« Défini aux articles 411-1 et suivants du code pénal, l’espionnage réprime de la manière la plus sévère « Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger […] des documents, matériels, équipements, etc. ».

De nombreuses affaires à portée internationale ont mis en évidence l’existence de faits d’espionnage industriel sans que la notion d’espionnage ne soit systématiquement retenue par les tribunaux judiciaires. La protection européenne du secret des affaires apporte une réponse nouvelle. Toutefois, la captation malveillante demeure, dans la plupart des cas, liée à des faiblesses humaines ou organisationnelles. Quelle que soit la technique utilisée, c’est bien l’information stratégique de l’entreprise qui est visée. »

Source: inhesj