De nombreuse personnes nous ont consultés pour connaitre ce qu’il doit être mise en œuvre dans les chantiers pour les mesures incendies.

Définition:

« Prévention incendie

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La prévention incendie se matérialise par l’adoption de mesures propres à diminuer la probabilité d’occurrence d’un incendie au moyen de solutions techniques et de méthodes d’organisation : sensibilisation, procédures et consignes, formation. »

Source: CNPP

Déja, nous avons consulté les dossiers technique en la matière nous retenons que:

1-La base vie doit être à la norme ; réceptionnée

2-Chaque entreprise gère son propre risque

3-Le maitre d’œuvre assure la sécurité incendie

4- Eviter la co-activité

Par ailleurs nous avons lu des registres journaux chantiers, notamment celui d’un ingénieur sécurité Jean-François de Richemont, qui est aussi CSPS il écrit:

« Risque incendie :

Rappel :

-1-La prévention active à la charge de chaque entreprise.

Anticiper l’installation de certains équipements qui peuvent assurer une meilleure protection du bâtiment en cas d’incendie durant le chantier.

Il est rappelé que chaque entreprise a la charge d’assurer les mesures propres de lutte contre le risque incendie.

Aussi, il est en cours de formalisation les mesures de contrôle du permis feu et des mesures de prévention chantier incendie. (Notamment un extincteur tous les 200 mètres carré)

-2- La prévention passive

Eviter les interactions qui peuvent être dangereuses.

Eviter de stocker des produits chimiques à côté de points de travail qui risquent de créer de la chaleur ou des étincelles ou encore éviter le surstockage de ces mêmes produits.

Mise à jour des plans particulier de sécurité de protection de la santé concernant les zones de stockage, les mesures de points chaud en fonction de la co-activité chantier, à la propre initiative de chaque entreprise en prenant rendez-vous avec le coordonnateur SPS et ou lui transmettant une mise à jour.

Assurer les isolements des niveaux pour interdire toute propagation d’incendie.

-3- Apporter une vigilance particulière en fin de phase de chantier aux situations de points chaud :

En fonction de la coactivité chantier, il est nécessaire d’assurer les zones dites propre pour éviter le stockage de matériels non maîtrisés pour de possible extension et propagation de feu. »

Source: Jean-François de Richemont , ingénieur IPF en sécurité du travail CSPS

5-Organiser des exercices incendie

6-Prendre contact avec les sapeurs pompiers compétent

7-Assurer les accès des secours

Source: INRS

« A fitter has been fined following a gas leak from a newly fitted range installed in a North Devon residential care home.

Exeter Crown Court heard that on 24 December 2020, Mark Whitham undertook the installation of the new gas range cooker after damaging the existing gas cooker whilst fitting out  a new kitchen. Over the next 24 hours staff at the care home experienced problems with the operation of the cooker and contacted their usual Gas Safe Registered engineer. He found a substantial gas leak from the gas supply connection to the cooker.

An investigation by the Health and Safety Executive (HSE) found that Mr Whitham was not registered with the Gas Safe Register. The manufacturer’s installation paperwork that came with the appliance when purchased, made numerous references to correct installation by a qualified engineer and numerous references to compliance with the Gas Safety (Installation and Use) Regulations 1998, however these instructions were not followed.

Mark Whitham of Fallow Fields, Barnstaple Devon, pleaded guilty to breaching Regulation 3(1) of the Gas Safety (Installation and Use) Regulations 1998, and Regulation 22(1)(a) of the Gas Safety (Installation and Use) Regulations 1998. He was sentenced to six months imprisonment for each offence, suspended for 12 months. He was also_ ordered to undertake 120 hours unpaid work and to pay £2,000 costs.

Speaking after the hearing, HSE inspector Simon Jones said: “Mark Whitham undertook gas work, which he knew he was not registered to do. In this case Mark Whitham’s unregistered gas work put the lives of vulnerable people at real risk from fire and explosion.

“All gas work must be carried out by Gas Safe registered engineers to ensure the highest standards are met to prevent injury and loss of life.” »

Source:HSE

Conseil de lecture pour les vacances:

« Cet ouvrage a été réalisé par le Comité Maîtrise des Risques Opérationnels des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF), avec la collaboration des membres actifs de groupes de travail.

Piloter une collectivité territoriale est un exercice complexe, en raison des enjeux humains, financiers, voire politiques, amenant à être confronté à de multiples risques et à des évolutions de la réglementation.

En effet, tout élu, se retrouve inévitablement face à la survenue de plusieurs types d’événements inattendus pouvant soit être circonscrits à sa commune, soit avoir des répercussions vers l’extérieur ou encore provenir de l’extérieur de son périmètre. Il doit alors prendre des décisions dont il porte la responsabilité des conséquences.

Or, certains nouveaux élus – notamment ceux prenant leurs fonctions dans les petites communes – ne disposent, ni de formation, ni de conseils leur permettant d’affronter cette charge.

Ce cahier est donc plus spécifiquement dédié aux élus de petite commune (maires, conseillers municipaux et leurs collaborateurs) dans le but de leur apporter une aide utile dans leur démarche de maîtrise de leurs risques. »

Par Monsieur Guy PLANCHETTE, Président du Comité Maîtrise des Risques Opérationnels

Source:IESF

Il est oublié que pendant tout le processus de construction de l’ouvrage le maitre d’œuvre est le garant de la sécurité. Toute non conformité de sécurité et accident sont sous le contrôle par obligation contractuel de la mission de maitre d’œuvre.

La sécurité est à la charge de la maitrise d’œuvre avec l’entreprise, un syndicat professionnel semble revendiquer cette situation de droit.

« La maitrise d’œuvre est tenue dans ce cadre de faire respecter les obligations de chaque intervenant. Notamment, il est le garant de la sécurité en retenant les avis et observations du coordonnateur C.S.P.S.
La maitrise d’œuvre peut être engagée en sa responsabilité de moyens contractuel pour :
Ne pas appliquer les normes juridiques et administratives au projet (CA Reims, Ier ch, 8 Janvier 2008)
A ce sujet l’obligation légale de la loi concernant la conception et la réalisation notamment par les Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) , fait que la maitrise d’œuvre peut être sanctionné pour nous contrôle de la conformité des DOE par rapport au DTU. » Source:Note technique FUPR

« Un cadre-ingénieur de la SNCF est décédé dimanche après-midi à la suite d’un éboulement au niveau du secteur de la gare de Massy-Palaiseau (Essonne), qui a provoqué l’interruption du trafic SNCF, a indiqué Caroline Nisand, la procureure d’Evry »

Source: Le Parisien

« Les fibres sont utilisées dans de très nombreux secteurs d’activité mais les données les concernant sont bien souvent parcellaires. Ce dossier propose un point des connaissances disponibles sur certaines fibres autres que l’amiante : fibres naturelles ou synthétiques, organiques ou inorganiques. Leurs caractéristiques, leurs utilisations, leurs dangers pour la santé, les niveaux d’exposition rencontrés aux postes de travail et les mesures de prévention à mettre en œuvre sont ainsi abordés.

Le terme fibre désigne une particule allongée dont la longueur est au moins trois fois supérieure au diamètre. Les fibres peuvent être classées selon leur nature chimique :

• fibres minérales naturelles (wollastonite, sépiolite…)
• fibres minérales artificielles (laine de verre, laine de roche, fibre céramique réfractaire, fibre d’alumine…)
• fibres organiques naturelles (cellulose, coton, lin, soie…)
• fibres organiques artificielles (viscose, acétate de cellulose…)
• fibres synthétiques (aramides, polyester…) »

Source: INRS

et alors…les

Source:ILO

MESURES TECHNIQUES

4.7.1. Les méthodes adoptées pour prévenir l’exposition aux laines isolantes
devraient suivre l’ordre reconnu de priorité des mesures énumérées au paragraphe 2.1.3.
4.7.2. Les opérations stationnaires produisant des fibres et des poussières
devraient être dotées d’un système de ventilation locale par aspiration. L’aspiration
devrait se faire aussi près que possible de la source d’émission.
4.7.3. Un système mobile de ventilation locale par aspiration devrait être utilisé
lorsque c’est possible si la source potentielle de poussières n’est pas fixe, et les
poussières et fibres aspirées devraient être contenues dans un sac étanche ou dans son
équivalent.
4.7.4. La ventilation locale par aspiration devrait assurer un filtrage à haut
rendement des particules en suspension dans l’air ou l’équivalent et, dans le cas
contraire, l’air ne devrait pas être recyclé sur le lieu de travail.
4.7.5. Les systèmes de ventilation générale ou locale devraient être vérifiés et
entretenus régulièrement de façon à fonctionner conformément aux spécifications
d’origine.
4.7.6. La conception, l’installation, l’exploitation et l’entretien de tout le matériel
de ventilation devraient répondre aux exigences de l’autorité compétente.
4.7.7. Des outils produisant le moins possible de fibres et de poussières devraient
être fournis. Le découpage du matériau d’isolation avec un couteau dégage moins de
fibres et de poussières que si l’on utilise une scie. En cas d’utilisation d’outils électriques,
ceux-ci devraient être équipés de systèmes appropriés de captage des poussières et, si
possible, de filtres à particules à haut rendement.

Quel type de masque prévoir lors de travaux de pose de laine minérale Isover ?

Lors d’une construction, le port d’un masque de protection de type P1, pour usage ménager ou bricolage léger, est recommandé pour les travaux de pose de laine de verre en panneaux, en rouleaux ou en vrac et lorsque le local à isoler est non ventilé, conformément aux fiches de données de sécurité (FDS) fournies par ISOVER. L’utilisation des techniques de pose et des outils recommandés par ISOVER limite l’exposition des poseurs à des niveaux inférieurs à la valeur limite d’exposition professionnelle de 1 fibre/ml.

En rénovation, il n’est pas rare d’être en contact avec des poussières de natures diverses et à des concentrations proches des valeurs limites d’exposition. Il est alors recommandé de porter au moins un masque de type P2. Le retrait de laines minérales nécessite les mêmes équipements de protection individuelle (EPI) que ceux pour le retrait de n’importe quel autre matériau poussiéreux. Ces EPI doivent être choisis en fonction du niveau d’empoussièrement du chantier.

La norme EN143 définit les exigences en termes de pénétration et de résistance respiratoire des filtres à particules équipant les demi-masques et masques complets :

• P1 (FFP1) : Efficacité de Filtration Faible
• P2 (FFP2) : Efficacité Moyenne
• P3 (FFP3) : Haute Efficacité »

Source:Isover

Un coordonnateur de travaux, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires, ont été déclarés coupables de ces chefs ;

L’arret précise les responsabilités du maitre d’ouvrage et du maitre d’oeuvre , responsable de la sécurité du chantier et non le coordonnateur;

Source: Legifrance

« Combien de toilettes doivent être mis à la disposition des salariés ?

Pour que son établissement soit en conformité avec la réglementation, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son  personnel des cabinets d’aisance séparés pour le personnel féminin et masculin, à raison d’au moins :

• un cabinet d’aisance et d’un urinoir pour 20 hommes ;
• et de 2 cabinets pour 20 femmes.

Le nombre de toilettes à concevoir dépend donc de l’effectif de l’établissement, en prenant en compte le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement, que ces derniers soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel.

Le décompte est à faire séparément pour les femmes et pour les hommes, par tranche de 20 personnes. Ainsi, il conviendra de prévoir au minimum :

• de 1 à 19 femmes : 1 cabinet d’aisance ;
• de 20 à 39 femmes : 2 cabinets d’aisance ;
• de 40 à 59 femmes : 4 cabinets d’aisance (etc.).

• de 1 à 19 hommes : 1 cabinet d’aisance ;
• de 20 à 39 hommes : 1 cabinet d’aisance + 1 urinoir ;
• de 40 à 59 hommes : 2 cabinets d’aisance + 2 urinoirs  (etc.). »
• Source: INRS

Le journal La croix a publié le 23/6/2021 par l’intermédiaire d’un de ses journalistes Bernard Gorce un article concernant le chantier de Notre-Dame de Paris.

Il semblerait que le général Georgelin serait implicitement en colère face à la situation du protocole plomb appliqué pour le chantier. L’ancien général Georgelin en fonction représentant l’Etat Français semblerait vouloir ne pas respecter le protocole plomb pour la protection des salariés intervenant dans le chantier emblématique de Notre Dame.

Un autre chantier emblématique, la tour Eiffel La « Dame de fer » applique le protocole Plomb.

Lors d’opérations militaires L’Etat assure que les soldats reviennent sain et sauf après une bataille.

C’est la même chose qui devrait s’appliquer pour un projet de construction que ce soit pour Notre-Dame ou tout autre chantier.

Pourquoi dénoncer l’application de la prévention des risques Plomb pour ce chantier emblématique?

Nous nous interrogeons pour cela nous faisons appel aux recommandations de la sécurité sociale en la matière.

Les enjeux politiques ne devrait pas mettre en danger les salariés du chantier.

Source: La croix, INRS

 

Marina de Charette écrit:

« J’attire votre attention sur la responsabilité encourue par une copropriété et par conséquent par le conseil syndical et son président pour des projets de travaux

 Avant toute intervention de travaux en hauteur, le conseil syndical doit évaluer des risques professionnels en phase conception pour le futur chantier de réhabilitation de la toiture et tous autres travaux. Cette évaluation doit prendre en compte les principes généraux de prévention énoncés ci-dessous. L’article L.4121-2 du code du travail régit l’organisation de la prévention de tout chantier: »

Source: Responsabilité du Conseil syndical