L’inspection du travail les nouvelles missions

« Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux prendre en compte l’actualité dominante de l’année ainsi que les problématiques qui ont irrigué l’activité du système d’inspection du travail dans toutes ses composantes. Son édition annuelle, adressée au Bureau international du travail, est l’un des supports répondant aux exigences de communication sur la manière dont l’inspection du travail évolue et concourt à l’application de la législation du travail. L’ouvrage présente donc à la fois les données de bilan issues des services, les caractéristiques du système d’inspection, les axes et les modalités de sa réforme ainsi que ses préoccupations et les réalisations de l’année. »

Source: Rapport

Avril 2018 : quoi de neuf en normalisation SST ?

« Publication de normes SST
• ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour sa mise en œuvre
• EN 62822-3 Matériels de soudage électrique – Évaluation des restrictions relatives à l’exposition humaine
aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) – Partie 3 : Matériels de soudage par résistance
• Révision NF EN ISO 14118 Sécurité des machines – Prévention de la mise en marche intempestive
• NF EN ISO 16092-1 Sécurité des machines-outils – Presses – Partie 1 : exigences générales de sécurité
• NF EN ISO 16092-3 Sécurité des machines-outils – Presses – Partie 3 : exigences de sécurité pour les presses hydrauliques
• NF EN 12999+A2 Appareils de levage à charge suspendue – Grues de chargement
• NF EN 13001-3-6 Appareils de levage à charge suspendue – Conception générale – Partie 3-6 : états limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes – Vérins hydrauliques
• NF EN ISO 19085-8 Machines à bois – Sécurité – Partie 8 : machines de ponçage et de calibrage à bande pour pièces droites »

Source:http://eurogip.fr/

 

Les couts du risque…

« « L’incertitude est une méconnaissance » estimait le mathématicien Bernoulli au début du XVIIIe siècle : une méconnaissance qui interdirait un calcul cohérent du prix du risque. Le risque a certes un prix calculé a priori par l’assureur, mais il a aussi des coûts, révélés souvent a posteriori. Sans oublier que la distinction canonique entre le risque et l’incertitude est postérieure d’un siècle à la création des sociétés d’assurance en France ! Comme souvent, le détour par le passé permet, sans doute, d’éclairer le présent… »

Source pour aller plus loin:

https://www.ffa-assurance.fr

Pierre Martin, Les coûts du risque : une vieille histoire ? 

 

Responsabilité des organismes notifiés

« commet un manquement, au moins pour partie à l’origine du dommage, l’organisme certificateur, tenu à une obligation de résultat, qui procède à des premiers essais sur une machine et valide ultérieurement le prototype qui lui est présenté toujours sur la base d’une interprétation incorrecte de la norme applicable, erreur d’interprétation reconnue et qui a perduré, interprétation incorrecte ayant été nécessairement à l’origine de la mise en production des élévateurs qui se sont révélés non-conformes  »

Source: Legifrance

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 novembre 2017, 16-25.807, Inédit

Les CHSCT n’existeront plus

« Ce qu’il faut retenir

D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être instaurée, quel que soit l’effectif de l’entreprise, soit par accord d’entreprise, soit en l’absence de délégués syndicaux, d’un commun accord entre l’employeur et le CSE.

 

Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

Elle peut par exemple prendre en charge, par délégation du CSE l’analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement, etc. »

Source INRS

La Santé Sécurité au Travail (SST) et la Sécurité Industrielle (SI)

« La Santé Sécurité au Travail (SST) et la Sécurité Industrielle (SI): les deux faces d’une même pièce? »

Bonjour,

Les étudiants vous attendent jeudi 29 mars 2018 de 9h00 à 16h30 au 60, Boulevard Saint Michel à Paris.

Ils vous accueilleront pour partager vos expériences sur des sujets de sécurité entre professionnels et futurs professionnels de sécurité, dans des conditions et un cadre agréable au sein de MINES ParisTech.

Inscriptions gratuites mais obligatoires, programme disponible ici.

Je vous rappelle également que le prix Paul BIRO sera discerné lors de notre conférence à Monsieur Jean PARIES pour ses travaux sur la gestion des risques et la résilience. « 

Plans de santé au travail (PST)

« Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) s’est réuni ce mardi 8 décembre 2015 sous la présidence la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour adopter le troisième Plan Santé au Travail qui constituera la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020.

Ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision exclusivement réparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail. »

Source.

INTERMAT PARIS : 4 POLES D’EXPERTISE POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTION DE DEMAIN

« UNE NOUVELLE ORGANISATION AU PLUS PRES DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE
Le Salon de référence pour l’ensemble des acteurs internationaux du marché de la construction et des infrastructures ouvrira ces portes le 23 avril prochain.
Ce dernier a pour objectif de fédérer tous les professionnels du secteur sous une nouvelle offre sectorisée en 4 pôles d’expertise :
Terrassement & Démolition
Route, Industrie des Matériaux et Fondations
Levage, Manutention & Transports
Bâtiment & Filière du béton
Découvrez la liste des exposants ! »

Source:Intermat