Un délégué syndical a agi dans le but de dégrader les conditions de travail, voir harcelement moral.
Il y a là un comportement bien étranger à son action syndicale de défense des intérêts des salariés (cf. Cass. Crim. 17 mars 2015, n° 13-87037).
Source Cour de Cassation:
securite-travail 