Atteintes à l’environnement politique pénale

Mieux lutter contre les atteintes à l’environnement

Publication d’une circulaire de politique pénale adaptée aux enjeux locaux

Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

SOURCE:http://www.justice.gouv.fr/

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