« Le séisme du 11 mars 2011 et le tsunami qui s’en est suivi ont affecté gravement le Japon avec des conséquences majeures pour les populations et les infrastructures. »
Source: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire – IRSN
Accident du travail
DMLT et Risque de chute de hauteur
DMLT:
La prévention des risques professionnels incite à agir le plus en amont possible. Par conséquent, la prévention des risques associés à la maintenance doit intervenir dès la conception, l’acquisition ou la modification des biens et des équipements, en considérant la conception et l’aménagement des locaux, et une conception de l’organisation du travail de maintenance adaptée.
Prévenir les risques de chutes de hauteur : lors de la préparation de chantier Vous allez chiffrer et faire exécuter des travaux sur des couvertures en matériaux fragiles.
Les accidents de travail est la maintenance:
« La maintenance a fait l’objet de profondes modifications, ces dernières années, et est désormais considérée comme une fonction essentielle des entreprises. Pourtant, les risques qui lui sont associés, sont encore rarement envisagés et peu de travaux se sont intéressés à l’impact de la maintenance sur la sécurité. Cette étude visait, par conséquent, à mieux évaluer l’importance de « l’accidentabilité » liée à la maintenance et à caractériser les accidents concernés. «
Source: INRS
L’obligation de mettre en œuvre un DMLT est à la charge du chef de l’établissement, ou son délégataire.
Par exemple une copropriété, est représentée par un conseil syndical, qui est en relation avec un syndic de copropriété. Le professionnel en la matière est le syndic.
Le DMLT doit permettre de déterminer avec le DIUO et les DOE quand il est nécessaire de mettre en œuvre un plan de prévention et ou un PPSPS.
Nous avons consulté notre référent expert en prévention J-F de Richemont, Ingénieur Conseil en sécurité et il nous a indiqué :
Ces dispositions réglementaires ne sont pas respectées pour cause que rare sont les occasions ou des sanctions ont été jugées par des tribunaux dit répressif « pénaux ». La sanction contre le DMLT et la non-prévention est souvent pour homicide involontaire par mise en danger de la vie d’autrui en violant les principes généraux de prévention. »
Accident mortel à l’interieur d’un chantier
« Accident mortel sur un chantier de Boulazac (24) : le procès ce lundi:
« Six ans d’enquête et de confrontations. Au final, cinq prévenus à être poursuivis pour homicide involontaire, là où il n’y en avait qu’un au départ. Voilà la particularité du procès qui a lieu ce lundi, suite à la mort le 31 janvier 2011 de Nuno Figueiredo Fonseca, un ouvrier du chantier de la passerelle de la voie verte à Boulazac, près de Périgueux en Dordogne. »
Source:https://www.sudouest.fr/
Accident du travail et CPAM
« Les points à prendre en considération lors d’une situation d’accident du travail.
Lorsque la CPAM procède à des investigations sur les circonstances ou la cause d’un accident ou de la maladie, un questionnaire ou enquête auprès de l’employeur et de la victime, est mis en œuvre.
Depuis le 1er janvier 2010, être contradictoire et informer les parties (l’employeur et la victime ou ses ayants droit), au moins dix jours francs avant la prise de décision, sur les éléments de l’enquête susceptibles faire grief au fondement de l’accident.
Par ailleurs, il y a aussi une possibilité de consulter le dossier (D. no 2009-938, 29 juill. 2009, JO 31 juill. ; CSS, art. R. 441-14) à toute demande.
Cette information est faite « par tout moyen permettant d’en déterminer la date de réception » (par exemple par lettre recommandée avec AR ou écrit électronique). »
securite-travail 