De nombreux articles sont publiés concernant le CSPS et le Covid 19.
Nous essayons de faire une liste ci-dessous:
Un CSPS peut-il être référent covid-19 du maître d’ouvrage ?
Reprise des chantiers : la profession des coordonnateurs SPS se dote d’un guide
Préconisations pour une reprise sécurisée des chantiers
Bonne lecture.
Nous avons lu la citation suivante concernant le BTP et le Covid-19:
Source:
Il est déclaré que les entreprise du bâtiment et des travaux public sont:
« sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement »
il est demandé de ne pas rechercher :
« Enfin, le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité. »
Source Ecologie solidaire.gouv.fr
« Le gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur »
Source: Ecologie solidaire
Alors « les maîtres d’ouvrages peuvent transmettre des Ordre de service d’ouverture des chantiers fermés » en nommant un référent COVID-19 Chantier, comme nous l’a indiqué Monsieur Jean-François de Richemont Référent COVID-19 Chantier . Le référent COVID-19 Chantier veillera à faire appliquer les mesures exceptionnelles générales COVID-19 des entreprises avec le CSPS et les délégataire COVID-19 des entreprises.
Les chantiers peuvent rester en activité:
Pour cela il doit être appliqué les consignes suivantes :
1. Le personnel doit rester à un mètre de chaque salarié, et ne pas être dans un espace confiné (arrêté du 14 mars 2020)
2. Appliquer les recommandations risque biologique de l’INRS ;
3. Mettre à jour les PPSPS;
4. Prendre en compte la réponse de la FNTP n°2 du FAQ du 16 mars 2020 ;
5. Tenir un registre des salariés contaminés et les zones affectées.
6. Le coordonnateur doit harmoniser les PPSPS en fonction du COVID-19
7.Une mise à jour du PGC pour COVID-19 doit être effectuée par le CSPS. (Voir exemple de PGC à jour J-F de Richemont Coordonnateur SPS Référent Métier
Des nouvelles graves sont lues dans les journaux notamment:
Chute mortelle d’un échafaudage à Paris
Nanterre : un ouvrier décapité par le chargement d’une grue sur un chantier
Un-ouvrier-écrasé-par-le-chargement-d-une-grue
Paris : une grue menace de tomber dans le 16e arrondissement groupe Orpea
Vélizy : la rupture d’une canalisation transforme le chantier en piscine
Pour cette raison, il est important de rappeler les mesures réglementaires contre le risque chantier, et un possible arrêt de chantier(Voir danger grave imminent) par le droit d’ingérence du Maître d’ouvrage.
1 Droit d’ingérence du maitre d’ouvrage
2 Danger grave et imminent exemple
3 Le conseil du maître d’ouvrage le CSPS:
Tout intervenant chantier doit évaluer ses risques propre (EVRP) comme le demande le code du travail en l’article L 4121-1.
Aussi, l’intervenant acteur à l’acte de construire dans un chantier clos est indépendant évalue particulièrement les risques exportés importés dans le chantier et aussi à l’extérieur du chantier. (C. trav., art. R. 4532-4).
Ainsi, particulièrement lorsqu’il y a coexistence et interférence entre les différentes entreprises, il y a une obligation d’analyser la coactivité simultanée (interdite) et successive en fonction du planning.
A ce moment, il doit rencontrer le chargé de la gestion de la coactivité chantier, (Ce n’est pas un QSE) en fonction support, pour le maître d’ouvrage qui est en l’espèce le coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS).
Ce professionnel est missionné pour :
Une fonction des méthodes et modes opératoires particuliers à l’intervention pour ce chantier (C. trav., art. L. 4532-4) il sera tenu une :
Le CSPS prend en compte :
Les incidents pour carence de prévention sont actés par le coordonnateur SPS par un registre spécifique le registre journal.
Ce registre est la preuve des mesures générales et particulières des incidents et ou évolution de la prévention du chantier.
Les incidents appelés aussi preuve de non-application du PGC sont de trois ordres principalement :
Les incidents sont évalués par le CSPS en fonction des huit principes généraux de prévention (le 9 est à la charge de l’entreprise) et l’analyse des risques chantiers importés, exportés et extérieur.
En aucune manière le CSPS a autorité à appeler de sa propre initiative un inspecteur/contrôleur du travail, il est hiérarchiquement sous l’autorité du maitre d’ouvrage qui est le seul « Domus » dans son chantier. Appeler un inspecteur du travail serait reconnaitre l’incapacité du CSPS a avoir une autorité suffisante pour la gestion de la mission CSPS.
En revanche, réglementairement le CSPS peut constater un manquement grave de coopération et de moyens pour la mission. Dans cette situation, le CSPS démontrera si nécessaire que la mission qui lui a été donnée n’était pleine et souveraine.
Nous sommes allés à Preventica à Paris Porte de Versailles.
L’Inrs nous a fait part d’une nouvelle condamnation concernant la faute inexcusable de l’employeur.
Voici l’arrêt consultable sur legifrance; Arrêt du 11 octobre 2018 de la 2 ème Chambre et l’analyse de cet arrêt.
Nous retenons que:
« Le manquement à cette obligation de sécurité constitue, en cas d’accident du travail, une faute inexcusable dès lors qu’il est établi que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » A ce sujet, voir l’analyse de l’arrêt de Chantier de: J-F de Richemont
» Hygiène et sécurité du travail N°254 Actualité juridique
Allez visiter Preventica.
Tout maître d’ouvrage a le droit d’ingérence (terme pas approprié pour un chantier) pour la sécurité chantier et l’organisation des rapports entre maître d’oeuvre, entreprises et coordonnateur. Les articles suivants du code du travail qui s’appliquent:
L.4532-5 R.4532-22
R. 4532-6
R. 4532-40
R. 4532-8
R. 4532-7
Par contre, le maître d’ouvrage peut rappeler à l’ordre l’entreprise, par le coordonnateur CSPS notamment, qui semble ne pas appliquer les principes généraux de prévention et l’article L 4121-1 du code du travail pour ce qui est de l’application de la prévention pour les salariés de l’entreprise intervenante dans son chantier. Cette obligation est ouverte à tout moment. Tout autant de la conception à la livraison de l’ouvrage.
Aussi, les risques propres de l’entreprise concerne le maître d’ouvrage dès lors que ces risques créés des risques d’interférence par la co-activité pour les autres intervenants et ou tiers. Le maître d’ouvrage est un donneur d’ordre. C’est pour cette raison, que l’inspection du travail envoie après son passage une lettre à l’entreprise intervenante et au maître d’ouvrage.
De plus, le PPSPS est un élément essentiel et particulier pour la gestion des risques professionnels du chantier par l’entreprise sous peine de condamnation pour cause que le
« PPSPS est insuffisant l’assimilable à son inexistence et ainsi qu’en ayant commis des fautes de négligence, » Source legifrance.
Nous avons interrogé un Coordonnateur Conseil Expert , Jean-François de Richemont qui nous indique que dans les cas d’insuffisance et inexistence de mesure particulière d’intervention (PPSPS), il déclare un Visa Refusé pour motif que le « PPSPS est non conforme non adapté au chantier et informe de cette situation au maître d’ouvrage et maître d’œuvre lors de la visite d’inspection commune ».
Le Coordonnateur est le conseil missionné pour seconder le maître d’ouvrage en la matière.
Pour cette raison, le Maître d’ouvrage doit faire faire:
• Veiller à la mise en application des principes généraux de prévention L.4531-1 R. 4532-11
• Faire établir le PGCSPS ou le plan général simplifié par le coordonnateur L.4532-8 R. 4532-42 à R. 4532-54
• Faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur R. 4532-12 Obligations de faire faire
• Faire constituer le DIUO par le coordonnateur L.4532-16 R.4532-95 R. 4532-98 . Cette démarche concerne les chantiers à venir.
Schéma de l’évaluation des risques et le donneur d’ordre
Le 12/04/2019 une crainte d’effondrement de grue dans Paris.
Les pompiers font évacuer les habitants.
Mais que ce passe t’il dans ce chantier?
La réponse devraient être évaluée.
Mais nous avons eu le CSPS qui nous a confirmé que les constatations de risque d’effondrement n’ont pas été pris en compte pour non étaiement conforme. (voir norme)
Les moyens de coopération de la mission du CSPS ne semblent pas appliqués.
D’autre part, les moyens financiers ne semblent pas avoir été respectés pour une prévention et une non co-activité à l’intérieur du chantier.
La méthode préconisée à suivre maintenant est préconisé dans une note juridique de la « DAJ » écrit;
L’analyse d’une structure, son examen et la définition du projet ultérieur de réparation ou de renforcement suppose une exacte connaissance des raisons et des causes qui amènent à se poser le problème.
La méthodologie peut se résumer aux investigations suivantes :
2.1. Analyse des désordres :
– inventaire,
– causes (étude du dossier technique, conception),
– évolution (mesures par extensométrie et témoins),
– surveillance (analyse des mesures sur une période suffisamment longue).
2.2. Connaissance de la structure existante :
– évaluation de la résistance de la structure,
– évaluation de la capacité portante d’un ouvrage après réparation ou renforcement. »
Source:DAJ
De plus en plus dans les agglomérations urbaines, il est complexe d’organiser les chantiers de construction en milieu Urbain dense.
Le maître d’ouvrage reçoit en conception et en réalisation de la part du CSPS conseils pour appliquer le plan général de coordination (PGC) et le document d’harmonisation des livraisons (DHOL).
Mais, cette partie de la mission du CSPS est peu connue de la part des professionnels.
Nous avons assisté à la réunion des 25 ans de CSPS organisée par les partenaires public et syndical.
Aussi, nous avons rencontré un expert « DHOL », J-F de Richemont, Ingénieur Conseil CSPS, qui nous a indiqué la recommandation spécifique applicable pour les livraisons chantier,la
R 476 de l’assurance maladie.
Le Plan d’installation de chantier est mis à jour pour la zone de livraison chantier en fonction de la recommandation.
« Le document « D.H.O.L. » est une méthode de prise en compte de ce risque par un format à joindre au Plan particulier de sécurité protection de la santé de toutes les entreprises qui ont des livraisons conformément à la recommandation R 476 de l’assurance maladie. » Citation: J-F de Richemont
Les emprises de voiries autorisées par voie administrative non clôturées font partie du chantier. Ainsi, la zone livraison est dans la périphérie du chantier clos et indépendant. Le document est obligatoire pour la mise en œuvre de toute livraison chantier.
Aussi, J-F de Richemont nous a montré un format standardisé du « DHOL » par l’exercice de ses missions.
Il nous a confessé « qu’il était difficile de faire appliquer la recommandation pour cause de faute de moyens et des usages erronés en la matière des acteurs des projets. »
Alors, il semblait important de faire une alerte pour la mise en oeuvre du DHOL chantier.
Il peut être mis à la disposition le modèle de J-F de Richemont à la demande.
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