« L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial. » Source:Argus assurance
Un récent incendie nous rappelle que l’activité industrielle notamment l’usine du SIAAP de Saint-Germain-en-Laye des conséquences notamment polluer un fleuve.
Est ce que les presque accidents ont été analysés comme les levées de doute en incendie?
Notre Dame de Paris est un exemple de non mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité dans l’urbanisation d’une capitale.
Il est délaissé la gestion globale du risque. En effet, le CNPP a réalisé une réunion de professionnels sur un des sujets qui traite du risque, avec l’Agrepi :« SYNERGIES SÉCURITÉ INCENDIE / SÛRETÉ : RISQUES OU OPPORTUNITÉS ? » ce MERCREDI 26 JUIN 2019. Il était présent les associations suivantes:
Mais il serait nécessaire de renforcer les moyens et les compétences.Par ailleurs, dans un article publié par nous, il est indiqué qu’il est sous estimé le risque incendie chantier par un manque de Système de gestion de la sécurité obligatoire.
-Les différents styles de management, leurs avantages et leurs inconvénients
-Le comportement et l’attitude de l’équipe : Est ce que le Grutier avait fait les poses? Est ce que il avait les moyens et l’autorité nécessaire pour la gestion de sa grue? Est ce que les chargements étaient pesées suffisamment?
-Conception de grilles pour l’évolution des collaborateurs : Est ce que il y a a de la frustration dans ce chantier et des titulaires et intérimaire?
-La définition de la personnalité des collaborateurs: Est ce que le manœuvre a réalisé la formation pour manœuvrer des chargements?
« Compétences requises pour devenir conducteur de grue: – Bonne appréciation des distances ? A t’elle bien été appréciée? – Précision et rapidité ? Est ce que la rapidité était plus que précision – Rigueur ? – Connaissance des règles de sécurité? Il semble quelles n’ont pas été respectée. »
Tout maître d’ouvrage a le droit d’ingérence (terme pas approprié pour un chantier) pour la sécurité chantier et l’organisation des rapports entre maître d’oeuvre, entreprises et coordonnateur. Les articles suivants du code du travail qui s’appliquent: L.4532-5 R.4532-22 R. 4532-6 R. 4532-40 R. 4532-8 R. 4532-7
Par contre, le maître d’ouvrage peut rappeler à l’ordre l’entreprise, par le coordonnateur CSPS notamment, qui semble ne pas appliquer les principes généraux de prévention et l’article L 4121-1 du code du travail pour ce qui est de l’application de la prévention pour les salariés de l’entreprise intervenante dans son chantier. Cette obligation est ouverte à tout moment. Tout autant de la conception à la livraison de l’ouvrage.
Aussi, les risques propres de l’entreprise concerne le maître d’ouvrage dès lors que ces risques créés des risques d’interférence par la co-activité pour les autres intervenants et ou tiers. Le maître d’ouvrage est un donneur d’ordre. C’est pour cette raison, que l’inspection du travail envoie après son passage une lettre à l’entreprise intervenante et au maître d’ouvrage.
Nous avons interrogé un Coordonnateur Conseil Expert , Jean-François de Richemont qui nous indique que dans les cas d’insuffisance et inexistence de mesure particulière d’intervention (PPSPS), il déclare un Visa Refusé pour motif que le « PPSPS est non conforme non adapté au chantier et informe de cette situation au maître d’ouvrage et maître d’œuvre lors de la visite d’inspection commune ».
Le Coordonnateur est le conseil missionné pour seconder le maître d’ouvrage en la matière.
Pour cette raison, le Maître d’ouvrage doit faire faire:
• Veiller à la mise en application des principes généraux de prévention L.4531-1 R. 4532-11
• Faire établir le PGCSPS ou le plan général simplifié par le coordonnateur L.4532-8 R. 4532-42 à R. 4532-54
• Faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur R. 4532-12 Obligations de faire faire
• Faire constituer le DIUO par le coordonnateur L.4532-16 R.4532-95 R. 4532-98 . Cette démarche concerne les chantiers à venir.
Mais nous avons eu le CSPS qui nous a confirmé que les constatations de risque d’effondrement n’ont pas été pris en compte pour non étaiement conforme. (voir norme)
Les moyens de coopération de la mission du CSPS ne semblent pas appliqués.
D’autre part, les moyens financiers ne semblent pas avoir été respectés pour une prévention et une non co-activité à l’intérieur du chantier.
La méthode préconisée à suivre maintenant est préconisé dans une note juridique de la « DAJ » écrit;
« 2. Méthodologie de la réparation ou du renforcement d’une structure
L’analyse d’une structure, son examen et la définition du projet ultérieur de réparation ou de renforcement suppose une exacte connaissance des raisons et des causes qui amènent à se poser le problème.
La méthodologie peut se résumer aux investigations suivantes :
2.1. Analyse des désordres :
– inventaire, – causes (étude du dossier technique, conception), – évolution (mesures par extensométrie et témoins), – surveillance (analyse des mesures sur une période suffisamment longue).
2.2. Connaissance de la structure existante :
– évaluation de la résistance de la structure, – évaluation de la capacité portante d’un ouvrage après réparation ou renforcement. »
Les livraisons chantier pour le projet source vidéo Playmobil ci dessus.
De plus en plus dans les agglomérations urbaines, il est complexe d’organiser les chantiers de construction en milieu Urbain dense.
Le maître d’ouvrage reçoit en conception et en réalisation de la part du CSPS conseils pour appliquer le plan général de coordination (PGC) et le document d’harmonisation des livraisons (DHOL).
Mais, cette partie de la mission du CSPS est peu connue de la part des professionnels.
Le Plan d’installation de chantier est mis à jour pour la zone de livraison chantier en fonction de la recommandation.
« Le document « D.H.O.L. » est une méthode de prise en compte de ce risque par un format à joindre au Plan particulier de sécurité protection de la santé de toutes les entreprises qui ont des livraisons conformément à la recommandation R 476 de l’assurance maladie. » Citation: J-F de Richemont
Les emprises de voiries autorisées par voie administrative non clôturées font partie du chantier. Ainsi, la zone livraison est dans la périphérie du chantier clos et indépendant. Le document est obligatoire pour la mise en œuvre de toute livraison chantier.
Aussi, J-F de Richemont nous a montré un format standardisé du « DHOL » par l’exercice de ses missions.
Il nous a confessé « qu’il était difficile de faire appliquer la recommandation pour cause de faute de moyens et des usages erronés en la matière des acteurs des projets. »
Alors, il semblait important de faire une alerte pour la mise en oeuvre du DHOL chantier.
Il peut être mis à la disposition le modèle de J-F de Richemont à la demande.
Le coordonnateur sécurité protection de la santé est un acteur de conseil à l’acte de construire. Il fait partie de l’équipe de la maîtrise d’ouvrage. Ainsi, en phase conception, réalisation, est intervient à la demande du maître d’ouvrage.
Alors dans le monde en cours de digitalisation informatique, il devra intervenir aussi avec les actions dites « BIM ».
A ce sujet, Mr Christian ROMON Secrétaire général de la MIQCP dans le guide BIM précise:
» Le BIM et le coordonnateur SPS Les professionnels de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) deviendront également à plus ou moins court terme des acteurs du processus BIM lorsque des outils logiciels leur permettront de s’appuyer en partie sur les maquettes numériques pour remplir leur mission. Comme pour le contrôleur technique, le coordonnateur SPS deviendra utilisateur de la maquette numérique et un volet de la convention BIM définira les modalités de ses échanges avec les autres acteurs. «
Le Bim est une action qui applique le « Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB). Il semble réponde à « la Ministre en charge du Logement, et aux attentes exprimées par l’ensemble des acteurs professionnels du secteur : le numérique est considéré par tous comme un élément clé de modernisation des pratiques de conception, construction, rénovation et d’exploitation des bâtiments avec des objectifs significatifs d’amélioration de la qualité des projets et de productivité des équipes. «
« La digitalisation de la fonction du CSPS peut est un enjeu majeur, mais déja, il est nécessaire aussi de renforcer en compétence les CSPS et leurs donner des moyens. Les moyens des missions de « SPS » sont peu appliqués à titre général pour l’exercice de médiateur de la prévention. »
» Acte volontaire ou non ? La police ignore toujours s’il s’agissait d’un accident ou d’un suicide. Lundi matin, une jeune fille de 15 ans, scolarisée au lycée Pasteur à Neuilly-sur-Seine, est décédée après une chute de quinze mètres de haut. «Le Parisien» rapporte que l’élève de seconde a été découverte inanimée au pied d’un escalier de l’établissement, entre 9 heures et 9h30. Malgré la rapidité de l’intervention des pompiers de Paris et du SAMU, l’adolescente est décédée 30 minutes plus tard. «
Nous avons lu la note qui démontre le besoin des maitres d’ouvrages d’être responsable dans la gestion de la mission CSPS.
par ailleurs notre analyse ci dessous est toujours actuelle.
Qui doit se poser la question :
« QUI DOIT ESTIMER LA CATÉGORIE « CSPS » DU CHANTIER »
Le Maître d’ouvrage est la personne morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire du patrimoine immobilier pour le compte duquel vont être effectués des travaux.
Il est titulaire des droits et obligations sur le futur immeuble et ou en réhabilitation et démolition.
Pour la coordination sécurité protection de la santé c’est la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 au paragraphe 5-3 « l’organisation de la mission de coordination » et « au sous paragraphe 5-3-1 qui précise que « le contrat liant le coordonnateur au maître d’ouvrage » développe ce qui suit :
« Il s’agit d’une mission qui repose sur un contrat de prestations intellectuelles,conclu entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur (contrat synallagmatique).
Ce contrat est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d’ouvrage. Le législateur a prévu, à l’article L.235-5 du code du travail devenu l’article L 4532-6 et suivant du code du travail, que l’autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d’ouvrage, sont fixés contractuellement.
(Article L4532-6 du code du travail :
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.)
Les articles suivant L4532-5, R4532-6, R4532-2 renforcent qu’il est de l’autorité du maître d’ouvrage de préciser l’estimation avec le maître d’œuvre et lui-même l’opération de construction parce que le CSPS n’est pas un technicien de la construction en estimation d’un projet de construction.
La responsabilité du maître d’ouvrage est celle du titulaire du droit d’administration de l’ouvrage.
De plus, les contrats de maîtrise d’œuvre précisent les droits et obligations du maitre d’ouvrage.
S’il s’agit d’un marché public, le contrat devra se référer au cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (C.C.A.G./P.|) lorsque la mission est confiée par un maître d’ouvrage public à une personne de droit privé.
Article cités :
Article L. 4532-5 – Code du Travail
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Moyens nécessaires à l’exercice de la mission
Sauf dans les cas prévus à l’article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d’une mission de coordination, l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d’œuvre.
Afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
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