ce cas de figure, lors du début de l’événement, le chantier est arrêté. La zone dite événement est clos et indépendant. Pour cette raison, un constat des lieux de passation de la zone est effectué au préalable.

Chaque entreprise intervenante aura réalisée une visite d’inspection commune avant événement afin de les laisser intervenir pour la préparation de l’événement et la conformité de la zone événement pour la gestion des risques .

Chaque intervenant et parties, de cette façon, connaissent leurs responsabilités dans leurs limites de leurs champs d’intervention.

Rédacteur la présente note:

INGÉNIEUR CONSEIL IPF

​​​​Généraliste en prévention des risques

MISSIONS ET HABILITATIONS:
|RISK MANAGER |SÉCURITÉ DU TRAVAIL|ESP| IPRP| ICPE | CHSCT |
CSPS |EXPERT PRIVE|

07.61.71.02.99
richemont-jf@hotmail.com