Sites et sols pollués, attestation…

/ securitetravail

Pour les sites pollués la réglementation est en cours de changement:

Projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Gravatar
Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion /  Changer )

Annuler

Connexion à %s