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Espaces confinés
L’INRS publie un article.
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Sous-traitance sur le terrain
Nous avons lu pour:
« Pour éviter la requalification en fausse sous-traitance, l’entreprise doit respecter quelques règles :
- la conclusion d’un contrat de sous-traitance conforme aux critères définis par les tribunaux incluant des clauses essentielles que sont la mission précise, la rémunération globale et forfaitaire l’autonomie du sous-traitant, etc. Voir les exemples de clauses proposés ci-après.
- la vérification de la conformité de l’opération de sous-traitance sur le terrain. Elle est essentielle. L’entreprise devra notamment s’assurer que les tenues et les badges des agents mis à disposition sont distincts de ceux du titulaire du marché, que les salariés restent encadrés par leur propre employeur et que leurs tâches comportent une spécificité permettant de justifier le recours à ces agents »
Source:
Etre coach avec une Charte éthique
Dans le cadre d’accompagnement de développement et d’amélioration de gestion vous pouvez avoir affaire à des coachs.
Voici une référence en la matière un coach avec une charte d’éthique.
Docteur en Sciences de Gestion.
Ingénieur Professionnel de France en organisation du travail.
Future Paris Law Courts
STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES ?
Publication édition législative:
Les produits chimiques doivent être manipulés et entreposés avec précaution car ils peuvent avoir de graves conséquences : brûlures, intoxications, irritations, incendies, explosions.
Amiante=aucun coupable
« La dérobade de la justice face au scandale de l’amiante
Editorial. La cour d’appel de Paris a annulé vendredi les mises en examen pour homicides et blessures involontaires de neuf décideurs, industriels, scientifiques et hauts fonctionnaires.
En savoir plus sur
Amiante: Diagnostic norme NF X46-020
Une entrée en application au 1er octobre 2017
Les repérages réalisés à partir du 1er octobre devront suivre les dispositions de cette norme. D’ici là, la version 2008 de la norme pourra continuer à être appliquée. Cependant, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.
Cette norme est appelée à être citée comme référence, par arrêtés, dans le cadre de l’application de la loi travail dite « loi El Khomri ».
Nouvelle version de la norme NF X46-020, qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis.
Source : Repérage de l’amiante : les évolutions de la norme NF X46-020
un « comité économique et social »
« Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La gauche de l’hémicycle s’est émue de la dilution dans une instance unique du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Source:
securite-travail 