Risque

Maître d’ouvrage et la gestion de la sécurité chantier: Droit d’ingérence?

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Tout maître d’ouvrage a le droit d’ingérence (terme pas approprié pour un chantier) pour la sécurité chantier et l’organisation des rapports entre maître d’oeuvre, entreprises et coordonnateur. Les articles suivants du code du travail qui s’appliquent:
L.4532-5 R.4532-22
R. 4532-6
R. 4532-40
R. 4532-8
R. 4532-7

Par contre, le maître d’ouvrage peut rappeler à l’ordre l’entreprise, par le coordonnateur CSPS notamment, qui semble ne pas appliquer les principes généraux de prévention et l’article L 4121-1 du code du travail pour ce qui est de l’application de la prévention pour les salariés de l’entreprise intervenante dans son chantier. Cette obligation est ouverte à tout moment. Tout autant de la conception à la livraison de l’ouvrage.

Aussi, les risques propres de l’entreprise concerne le maître d’ouvrage dès lors que ces risques créés des risques d’interférence par la co-activité pour les autres intervenants et ou tiers. Le maître d’ouvrage est un donneur d’ordre. C’est pour cette raison, que l’inspection du travail envoie après son passage une lettre à l’entreprise intervenante et au maître d’ouvrage.

De plus, le PPSPS est un élément essentiel et particulier pour la gestion des risques professionnels du chantier par l’entreprise sous peine de condamnation pour cause que le
« PPSPS est insuffisant l’assimilable à son inexistence et ainsi qu’en ayant commis des fautes de négligence, » Source legifrance.

Nous avons interrogé un Coordonnateur Conseil Expert , Jean-François de Richemont qui nous indique que dans les cas d’insuffisance et inexistence de mesure particulière d’intervention (PPSPS), il déclare un Visa Refusé pour motif que le « PPSPS est non conforme non adapté au chantier et informe de cette situation au maître d’ouvrage et maître d’œuvre lors de la visite d’inspection commune ».

Le Coordonnateur est le conseil missionné pour seconder le maître d’ouvrage en la matière.

Pour cette raison, le Maître d’ouvrage doit faire faire:


• Veiller à la mise en application des principes généraux de prévention L.4531-1 R. 4532-11

• Faire établir le PGCSPS ou le plan général simplifié par le coordonnateur L.4532-8 R. 4532-42 à R. 4532-54

• Faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur R. 4532-12 Obligations de faire faire

• Faire constituer le DIUO par le coordonnateur L.4532-16 R.4532-95 R. 4532-98 . Cette démarche concerne les chantiers à venir.

Schéma de l’évaluation des risques et le donneur d’ordre

Chantier, livraisons que dit la sécurité sociale? (DHOL)

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Les livraisons chantier pour le projet source vidéo Playmobil ci dessus.

De plus en plus dans les agglomérations urbaines, il est complexe d’organiser les chantiers de construction en milieu Urbain dense.

Le maître d’ouvrage reçoit en conception et en réalisation de la part du CSPS conseils pour appliquer le plan général de coordination (PGC) et le document d’harmonisation des livraisons (DHOL).

Mais, cette partie de la mission du CSPS est peu connue de la part des professionnels.

Nous avons assisté à la réunion des 25 ans de CSPS organisée par les partenaires public et syndical.

Aussi, nous avons rencontré un expert « DHOL », J-F de Richemont, Ingénieur Conseil CSPS, qui nous a indiqué la recommandation spécifique applicable pour les livraisons chantier,la
R 476 de l’assurance maladie.

Le Plan d’installation de chantier est mis à jour pour la zone de livraison chantier en fonction de la recommandation.

« Le document « D.H.O.L. » est une méthode de prise en compte de ce risque par un format à joindre au Plan particulier de sécurité protection de la santé de toutes les entreprises qui ont des livraisons conformément à la recommandation R 476 de l’assurance maladie.  » Citation: J-F de Richemont

Les emprises de voiries autorisées par voie administrative non clôturées font partie du chantier. Ainsi, la zone livraison est dans la périphérie du chantier clos et indépendant. Le document est obligatoire pour la mise en œuvre de toute livraison chantier.

Aussi, J-F de Richemont nous a montré un format standardisé du « DHOL » par l’exercice de ses missions.

Il nous a confessé « qu’il était difficile de faire appliquer la recommandation pour cause de faute de moyens et des usages erronés en la matière des acteurs des projets. »

Alors, il semblait important de faire une alerte pour la mise en oeuvre du DHOL chantier.

Il peut être mis à la disposition le modèle de J-F de Richemont à la demande.

Maitre d’ouvrage et chute de hauteur

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Le maitre d’ouvrage a une responsabilité dans ses choix de mise en oeuvre de son projet.

Notamment dans la gestion du risque de hauteur.

Le CSPS doit avoir les moyens pour sa mission.

Notamment, la mise en oeuvre de lift pour gérer les nombreux risques de:

TMS

CHUTE DE PLEIN PIED ET plus

CHUTE DE HAUTEUR

MAIS aussi déteriorations des matériaux de chantier

Consultez les recommandations de la Carsat Rhone Alpes ci dessous:

Les lifts de chantier – Chapitre 5 : les freins

Le CSPS et Les lifts de chantier – Chapitre 2 : la phase conception de chantier

Coordonnateur S.P.S. et l’ informatique digital

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Le coordonnateur sécurité protection de la santé est un acteur de conseil à l’acte de construire. Il fait partie de l’équipe de la maîtrise d’ouvrage. Ainsi, en phase conception, réalisation, est intervient à la demande du maître d’ouvrage.

Alors dans le monde en cours de digitalisation informatique, il devra intervenir aussi avec les actions dites « BIM ».

A ce sujet, Mr Christian ROMON Secrétaire général de la MIQCP dans le guide BIM précise:

 » Le BIM et le coordonnateur SPS Les professionnels de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) deviendront également à plus ou moins court terme des acteurs du processus BIM lorsque des outils logiciels leur permettront de s’appuyer en partie sur les maquettes numériques pour remplir leur mission. Comme pour le contrôleur technique, le coordonnateur SPS deviendra utilisateur de la maquette numérique et un volet de la convention BIM définira les modalités de ses échanges avec les autres acteurs. « 

Le Bim est une action qui applique le « Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB). Il semble réponde à « la Ministre en charge du Logement, et aux attentes exprimées par l’ensemble des acteurs professionnels du secteur : le numérique est considéré par tous comme un élément clé de modernisation des pratiques de conception, construction, rénovation et d’exploitation des bâtiments avec des objectifs significatifs d’amélioration de la qualité des projets et de productivité des équipes. « 

Mais, nous avons consultés certains CSPS notamment J-F de Richemont Ingénieur CSPS qui nous répond:

« La digitalisation de la fonction du CSPS peut est un enjeu majeur, mais déja, il est nécessaire aussi de renforcer en compétence les CSPS et leurs donner des moyens. Les moyens des missions de « SPS » sont peu appliqués à titre général pour l’exercice de médiateur de la prévention. »

Image de http://www.miqcp.gouv.fr/

La responsabilité de la mort d’une lycéenne à Neuilly

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Paris Match publie :

 » Acte volontaire ou non ? La police ignore toujours s’il s’agissait d’un accident ou d’un suicide. Lundi matin, une jeune fille de 15 ans, scolarisée au lycée Pasteur à Neuilly-sur-Seine, est décédée après une chute de quinze mètres de haut. «Le Parisien» rapporte que l’élève de seconde a été découverte inanimée au pied d’un escalier de l’établissement, entre 9 heures et 9h30. Malgré la rapidité de l’intervention des pompiers de Paris et du SAMU, l’adolescente est décédée 30 minutes plus tard. « 

Source:Paris Match

Mais qui est responsable?

Est que il y a eu des travaux?

Est ce que le DIUO est conforme?

Quid de l’évaluation des risques professionnelles, de de sécurité et sûreté?

Ou la Lycéenne a été porté à bout par un professeur qui se serait acharnée sur cette lycéenne faible et sans moyen de défense?

L’évaluation des causes est complexe et il y a de multiple entrée.

Source d’appui pour méthode:

INRS

Certificat CE et autres certificats..

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Un reportage de Cash Investigation aborde le sujet du certificat CE.

Rien de nouveau.

Mais hormis les prothèses il y a aussi les machines qui sont sous certificat CE.

Le plus incroyable est que malgré des alertes de dangers grave et imminent pour violation du certificat CE, aucune autorité a été saisi pour les machines de nettoyages à solvant pétrolier.

Rappel des alertes:

Alertes déjà publiées et lues:

  3. 22 AOÛT 2016
  4. 14 OCTOBRE 2016
  7. 19 Avril 2013

En effet nous avons alerté de cette question de danger grave et imminent depuis 2012.

Une vidéo retrace la situation qui est toujours d’actualité.

Alors, faudrait-il que Cash investigation et Madame Elise Lucet @EliseLucet puissent faire un reportage sur ce sujet.

Peut-être que non ?

Il faut attendre un incendie plus important que le pressing d’Elbeuf comme il a été nécessaire d’attendre la ruine complète d’un immeuble à Marseille. Mais bien d’autres incendies de pressing ont eu lieu. Source

Il semble que nous sommes devant des principes de précaution mais déjà le principe de prévention n’est pas appliqué.

Le danger grave et imminent chez les pressings créé par la force au changement de solvant s’illustre par déjà de nombreux feu et ou explosion.

Depuis 2012 n’ont pas été certifiées « préalablement évalués » comme l’indique Monsieur Marc Mortureux l’ensemble des machines vendues et subventionnées.

Dans notre article « Alerte Pressing:Machines non certifiées » nous faisions référence que :

Le référentiel consultable au lien ici  pour la certification, précise que »Le présent référentiel de certification a été soumis à l’approbation d’AFNOR Certification pour acceptation dans le système de certification NF. Il a été approuvé par le représentant légal d’AFNOR Certification le 06/09/2017.

Face à la situation, de danger grave et imminent continue même les Parquets en matière sociale pourrait se saisir contre les fabricants de machine qui violent en connaissance de cause la réglementation du travail Français et Européen.

De plus récemment une entreprise d’audit des pressings a été condamné « La société Bureau Véritas, chargée d’effectuer des vérifications dans le pressing, a également été condamnée à verser une amende « Source  20 minutes

Qui sera le prochain condamné?

La rédaction

Consulter la rubrique Pressing pour plus d’information

et ou consulter le Parisien sur ce sujet:

Solvant toxique : les pressings ripostent