Chantier

Coordonnateur S.P.S. et l’ informatique digital

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Le coordonnateur sécurité protection de la santé est un acteur de conseil à l’acte de construire. Il fait partie de l’équipe de la maîtrise d’ouvrage. Ainsi, en phase conception, réalisation, est intervient à la demande du maître d’ouvrage.

Alors dans le monde en cours de digitalisation informatique, il devra intervenir aussi avec les actions dites « BIM ».

A ce sujet, Mr Christian ROMON Secrétaire général de la MIQCP dans le guide BIM précise:

 » Le BIM et le coordonnateur SPS Les professionnels de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) deviendront également à plus ou moins court terme des acteurs du processus BIM lorsque des outils logiciels leur permettront de s’appuyer en partie sur les maquettes numériques pour remplir leur mission. Comme pour le contrôleur technique, le coordonnateur SPS deviendra utilisateur de la maquette numérique et un volet de la convention BIM définira les modalités de ses échanges avec les autres acteurs. « 

Le Bim est une action qui applique le « Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB). Il semble réponde à « la Ministre en charge du Logement, et aux attentes exprimées par l’ensemble des acteurs professionnels du secteur : le numérique est considéré par tous comme un élément clé de modernisation des pratiques de conception, construction, rénovation et d’exploitation des bâtiments avec des objectifs significatifs d’amélioration de la qualité des projets et de productivité des équipes. « 

Mais, nous avons consultés certains CSPS notamment J-F de Richemont Ingénieur CSPS qui nous répond:

« La digitalisation de la fonction du CSPS peut est un enjeu majeur, mais déja, il est nécessaire aussi de renforcer en compétence les CSPS et leurs donner des moyens. Les moyens des missions de « SPS » sont peu appliqués à titre général pour l’exercice de médiateur de la prévention. »

Image de http://www.miqcp.gouv.fr/

Chantier: Co-activité externe mortelle

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Un enfant a été écrasé par un engin de chantier aux champs Elysées à Paris.

Cette situation de gravité est un exemple de co-activité chantier mortelle.

Voici le lien confirmant la mort de l’enfant.

 

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Source image:Le Point

Jurisprudence de la Cour de Cassation

La co-activité en théorie

RESPONSABILITE de l’INGENIEUR MOA DE QUOI: LA SECURITE?

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Source: Syndicat FUPR

Nous avons lu la note qui démontre le besoin des maitres d’ouvrages d’être responsable dans la gestion de la mission CSPS.

par ailleurs notre analyse ci dessous est toujours actuelle.

Qui doit se poser la question :

« QUI DOIT ESTIMER LA CATÉGORIE « CSPS » DU CHANTIER »

Le Maître d’ouvrage est la personne morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire du patrimoine immobilier pour le compte duquel vont être effectués des travaux.

Il est titulaire des droits et obligations sur le futur immeuble et ou en réhabilitation et démolition.

Pour la coordination sécurité protection de la santé c’est la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 au paragraphe 5-3 « l’organisation de la mission de coordination » et « au sous paragraphe 5-3-1 qui précise que « le contrat liant le coordonnateur au maître d’ouvrage » développe ce qui suit :

« Il s’agit d’une mission qui repose sur un contrat de prestations intellectuelles,conclu entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur (contrat synallagmatique).

Ce contrat est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d’ouvrage. Le législateur a prévu, à l’article L.235-5 du code du travail devenu l’article L 4532-6 et suivant du code du travail, que l’autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d’ouvrage, sont fixés contractuellement.

(Article L4532-6 du code du travail :

L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.)

Les articles suivant L4532-5, R4532-6, R4532-2 renforcent qu’il est de l’autorité du maître d’ouvrage de préciser l’estimation avec le maître d’œuvre et lui-même l’opération de construction parce que le CSPS n’est pas un technicien de la construction en estimation d’un projet de construction.

La responsabilité du maître d’ouvrage est celle du titulaire du droit d’administration de l’ouvrage.

De plus, les contrats de maîtrise d’œuvre précisent les droits et obligations du maitre d’ouvrage.

S’il s’agit d’un marché public, le contrat devra se référer au cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (C.C.A.G./P.|) lorsque la mission est confiée par un maître d’ouvrage public à une personne de droit privé.

Article cités :

Article L. 4532-5 – Code du Travail

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)

Moyens nécessaires à l’exercice de la mission

Sauf dans les cas prévus à l’article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d’une mission de coordination, l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d’œuvre.

Article R4532-6

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

Afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur.

Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.

Article R4532-29

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

Le maître d’ouvrage justifie, sur demande de l’inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu’il a désigné.

Voir la page 15 circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996″

Source:Jean-François de Richemont Ingénieur CSPS Niveau 1

J-F de Richemont Ingénieur IPF en prévention des risques sur Linkedin

PPSPS et l’AMIANTE analyse par Jean-François de Richemont Coordonnateur interférences chantiers SPS

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Source: Le Figaro

Toute entreprise qui emploie un salarié et plus à l’obligation de gérer les risques professionnels dans son entreprise par un préalable qui est l’évaluation des risques professionnels plus connu sous l’expression du document unique.

En effet c’est l’Article L4121-1

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à « l’amélioration des situations existantes. »

Pour les chantiers clos et indépendant, le document unique pour chaque entreprise, est le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PP SPS).

Ce document évalue et précise comment intervient une entreprise à l’intérieur d’un chantier clos. Les entreprises doivent participer à l’élaboration PPSPS avant toute intervention pour cette raison il y a un préalable par une visite d’inspection commune avec un Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) qui représente et assiste comme conseil, le maître d’ouvrage.

S’il y a de l’amiante alors il y a l’obligation d’un plan de retrait en plus du PPSPS.

Le plan de retrait est demandé par l’article 23 du décret 96-98 (remplacé en 2012 (2012-639) pour les opérations de retrait de matériaux contenant de l’amiante.

C’est l’inspection du travail qui intervient pour l’analyse du plan de retrait et non le CSPS.

Le CSPS a l’obligation de gérer la co-activité dans l’enceinte du chantier. L’INRS a publié un guide ED 6091 qui énumère les points à vérifier par le CSPS.

D’autre part, l’analyse du plan de retrait est prise en compte par le médecin du travail.

Le PPSPS est un document à part entière du Plan de retrait amiante.

De plus un PPSPS est obligatoire même si un coordonnateur n’a pas été nommé par le maître d’ouvrage.

D’autre part il faut noter que l’absence de coordonnateur SPS ne dispense pas l’entrepreneur de remettre un PPSPS (cass. Crim., 28 janvier 2014, n°12-85.251)

Par conséquent, une entreprise qui intervient pour un chantier de désamiantage a bien l’obligation de fournir un PPSPS et un pan de retrait amiante.

L’expert qui a répondu est:

 
Glossaire:
 
PPSPS: Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Chantier : Ensemble de travaux partagé entre plusieurs entreprises et géographiquement regroupés, afin que le responsable, le chef de travaux, puisse assurer la direction effective de l’équipe au travail.

Opération : Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.

Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services d’entreprises extérieures. (Collectivité en lien avec le directeur d’école)

Entreprise extérieure : Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice.

Entreprise sous-traitante : Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d’une autre entreprise extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice.

Risque d’interférence (co-activité): Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l’activité de chaque entreprise et s’expliquant par la présence d’installations, de matériel et d’activité de différentes entreprises sur un même lieu de travail.

Chantier clos : Chantier situé à l’intérieur du périmètre d’un établissement en activité. Le périmètre est strictement délimité.

L’accès au chantier est interdit. L’approvisionnement du chantier se fait sans coactivité avec l’activité de l’établissement.

Chantier ouvert : Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d’un établissement.

Source: @Jean-François de Richemont Coordonnateur SPS

Les principes généraux de prévention

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« Avant d’aborder les principes généraux de prévention, il est nécessaire de comprendre qu’il doit être évaluer les risques professionnels par le chef d’entreprise ou sont commettant délégataire.

Ces principes ne peuvent pas être imposés à des salariés sans qu’il soit évaluer les risques professionnels. Il ne suffit pas de prescrire une règle et l’auditer, elle doit être mis en œuvre avec cohérence et transmission.

Un exemple pratique est d’évaluer les risques professionnels dans les fiches de poste des salariés. Cette méthode oblige la formation, l’habilitation, et son contrôle. » comme nous l’indique un ingénieur en prévention spécialisé en sécurité du travail , J-F de Richemont.

Les principes généraux de prévention:

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.

  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Source:INRS