« Travail au noir  » officiel

Un article du Monde explique pourquoi le travail au noir est un model de fonctionnement à la française.

Il n’y a pas assez d’inspecteur du travail et de contrôleur Ursaff pour contrôler.

Aussi les entreprises disparaissent après trois ans d’exercice.

Le travail au noir est officiel en France.

« Travail au noir : l’Etat peine à recouvrer les sommes dues

Malgré un bilan historique en matière de lutte contre le travail dissimulé, le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé vouloir aller « plus loin » pour éviter des pertes de ressources loin d’être anodines. »

Aussi un reportage explique tout:

https://www.france.tv/documentaires/societe/13139-le-monde-en-face-travail-au-noir.html

Source: Le monde

Grand Paris…Puits =Espace confinés

Lors d’un échange avec un expert en #gestion des risques, un ingénieur (IPF) coordonnateur SPS monsieur Jean-François de Richemont, il nous a indiqué qu’il était rarement pris en compte les espaces confinés.

Il semble qu’il est insuffisamment pris en compte le besoin de renouvellement d’air par l’apport d’air frais.

Les puits dans les travaux du #Grand Paris notamment attirent notre attention afin que les #CMR en fond de puits et ou de tunnel ne puisse pas être un facteur de non prise en compte de danger.

Pour cette raison, il es nécessaire de rappelé ce qu’est un espace confiné.

« Le travail en espaces confinés (espaces totalement ou partiellement fermés) présente des risques spécifiques d’asphyxie, d’intoxication, d’incendie et d’explosion. Ce guide détaille la démarche de prévention à mettre en oeuvre lors lors de travaux en espace confiné.
Au sommaire du guide :
– définitions,
– nature des risques (asphyxie et/ou intoxication, incendie et explosion),
– démarche de prévention (consignation, mesure de l’état de l’atmosphère intérieure, assainissement pour pénétration et intervention, pénétration sans assainissement, permis de pénétrer),
– principes et techniques d’assainissement accompagnés d’exemples pratiques,
– en annexe : exemples d’accidents.
Document établi par un groupe de spécialistes des CARSAT, de la CRAMIF et de l’INRS. »

Source: https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20703

Paris 2024 est le QUATAR à la française, SANS PAPIER et Mort d’Hommes

L’oeil du 20h confirme que Paris 2024 est comme le Quatar.

« L’œil du 20h vous raconte la face cachée de ces chantiers titanesques. Entre pression, accidents du travail à répétition, et familles endeuillées »

https://www.francetvinfo.fr/redaction/oeil-du-20-heures/

Il est fait référence à l’écologie, le développement durable et les travailleurs?

Le Quatar scandalise mais, les sans papiers de niveau de sous traitance n+3 et les majors qui sous-traitent sans respecter les conditions de travail. Nous sommes aussi au Quatar pour le village Olympique.

« Le secteur du bâtiment a besoin de bras, beaucoup de bras. Sur de nombreux chantiers d’Ile-de-France, des sans-papiers sont recrutés, parfois dans des conditions douteuses : absence de contrat, manque de sécurité, faible rémunération… Les abus sont nombreux. »

Bérengère BONTE Diane Berger

#quatar #mort d’homme #village_olympique

Source: https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-reportage-de-la-redaction/travailleurs-sans-papiers-chair-a-chantier-6109440

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-intrus-de-l-actu/coupe-du-monde-2022-qui-est-lemir-du-qatar-qui-sort-subitement-du-silenceapres-les-appels-au-boycott_5348239.html

Ou est l’Etat Français pour la prévention des risques professionnels.

Quant est t-il du travail illégale:

« La recherche de flexibilité et la volonté des entreprises de concentrer leurs ressources sur leur cœur de métier les conduisent parfois à déléguer certaines de leurs activités à des sous-traitants. Ce choix peut cependant s’avérer risqué et nécessite certaines précautions. »

Il est évoqué les jeux olympiques au Quatar et à Paris.

Le point commun est autant de travailleur en situation de mauvaise conditions de travail.

Consultez le lien du gouvernement concernant le travail illégale.

Source: Les échos

https://travail-emploi.gouv.fr/

Jeux olympique 2024, Accidents mortel et…

source:Actu IDF

« Le Village des athlètes, à Saint-Ouen, doit être livré à la fin de l’année prochaine. Un calendrier serré pour les promoteurs s’étant vu attribuer les différents macro-lots. Lancé en avril 2021, le chantier du secteur E, mené par Nexity et Eiffage, avec CDC Habitat, EDF et Groupama, est en phase gros œuvre. Ce secteur, l’un des quatre que compte le Village, comptera 58.000 m² de SDP dont 40.000 de logement (527 unités), 13.000 de bureaux et environ 5.000 de commerces et activités en pieds d’immeubles. Les 19 bâtiments prévus ont été divisés en cinq îlots, qui ont donné lieu à cinq permis de construire double état : ils couvrent en effet la phase des Jeux, pendant laquelle le secteur accueillera 2.500 athlètes, et ce qui a été nommé la phase héritage, c’est-à-dire la destination définitive des bâtiments. La moitié des logements sera vendue en bloc à des investisseurs institutionnels, le reste se répartissant à égalité entre le social et l’accession libre. »

Source:Batiactu

OUI mais et les dangers de la construction qu’en pense les candidats:

Nouvel accident grave sur le chantier du village olympique de Paris 2024

Un ouvrier gravement blessé sur le chantier du village olympique à Saint-Denis

JO 2024 : après plusieurs accidents graves, inquiétude sur les chantiers du village olympique et du Grand Paris

« Silence, des ouvriers meurent » : sur les chantiers du Grand Paris, des accidents de travail à répétition

Qui fait quoi dans ce chantier?

Inspection du travail menacée de disparition

Inspection du travail et alors
Source: Jutif

Nous avons lu que l’Inspecteur du travail : le difficile quotidien d’un métier menacé de disparition.

« Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont environ 2 000 à s’assurer, quotidiennement, que les règles du Code du travail sont bien respectées. Relations parfois houleuses avec les employeurs, connaissances des domaines d’activités qu’ils inspectent, modifications régulières de la législation… : protéger les salariés des abus et des risques n’est pas de tout repos. Les changements d’organisation imposés par le ministère du Travail et la diminution de leurs moyens ne leur facilitent pas la tâche. L’inspection du travail aura-t-elle encore demain les moyens de faire respecter les droits des travailleurs ? « 

Source:bastamag.net

Ils ne sont pas assé alors qu’en ils interviennent c’est à cause d’une dénonciation.

Comme se fait une dénoncition.

« Dénonciation inspection du travail

Par Justifit | 23/10/2020

Ces derniers temps, les conditions de travail au sein de votre entreprise se sont dégradées, mettant en péril votre santé physique ou mentale ? Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses. En effet, vous êtes en droit de dénoncer votre employeur si vous remarquez qu’il ne respecte pas ses obligations. En cas de harcèlement moral ou sexuel, l’aide d’un avocat en droit du travail peut vous être utile pour connaitre la marche à suivre. Tour d’horizon sur la dénonciation à l’inspection du travail. »

Source:Jusitif

Le vrai rôle de l’inspection du travail:

« L’inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l’inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.
Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…).
Les agents de contrôle de de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, etc.) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de leurs missions. »

Source:travail-emploi.gouv

Maitre d’œuvre : direction de la sécurité du chantier

Source:

Appel à « REX » collectif: « La responsabilité du maitre d’œuvre pour la gestion du risque chantier »(c) comme directeur exécution de l’ouvrage.
La commission REX( retour d’expériences) travaille sur une note technique.

Nous faisons appel à toutes participations pour développer que le maitre d’oeuvre est le responsable de la sécurité chantier et non le CSPS et non plus les préventeurs…

#risque#maitre_d_oeuvre#sécurité_chantier#accidentdutravail
Ministère de la JusticeMinistère du TravailHervé LanouzièreWolters Kluwer FranceLemoniteur GroupeMoniteurPierre Ramain

Source: FUPR

Le travail dissimulé…

« Les sanctions liées au travail illégal

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

  • d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale, etc. ; cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus ou de la continuation d’activité après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l’article L. 613-4 du code de la sécurité sociale ;
  • de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, sauf si cette mention résulte de l’application d’une convention ou d’un accord d’annualisation du temps de travail).
    Constituent également ce délit, les faux statuts : faux travailleurs indépendants, faux stagiaires, bénévoles, faux gérant mandataire… »
  • Source: Service public

Jurisprudence:

« L’existence de certificats E101 et A1 ne fait obstacle ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en cas d’omission de procéder à la déclaration préalable à l’embauche ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’activité au titre d’un défaut d’inscription au registre du commerce et des sociétés.« 

Source: Dalloz actualité

Covid , PGP, portée juridique…

De nombreux guides ont été édités pour la Covid.

La fonction de référent Covid a été inventé pour des salariés non formés et non plus habilités. En bref des préventeurs de dernières minutes.

A la lecture des analyses restreintes (rapport covid) souvent erronées, ils (les référents) ne connaissaient pas le principes généraux de prévention.

L’INTEFP par son directeur , développe une analyse des risques opérationnelles en cette période de la COVID qui pourrait se conclure par « Risque nouveau mais pas nouveau Risque ». A nous de dire aussi, opportunité non qualifiée de faire de l’argent sur l’ignorance de beaucoup de personnes perdues.

En bref, relisez les articles publiés par nous et l’article de Monsieur Lanouzière, il sera conclu que la peur a fait plus de mal par certains faux préventeurs et « des préventeurs de court ».

Voici-comme-réagir-pour-une-personne-contact-covid

Arret-de-chantier-pour-covid

Coordonnateur-sps-lui-permettre-de-remplir-sa-mission-pendant-la-covid-19

Covid-19:le-salarie-demande-l’inaptitude-du-medecin-du-travail

Qui-fait-quoi-pendant-le-covid-19

Reponse-a-la-questionle-csps-peut-il-etre-referent-covid?

Prévention chantier, le PPSPS.

Dans l’environnement de la Prévention chantier il existe un aspect particulier du risque propre entreprise, le PPSPS.

« Les entreprises sous estiment la réalité de leurs obligations d’analyses de leurs risques propres pour leurs interventions particulières dans les chantiers avec ou sans CSPS. »

Source: Jean-François de Richemont, CSPS

Nous avons lu une analyse de cet aspect de la prévention qui est intéressante à partager