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Monoxyde de carbone et les autres gaz
prevention-perfomance-entreprise
Prévention et performance d’entreprise
Panorama des approches et des points de vue sur la prévention et la performance d’entreprise.
L’INRS publie un document sur le lien entre prévention des risques professionnels et performance dans l’entreprise.
L’argument de la performance corrélée à la prévention professionnelle se diffuse depuis les cercles de spécialistes en prévention vers la sphère des entreprises. Mais comment évaluer les gains de la prévention en entreprise ? Cette étude présente les différentes approches méthodologiques qui coexistent autour de ce thème. On peut par exemple estimer combien aurait coûté un accident qui a été évité. Mais que faut-il prendre en compte ? Uniquement les coûts liés à l’indemnisation de la victime ? Ou plus largement le temps perdu, la réparation des équipements, la perte de production ? Certains modèles vont plus loin encore et prennent en compte l’évolution de la productivité amenée par des actions liées à la prévention.
Source : http://www.inrs.fr/actualites/prevention-perfomance-entreprise.html
40 SAPEURS-POMPIERS POUR UN PRESSING?
« Le feu a pu être maîtrisé vers 23 heures. Le pressing, d’une surface de 300 m2 ,dévasté par un incendie à appelé 40 sapeurs pompiers ou plus! »
Un de plus à la liste des Pressings en feu à regarder la vidéo.
227,5 millions de tonnes de déchets en 2014 pour les Entreprises du BTP :
« Entreprises du BTP : 227,5 millions de tonnes de déchets en 2014
En 2014, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) produisent 227,5 millions de tonnes de déchets. 80 % de ces déchets sont des déchets inertes produits par les chantiers de travaux publics, lesquels sont majoritairement dirigés, dès la sortie de chantier, soit vers d’autres chantiers où ils sont réutilisés, soit vers des structures de valorisation (recyclage matière, remblaiement de carrières). La proportion des déchets inertes réutilisés ou valorisés dès leur sortie de chantier est de 61 % …pour l’ensemble du secteur du BTP, contre 49 % en 2008 »
Source:
Non-intentionnelles mais responsabilité pénale en matière d’infractions
Il est important de connaitre cette article comme le développe la Cour de Cassation:
« La démonstration d’une faute qualifiée en matière d’infractions non intentionnelles n’est exigée par l’article 121-3, alinéa 4, du Code pénal, que si les trois conditions suivantes sont réunies :
– l’infraction, objet de la poursuite, doit supposer la réalisation d’un dommage ;
– le prévenu doit être l’auteur indirect du dommage ;
– le prévenu doit être une personne physique. »
Source: Cour de Cassation en France
Lean manufacturing – Brochure – INRS
La santé et de sécurité au travail peut prendre en compte les méthodes de gestion de la qualité.
Pour identifier organiser, et améliorer avec le lean management, pour résoudre des accidents, de troubles musculosquelettiques (TMS) ou de risques psychosociaux (RPS).
Consulter la brochure.
Source : Lean manufacturing – Brochure – INRS
OBLIGATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE EN SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTE
Qui doit se poser la question :
« QUI DOIT ESTIMER LA CATEGORIE « CSPS » DU CHANTIER »
Le Maître d’ouvrage est la personne morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire du patrimoine immobilier pour le compte duquel vont être effectués des travaux.
Il est titulaire des droits et obligations sur le futur immeuble et ou en réhabilitation et démolition.
Pour la coordination sécurité protection de la santé c’est la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 au paragraphe 5-3 « l’organisation de la mission de coordination » et « au sous paragraphe 5-3-1 qui précise que « le contrat liant le coordonnateur au maitre d’ouvrage » développe ce qui suit :
« Il s’agit d’une mission qui repose sur un contrat de prestations intellectuelles, conclu entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur (contrat synallagmatique).
Ce contrat est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d’ouvrage. Le législateur a prévu, à l’article L.235-5 du code du travail devenu l’article L4532-6 et suivant du code du travail, que l’autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d’ouvrage, sont fixés contractuellement.
(Article L4532-6 du code du travail :
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.)
Les articles suivant L4532-5, R4532-6, R4532-2 renforcent qu’il est de l’autorité du Maitre d’ouvrage de préciser l’estimation avec le maitre d’œuvre et lui-même l’opération de construction parce que le CSPS n’est pas un technicien de la construction en estimation d’un projet de construction.
La responsabilité du maître d’ouvrage est celle du titulaire du droit d’administration de l’ouvrage.
De plus, les contrats de maîtrise d’œuvre précisent les droits et obligations du maitre d’ouvrage.
S’il s’agit d’un marché public, le contrat devra se référer au cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (C.C.A.G./P.|) lorsque la mission est confiée par un maître d’ouvrage public à une personne de droit privé.
Article cités :
Article L. 4532-5 – Code du Travail
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Moyens nécessaires à l’exercice de la mission
Sauf dans les cas prévus à l’article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d’une mission de coordination, l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d’œuvre.
Article R4532-6
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Article R4532-29
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Le maître d’ouvrage justifie, sur demande de l’inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu’il a désigné.
Voir la page 15 circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996
Source:
Santé,qualité, vie au travail
Soure:Afnor
| Quels outils pour découvrir et comprendre les enjeux d’une démarche SQVT ? | ||
| Vendredi 21 avril de 14h à 15h | ||
| Lundi 3 juillet de 14h à 15h | ||
|
Investir sur la santé et le mieux-être des salariés permet de relancer la productivité de l’entreprise en s’attaquant aux causes des problèmes observés. Le groupe AFNOR vous propose un point d’information sur le sujet, pour découvrir la norme québécoise axée sur ce capital précieux que représentent les ressources humaines d’une entreprise.
Programme :
– Comment passer du constat médiatisé du « malaise », du « symptôme » à celui d’une entreprise en « bonne santé », aussi bien psychologique que physique ?
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– Présentation de l’approche « Groupe entreprises en santé » et l’accompagnement proposé par AFNOR Compétences FORACO (FORmation et Animation COllective)
Source:AFNOR
Message lu sur internet
Messieurs,
Vous êtes propriétaire d’une machine à solvant inflammable.
Ou vous allez en acheter une?
Voici le dernier incendies sur 11 déjà connus.
article « Important incendie dans une galerie commerciale de Pont-de-Claix en Isère Alpes » avec vous. http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/node/1096139
La solution est acheter une machine aux normes.
Sincèrement.
Jean-François de Richemont
Ingénieur Conseil IPF
en sécurité du travail
Intervenant en ICPE
0761710299
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